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Le Koweït débouté en cour dans la vente d'avions de Bombardier à l'Irak
L'équipe Droit-Inc
2009-04-15 13:22:00
La Cour d’appel du Québec vient de débouter le Koweït dans sa tentative de bloquer la livraison d'avions de Bombardier à l'Irak, rapporte La Presse Canadienne.
Au printemps 2008, le gouvernement irakien avait commandé 10 biréacteurs CRJ900 et placé des options pour 10 appareils additionnels.
Bombardier devait amorcer la livraison des avions à la fin de l'été 2008, mais la Cour supérieure du Québec avait ordonné la saisie des appareils à la suite d'une requête présentée par Kuwait Airways.
Le transporteur koweïtien avait entamé des procédures contre Bagdad et la société Iraqi Airways à la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990. Kuwait Airways réclamait le versement de 1,2 milliard $ US pour les avions et l'équipement volés ou détruits au cours de l'opération militaire.
L'été dernier, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques encourus par Kuwait Airways, une somme de 83,5 millions $ US.
Cherchant à faire exécuter le jugement et à toucher les sommes que lui devait Bagdad, le transporteur s'est tourné vers la Cour supérieure, lui demandant de saisir les avions destinés à l'Irak. Le juge Paul Chaput a acquiescé à la requête en août.
Le magistrat est toutefois revenu sur sa décision en octobre et a annulé la saisie, en raison notamment des différences qui existent entre les lois canadiennes et britanniques en matière d'immunité des Etats. Bombardier a livré un premier appareil à l'Irak le 6 octobre, mais a cessé lorsque Kuwait Airways l'a pressé de le faire, puisque la décision du juge Chaput avait été portée en appel.
Le juge en chef du Québec, Michel Robert, et deux de ses collègues, Allan Hilton et François Doyon, ont rejeté mercredi l'appel de Kuwait Airways, confirmant que le gouvernement irakien bénéficiait d'une «immunité de juridiction» dans cette affaire.
Un porte-parole de Bombardier Aéronautique, Marc Duchesne, n'a pas pu dire, mercredi matin, si l'avionneur avait repris les livraisons à l'Irak. Kuwait Airways peut contester jusqu'en Cour suprême le jugement du plus haut tribunal québécois.
En janvier, l'Irak et sa société aérienne ont accepté de verser 300 millions $ US à Kuwait Airways dans le but de mettre fin au litige. Un porte-parole du transporteur koweïtien avait alors rétorqué qu'il ne s'agissait en rien d'un règlement final du conflit.
Bombardier devait amorcer la livraison des avions à la fin de l'été 2008, mais la Cour supérieure du Québec avait ordonné la saisie des appareils à la suite d'une requête présentée par Kuwait Airways.
Le transporteur koweïtien avait entamé des procédures contre Bagdad et la société Iraqi Airways à la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990. Kuwait Airways réclamait le versement de 1,2 milliard $ US pour les avions et l'équipement volés ou détruits au cours de l'opération militaire.
L'été dernier, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques encourus par Kuwait Airways, une somme de 83,5 millions $ US.
Cherchant à faire exécuter le jugement et à toucher les sommes que lui devait Bagdad, le transporteur s'est tourné vers la Cour supérieure, lui demandant de saisir les avions destinés à l'Irak. Le juge Paul Chaput a acquiescé à la requête en août.
Le magistrat est toutefois revenu sur sa décision en octobre et a annulé la saisie, en raison notamment des différences qui existent entre les lois canadiennes et britanniques en matière d'immunité des Etats. Bombardier a livré un premier appareil à l'Irak le 6 octobre, mais a cessé lorsque Kuwait Airways l'a pressé de le faire, puisque la décision du juge Chaput avait été portée en appel.
Le juge en chef du Québec, Michel Robert, et deux de ses collègues, Allan Hilton et François Doyon, ont rejeté mercredi l'appel de Kuwait Airways, confirmant que le gouvernement irakien bénéficiait d'une «immunité de juridiction» dans cette affaire.
Un porte-parole de Bombardier Aéronautique, Marc Duchesne, n'a pas pu dire, mercredi matin, si l'avionneur avait repris les livraisons à l'Irak. Kuwait Airways peut contester jusqu'en Cour suprême le jugement du plus haut tribunal québécois.
En janvier, l'Irak et sa société aérienne ont accepté de verser 300 millions $ US à Kuwait Airways dans le but de mettre fin au litige. Un porte-parole du transporteur koweïtien avait alors rétorqué qu'il ne s'agissait en rien d'un règlement final du conflit.
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