Hausse importante des dossiers en Estrie
Hausse importante des dossiers en Estrie
Il s'agit d'une importante hausse de 207 demandes par rapport à 2016.

Il n'est peut-être pas étonnant de constater que de plus en plus de gens s'adressent à ce tribunal, car depuis 2015, le montant maximal des sommes qui peuvent y être réclamées est passé de 7000 à 15 000 $. Aussi, le fait que les consommateurs doivent s'adresser aux petites créances pour faire appliquer une garantie légale d'un bien acheté peut expliquer la hausse.

Toutefois, même si le nombre de demandes déposées, que l'on appelle des « dossiers ouverts », à cette Cour va en augmentant, le nombre de causes qui sont finalement entendues par un juge va, quant à lui, en diminuant.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart. Par exemple, une entente à l'amiable peut être intervenue entre les parties ou le plaignant s'est finalement désisté du dossier.

Selon le ministère de la Justice, des actions ont été prises dans 91 % des dossiers ouverts en 2016 dans le district de Saint-François. C'est-à-dire qu'un jugement, un règlement, une quittance, un désistement ou un transfert vers un autre district judiciaire a été réalisé dans 655 dossiers.

Pas populaire la médiation

Depuis trois ans, le ministère de la Justice offre un nouveau service de médiation aux gens qui souhaitent régler, à l'amiable, leurs conflits. Ce service a été mis sur pied afin de désengorger le tribunal populaire et de rendre le système judiciaire plus accessible à tous.

Aucun frais additionnel n'est exigé pour avoir recours à ce service qui n'est pas obligatoire. Malgré tout, la médiation connaît une baisse d'utilisation au palais de justice de Sherbrooke passant de 41 dossiers en 2015 à 10 l'an dernier.

« Lorsque je suis arrivé le matin de mon audition, des avocats du ministère de la Justice tentaient de convaincre les gens qui attendaient que leur cause soit entendue d'avoir recours à la médiation. On sentait qu'ils poussaient vraiment pour qu'on passe par cette voie. Dans mon cas, l'autre partie n'a pas voulu, alors on est allés devant le juge », raconte Raphaël Pépin qui poursuivait l'ancien propriétaire de sa maison pour vices cachés.

Au final, M. Pépin a perdu sa cause. Peut-être que la voie de la médiation aurait été plus avantageuse pour lui. À Gatineau, où le processus est obligatoire dans le cadre d'un projet-pilote en cours depuis 2015, plus de la moitié des dossiers s'est soldée pas une entente entre les parties.

Ailleurs au Québec, la médiation gagne toutefois en popularité : son taux de participation est passé de 3 % à 10 % au cours des dernières années.
Selon des données obtenues par Radio-Canada, en Estrie, le délai d'attente avant de voir sa cause être entendue est de six mois.

De tout à la Cour

Oui, de plus en plus de gens utilisent la Cour des petites créances pour faire appliquer la garantie légale de biens qu'ils ont achetés et qui ne répondent pas aux attentes. Mais il y a aussi des chicanes de clôtures, des histoires de vices cachés, des voyages qui tournent au cauchemar : on retrouve de tout dans les jugements du tribunal qui est censé être le plus accessible aux citoyens.