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Protection des sources : la Cour suprême entendra la cause
L'équipe Droit-Inc
2009-05-21 10:10:00
Ouf! Voilà une bonne nouvelle pour tous les journalistes canadiens : la Cour suprême du Canada entendra la cause du reporter Daniel Leblanc au sujet de la protection des sources journalistiques.
La Cour suprême a en effet accepté ce matin la requête d'appel du quotidien torontois et de son journaliste, ulcérés par les jugements récents de la Cour supérieure et de la Cour d'appel du Québec dans cette affaire.
Rappelons-le, cette cause oppose le journaliste du Globe and Mail au Groupe Polygone à la suite des articles ayant mené à l'éclatement du scandale des commandites.
Les magistrats n'ont pas expliqué leur décision et aucune date d'audience n'a encore été fixée.
Daniel Leblanc a été l'un des premiers journalistes à écrire sur le programme des commandites et ses dérapages, avant 2000.
Ses articles étaient notamment fondés sur des informations fournies par une source anonyme, surnommée MaChouette, dont il a promis de protéger l'identité.
Le Groupe Polygone, à qui Ottawa réclame 35 millions $, tente de l'obliger à renier cet engagement. L'entreprise soutient en effet avoir besoin d'informations sur la source confidentielle du reporter pour assurer sa défense pleine et entière contre le gouvernement fédéral.
Pour le moment, l'agence de publicité veut surtout savoir si MaChouette occupait un poste dans la fonction publique à l'époque du scandale et au sein de quel ministère elle travaillait. Ses avocats n'excluent cependant pas de demander le dévoilement de son identité plus tard.
Jusqu'à maintenant, Daniel Leblanc a toujours maintenu qu'il garderait le secret sur l'identité de sa source même si cela lui valait d'être emprisonné pour outrage au tribunal.
Il est appuyé non seulement pas son employeur, mais aussi par d'autres entreprises de presse et par les associations professionnelles de journalistes.
Photo : Daniel Leblanc
Rappelons-le, cette cause oppose le journaliste du Globe and Mail au Groupe Polygone à la suite des articles ayant mené à l'éclatement du scandale des commandites.
Les magistrats n'ont pas expliqué leur décision et aucune date d'audience n'a encore été fixée.
Daniel Leblanc a été l'un des premiers journalistes à écrire sur le programme des commandites et ses dérapages, avant 2000.
Ses articles étaient notamment fondés sur des informations fournies par une source anonyme, surnommée MaChouette, dont il a promis de protéger l'identité.
Le Groupe Polygone, à qui Ottawa réclame 35 millions $, tente de l'obliger à renier cet engagement. L'entreprise soutient en effet avoir besoin d'informations sur la source confidentielle du reporter pour assurer sa défense pleine et entière contre le gouvernement fédéral.
Pour le moment, l'agence de publicité veut surtout savoir si MaChouette occupait un poste dans la fonction publique à l'époque du scandale et au sein de quel ministère elle travaillait. Ses avocats n'excluent cependant pas de demander le dévoilement de son identité plus tard.
Jusqu'à maintenant, Daniel Leblanc a toujours maintenu qu'il garderait le secret sur l'identité de sa source même si cela lui valait d'être emprisonné pour outrage au tribunal.
Il est appuyé non seulement pas son employeur, mais aussi par d'autres entreprises de presse et par les associations professionnelles de journalistes.
Photo : Daniel Leblanc
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