Marasme en vue en droit de la famille

Lors de son point de presse du 17 avril, le premier ministre Legault s’est attribué une part de responsabilité dans la pénurie de personnel qui affecte plusieurs CHSLD du Québec : « Il aurait fallu que j’augmente plus vite les salaires des préposés aux bénéficiaires (...) on est rentrés dans cette crise mal équipés ».

Le réseau de la santé n’est malheureusement pas le seul domaine où nous serons collectivement appelés à déplorer notre manque de vigilance et de préparation, où nous nous désolerons d’avoir repoussé certaines décisions que les changements sociaux rendaient pourtant nécessaires depuis fort longtemps.

Une autre déclaration du premier ministre laisse d’ailleurs entrevoir le marasme qui s’annonce en droit de la famille où nous sommes également très «mal équipés» pour affronter l’avenir.

Discutant du retour au travail des parents dans un contexte où les écoles et les services de garde demeureraient fermés ou ne ré-ouvriraient que partiellement ou graduellement, M. Legault a évoqué la possibilité qu’un des deux parents doive pour un temps rester à la maison... Dans une grande majorité de cas, il y a fort à parier que ce parent sera la mère.

Pandémie et inégalité des sexes

Depuis quelques semaines, plusieurs observateurs d’ici et d’ailleurs s’inquiètent des impacts de la crise sanitaire sur les droits des femmes et des enfants. Le confinement, avancent-ils, exacerbe les inégalités entre les sexes et expose les plus vulnérables à de nombreux risques.

Lorsqu’un choix déchirant s’imposera au sein du couple pour concilier reprise économique et protection sanitaire, ce sont majoritairement les femmes qui en feront les frais puisque ce sont elles qui occupent socialement les emplois les moins bien rémunérés.

« Avec la propagation de la pandémie de Covid-19, conclut un rapport de l’ONU publié le 9 avril, même les gains limités réalisés au cours des dernières décennies risquent d'être annulés ». Le 4 avril, des membres des Conseils consultatifs à l’égalité de genre du G7 ont imploré les États membres de l’organisation « à mener des actions conjointes pour empêcher la dégradation de l’égalité et le recul des droits des femmes dans le monde ».

Avec son droit de la famille anachronique, le Québec est en très mauvaise posture pour affronter cet important défi. Réformé pour la dernière fois au début des années 80, le droit de la famille québécois ne procure de protections juridiques qu’aux seuls conjoints mariés et unis civilement, à l’exclusion des conjoints de fait.

Dans un contexte où plus de 40 % des couples québécois vivent en union de fait et où 60 % des enfants naissent hors mariage, il y a certainement lieu de s’inquiéter. En cas de rupture conjugale, la mère en union de fait qui sera demeurée à la maison pour permettre au père de reprendre sa place sur le marché du travail se retrouvera en situation précaire; elle ne pourra ni lui réclamer le partage du patrimoine familial, ni lui réclamer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire pour combler son manque à gagner.

Une réforme attendue depuis des années

La désuétude du droit de la famille québécois est connue des autorités gouvernementales depuis belle lurette. Constitué par le gouvernement Marois à la suite du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, le Comité consultatif sur le droit de la famille que j’ai eu le privilège de présider a produit un rapport de plus de 650 pages le 10 juin 2015. Ce rapport concluait à l’urgence de réformer le droit québécois au profit de toutes les familles, qu’elles soient ou non unies par les liens du mariage ou de l’union de civile.

Au rang des recommandations phares se trouvait la mise en place d’un mécanisme juridique susceptible d’assurer, en cas de rupture, la juste compensation du parent économiquement désavantagé en raison du rôle familial assumé.

Lors du discours du trône du 28 novembre 2018 , M. Legault s’est formellement engagé à amorcer le processus de réforme du droit de la famille. À la suite de la consultation publique qu’elle a tenue au printemps 2019, la ministre de la Justice Sonia LeBel a annoncé son intention de déposer deux projets de loi, le premier portant sur la filiation des enfants, dont le dépôt était initialement envisagé ce trimestre-ci, le second relatif à la conjugalité, incluant notamment la question du droit des parents en union de fait, sans échéancier précis. Malheureusement, les nombreuses mères qui seront exposées aux impacts économiques de la crise sanitaire ne pourront en bénéficier.

Loin de moi l’intention de faire porter au premier ministre et à la ministre de la Justice la responsabilité du laxisme du gouvernement précédent qui a ignoré le dossier de la réforme pendant quatre ans, au mépris du droit des femmes et des enfants. Mais « si c’était à refaire », nous dirait peut-être le premier ministre, c’est en accéléré que ce dossier fondamental aurait dû être mené.

Contrairement à l’augmentation salariale des préposés aux bénéficiaires, le rattrapage du droit de la famille ne pourra évidemment se faire au moyen d’une décision d’urgence. On peut toutefois espérer que le projet de réforme revienne rapidement dans les cartons gouvernementaux une fois la crise passée et que toutes les ressources nécessaires à sa pleine réalisation seront enfin déployées.

Sur l’auteur
Alain Roy est Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été Président du Comité consultatif sur le droit de la famille (2013-2015).