Pas de massage érotique en Cour suprême!

Lorsque Montréal a tenté de faire cesser les activités du salon de massage Baan Thaï, en 2016, le propriétaire de ce dernier s’est opposé.

Invoquant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Montréal ordonnait au salon et à son propriétaire, Frédéric Archambault, de cesser toute activité de massage érotique.

En plein quartier résidentiel, à Rosemont, l’établissement ayant comme raison sociale Centre Montréal Thai Massage offrait d’« autres services de soins personnels », selon l’inscription au registre des entreprises du Québec.

L’affaire se rend devant la Cour supérieure à l’hiver 2018. La décision est rapidement rendue sur le banc : les questions en litige plaidées par le demandeur sont rejetées.

On refuse de donner suite à l’allégation que la Ville a agi abusivement « et qu’elle était forclose vu sa tolérance de l’usage de la demanderesse ».

Pas de préclusion promissoire

Le salon de massage porte la décision en appel, invoquant la doctrine de la préclusion promissoire : la ville ayant toléré, pour une longue période de temps, un usage dérogatoire à un règlement de zonage, le salon de massage devrait donc pouvoir poursuivre ses activités.

La Cour d’appel est aussi prompte à rejeter la cause, observant que « la jurisprudence est bien établie que l’absence de l’application d’un règlement de zonage par une ville dans le passé n’est pas un moyen de défense ».

La cour a également conclu que le rejet de ces questions en première instance « n’a pas empêché que la demanderesse puisse se défendre ».

Portée devant la Cour suprême, cette dernière a refusé d’entendre le dossier le 28 février dernier. Me Nina Fernandez, de FNC Avocats, a porté le ballon pour le salon de massage. Me Jean-Philippe Guay, du contentieux de la Ville de Montréal, lui faisait face.