Me Jean Bertrand de Norton Rose Fulbright
Me Jean Bertrand de Norton Rose Fulbright
Le juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure a rendu sa décision mercredi.

La construction du Réseau express métropolitain (REM) cause des maux de tête à bien des gens, car les travaux entraînent l'interruption du service de trains de banlieue sur deux lignes : celle de Mascouche et celle de Deux-Montagnes. C'est le cas parce que le projet requiert la fermeture du tunnel sous le mont Royal, et qu'il empêchera ces deux lignes d'y circuler.

Me Jean-Christophe Martel de Norton Rose Fulbright
Me Jean-Christophe Martel de Norton Rose Fulbright
Leurs usagers devront utiliser d'autres moyens de transport, soit leur automobile ou des autobus pour se rendre à Montréal et en revenir.

La demande a été intentée au nom d'une résidente de Laval, Magali Barré, qui est touchée par les mesures temporaires mises en place pendant la construction du REM. Elle utilisait la ligne de Deux-Montagnes qui lui permettait de se rendre à son travail au centre-ville de Montréal.

Me Gérard Samet d'Azran et Associés Avocats
Me Gérard Samet d'Azran et Associés Avocats
Mme Barré voulait ainsi poursuivre les organismes CDPQ Infra, exo et l'Autorité régionale de transport métropolitain, le projet REM, ainsi que la procureure générale du Québec.

Dans cette affaire, La CDPQ Infra et le Projet REM étaient représentés Par Mes Jean Bertrand et Jean-Christophe Martel, de Norton Rose Fulbright.

Mme Barré était représentée par Mes Gabrielle Azran, Catherine Azoulay, Agathe Basilio-Parra d’Andert et Gérard «Super» Samet, tous de Azran et Associés Avocats.

Les avocats pour le Réseau de transport métropolitain étaient Mes Audrée-Anne Barry et Shaun E. Finn, de BCF.

Me Agathe Basilio d'Azran et Associés Avocats
Me Agathe Basilio d'Azran et Associés Avocats
Mes Ann-Julie Auclair et Pierre Brossoit, de RSS, ont conseillé l’ARTM, alors que Mes Maryse Loranger, Stéphanie Garon ont représenté la Procureur générale du Québec.

Mme Barré ne s'oppose pas au projet du REM, est-il précisé dans le jugement, mais plutôt à ses conséquences. Elle estime ainsi qu'il comporte de graves inconvénients qui n'ont pas été atténués convenablement.

Les responsables du REM ont annoncé des mesures d'accommodement, que Mme Barré juge insuffisantes, car son temps de déplacement – comme pour les autres usagers – sera doublé.

Me Gabrielle Azran d'Azran et Associés Avocats
Me Gabrielle Azran d'Azran et Associés Avocats
Des dommages compensatoires et punitifs étaient réclamés.

Dans sa décision, le juge Gagnon écrit que les critères d'autorisation d'une action collective ne sont pas tous remplis. Mme Barré n'a pas démontré, à première vue, qu'une faute a été commise, pas plus qu'un abus de droit des autorités.

Me Catherine Azoulay d'Azran et Associés Avocats
Me Catherine Azoulay d'Azran et Associés Avocats
Rien ne laisse entrevoir que les défenderesses se comporteraient, par action ou omission, sans véritable bénéfice pour la communauté et dans l'unique but de nuire aux usagers, écrit le juge.

Il souligne aussi que Mme Barré ne remplit pas les conditions pour être la représentante du groupe de personnes à qui aurait bénéficié cette action collective, et que le groupe est affecté d'une lacune fatale dans sa description.