À ce titre, il participera aux séances qui se tiendront du 29 avril au 3 juin prochains dans onze villes du Québec, en présence de la ministre ou de son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque.
« Mon rôle sera de présenter le droit actuel. Souvent on réalise que les gens commentent un élément de réforme sur la base d'un droit qu'ils croient connaître. Le cas échéant, j'aurai à remettre les choses en perspective et, si nécessaire, à expliquer les grands enjeux de la réforme et les recommandations du comité consultatif », a-t-il expliqué à Droit Inc.
M. Roy a déjà présidé le comité consultatif sur le droit de la famille qui a donné lieu, en 2015, au rapport Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales qui contenait 82 propositions. Cette consultation, a indiqué M. Roy, vise notamment à « vérifier l'acceptabilité sociale de ce qu'on a recommandé ».
Les sujets au cœur du débat
La conjugalité sera au coeur des débats. « Dans le rapport, nous avons proposé de changer la porte d'entrée du droit de la famille : ce ne serait plus le mariage mais plutôt la présence d'enfants, qu'on soit marié ou non », a précisé Alain Roy.
L'idée serait d'instituer un « régime parental impératif » qui viserait à assurer aux parents une protection contre les désavantages financiers pouvant découler de la prise en charge de leur enfant, par exemple si l’un des parents se retire du marché du travail pendant quelques années pour s’occuper de l’enfant.
« Les contrats de mère porteuse vont aussi mobiliser plusieurs personnes, les positions sont très polarisées en la matière », a-t-il ajouté.
La pluri-parentalité, en cas de projet parental émanant de plusieurs personnes, sera également abordée, tout comme le statut juridique du beau-parent.
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