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Cinéma Guzzo condamné à verser 10 000$ à une mère et ses filles
L'équipe Droit-Inc
2009-05-25 11:15:00
La Cour du Québec vient de condamner Cinéma Guzzo à payer 10 000$ à une mère et à ses filles qui se sont fait fouiller leurs sacs à main à l'entrée d'une salle.
L’histoire est rapportée ce matin dans le Journal de Montréal.
En Juin 2007, une mère et ses deux filles de 12 et 17 ans vont au Méga-Plex du Marché Central pour voir le film Shrek 3. Julie Berthiaume, Daphnée Beaudry et Mélissa Berthiaume paient leur entrée pour le film. En entrant, des cordons les dirigent vers une table où une agente de sécurité leur demande d'ouvrir leurs sacs à main.
On cherche à vérifier si elles ont en leur possession un appareil pour pirater le film.
La mère proteste. Une seconde personne arrive pour renchérir et dire que la fouille est légale. En Cour, les femmes racontent qu'elles se sentaient intimidées.
Les trois femmes réclameront plus tard 60 000 $ en dommages moraux et punitifs.
Dans sa décision, le juge Daniel Dortélus estime que Cinéma Guzzo « n'a pas démontré que la vérification systématique des sacs à main de toutes les femmes, incluant les petits sacs des adolescentes, était une solution proportionnelle au problème de piratage des films ».
Un des problèmes, dit-il, c'est qu'il n'y avait aucune raison de croire que les femmes allaient pirater un film ou possédaient un appareil destiné à cette fin.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Me Maxime Wilkins, de Pilon & Lagacé, représentait la mère et ses deux filles dans cette affaires.
Cinéma Guzzo était par ailleurs représenté par Me Sylvain Racette de Bélanger Sauvé ainsi que par Me Franco Iezzoni, de Pateras & iezzoni.
En Juin 2007, une mère et ses deux filles de 12 et 17 ans vont au Méga-Plex du Marché Central pour voir le film Shrek 3. Julie Berthiaume, Daphnée Beaudry et Mélissa Berthiaume paient leur entrée pour le film. En entrant, des cordons les dirigent vers une table où une agente de sécurité leur demande d'ouvrir leurs sacs à main.
On cherche à vérifier si elles ont en leur possession un appareil pour pirater le film.
La mère proteste. Une seconde personne arrive pour renchérir et dire que la fouille est légale. En Cour, les femmes racontent qu'elles se sentaient intimidées.
Les trois femmes réclameront plus tard 60 000 $ en dommages moraux et punitifs.
Dans sa décision, le juge Daniel Dortélus estime que Cinéma Guzzo « n'a pas démontré que la vérification systématique des sacs à main de toutes les femmes, incluant les petits sacs des adolescentes, était une solution proportionnelle au problème de piratage des films ».
Un des problèmes, dit-il, c'est qu'il n'y avait aucune raison de croire que les femmes allaient pirater un film ou possédaient un appareil destiné à cette fin.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Me Maxime Wilkins, de Pilon & Lagacé, représentait la mère et ses deux filles dans cette affaires.
Cinéma Guzzo était par ailleurs représenté par Me Sylvain Racette de Bélanger Sauvé ainsi que par Me Franco Iezzoni, de Pateras & iezzoni.
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