Un appel entendu par écrit pour la première fois

Une cause impliquant une compagnie de condos et un avocat, Me Newton Wong, sera entendue par écrit par la Cour d’appel de l’Ontario, révèle Law Times News. Le juge David Paciocco a déterminé que c’était la meilleure solution en situation de distanciation sociale.

Le juge Paciocco a donc demandé aux deux parties de rassembler des copies électroniques de tous les documents du dossier et de les envoyer par courriel à la cour.

« Ce n’est pas dans l’intérêt de la justice de surcharger la cour en ajournant des dossiers qui peuvent être réglés de façon juste comme prévu, écrit le juge Paciocco dans Carleton Condominium Corporation No. 476 c. Wong. L’accumulation des causes qui doivent être remises pour protéger le public sera importante et ne devrait pas être inutilement aggravée. »

La cause faisait l’objet le 2 avril dernier d’une audience par téléconférence pour déterminer si elle devait être ajournée. Les parties ne s’entendaient pas à savoir si elles devaient procéder sans audience en personne ou repousser le dossier jusqu’en septembre ou octobre.

Selon le juge Paciocco, la compagnie de condos aurait un avantage si une audience avait lieu à distance plutôt qu’en personne, en raison notamment de documents papier et notes sur Post-It pris dans un bureau fermé à cause du coronavirus.

L’avocat Newton Wong serait « inconfortable à travailler avec des documents électroniques parce qu’il est habitué à travailler avec le papier, et commence lentement à équiper le personnel de son cabinet d’avocats pour le télétravail », écrit le juge Paciocco.

En conséquent, la partie adverse aurait un avantage à conduire une audience en personne, et même par téléconférence, puisqu’elle dispose d’outils technologiques que Me Wong n’a pas.