Premier Ministre du Canada
80, Wellington st,
Ottawa, ON, K1P 5K9
Objet : demande de mesure exceptionnelle
Le monde est sous le siège du COVID-19. Vous-même, votre gouvernement et toute l’administration fédérale, êtes sur le pont pour répondre aux besoins des populations et sauver des vies.
La crise passera et laissera derrière elle l’abîme des dépenses engendrées et des pertes économiques subies par tous. Le coût de la relance sera assurément très lourd. Cet état de fait porte à mitiger et à réduire les coûts dès à présent partout où cela est possible.
Dans ce contexte, nous proposons au gouvernement de régulariser la situation de l’ensemble des demandeurs d’asile qui n’ont pas encore reçu de réponse. Six raisons non exhaustives motivent notre demande, à savoir :
- Plus de 60 % des demandes sont acceptées. L’absence de crédibilité du récit est la principale cause de rejet. En ces temps de solidarité, l’intérêt de savoir si une personne ou une famille dit la vérité sur son vécu est douteux ;
- Dans la catégorie des demandes rejetées, moins de 1% concerne des personnes suspectées d’avoir commis des crimes à l’étranger avant leur venue au Canada. De façon générale, les concernés vivent au Canada depuis plusieurs années sans avoir commis aucune infraction. La décision de régularisation pourra toutefois prévoir une possibilité de reconsidération dans un délai déterminé pour les cas suspects. Certaines dispositions de la loi sont déjà à cet effet ;
- Lorsqu’ils n’ont pas des compétences reconnues au Canada, les demandeurs d’asile sont dans les meilleures dispositions d’esprit pour suivre des formations leur permettant d’être utiles à la société et de payer leurs impôts. Dans l’éventualité de devoir suivre une formation, les demandeurs acceptés assument eux-mêmes les coûts de leurs formations dans les mêmes conditions que les canadiens et les résidents permanents. Tandis qu’en cas de refus, la société canadienne assume le coût de traitement de la demande refusée, lequel s’additionne à ceux des traitements des recours et de la reconduite dans le pays d’origine en cas de maintien du refus ;
- La quasi-totalité des demandeurs d’asile reçoit un soutien financier depuis le moment de la demande jusqu’à la décision, soit pendant au moins seize mois. En cas de refus, ils continuent à percevoir cette aide jusqu’à la fin de tous leurs recours, soit pendant environ trois ans supplémentaires. Tandis que les demandeurs acceptés qui ont des compétences reconnues intègrent immédiatement le marché du travail et deviennent des contribuables ;
- De nombreux pays dans le passé ont régularisé, non pas seulement les demandeurs d’asile, mais tous les immigrés en situation irrégulière. Ils l’ont fait dans des temps ordinaires. La situation actuelle impose à nous tous des contraintes et des angoisses lourdes à supporter. Il serait inhumain de maintenir les demandeurs d’asile dans l’état de stress permanent qui est le leur ;
- Le Portugal vient de prendre une mesure de cette nature à l’endroit de tous les immigrés présents dans le pays. En effet, le temps de crise convoque le bon sens des décideurs publics à l’effet de revisiter les pratiques, la teneur des lois et les conséquences de leur application stricte. Les circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles ;
Dans l’attente, nous vous prions monsieur le Premier Ministre, d’agréer l’expression de notre plus haute considération.
Me Charles Poaty-Amar
Me Juan Cabrillana
Sur les auteurs
Charles Poaty-Amar est titulaire d'une maîtrise en droit public de l'Université de Lyon et d'une maîtrise de sciences politiques et sociales de l'Institut d'Études Politiques (IEP-Lyon). Il a été conseiller juridique du gouvernement de la République du Congo de 2005 à 2012 avant de travailler à son compte comme consultant en politiques publiques. Arrivé au Canada en 2014, il a fait le parcours d'équivalence à l'Université de Montréal avant d'intégrer l'École du Barreau du Québec. Barreau 2019, il pratique à son compte en litige, famille et immigration.
Juan Cabrillana est originaire de la République de l’Argentine. Il a émigré au Canada en 1980 pour s’établir dans la ville de Montréal. Il possède une formation diversifiée. D’une carrière professionnelle en informatique, il a passé pour les ventes, ensuite il est devenu PDG d’une entreprise. Finalement, il a obtenu sa licence en Droit à l’Université d’Ottawa et il a été admis au Barreau du Québec en 2017. Actuellement, il pratique le droit d’immigration dans la Région de l’Outaouais.
Charles Poaty-Amar est titulaire d'une maîtrise en droit public de l'Université de Lyon et d'une maîtrise de sciences politiques et sociales de l'Institut d'Études Politiques (IEP-Lyon). Il a été conseiller juridique du gouvernement de la République du Congo de 2005 à 2012 avant de travailler à son compte comme consultant en politiques publiques. Arrivé au Canada en 2014, il a fait le parcours d'équivalence à l'Université de Montréal avant d'intégrer l'École du Barreau du Québec. Barreau 2019, il pratique à son compte en litige, famille et immigration.
Juan Cabrillana est originaire de la République de l’Argentine. Il a émigré au Canada en 1980 pour s’établir dans la ville de Montréal. Il possède une formation diversifiée. D’une carrière professionnelle en informatique, il a passé pour les ventes, ensuite il est devenu PDG d’une entreprise. Finalement, il a obtenu sa licence en Droit à l’Université d’Ottawa et il a été admis au Barreau du Québec en 2017. Actuellement, il pratique le droit d’immigration dans la Région de l’Outaouais.
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