L'homme d'affaires Patrice Demers. Photo : Radio-Canada.
L'homme d'affaires Patrice Demers. Photo : Radio-Canada.
L'homme d'affaires Patrice Demers devra verser plus de 330 000 $ réclamés par Revenu Québec en raison de la gestion de sa défunte équipe de hockey, le Radio X.

La Cour d'appel vient de rejeter tous les arguments de l'ancien propriétaire de l'équipe qui contestait les cotisations fiscales.

M. Demers, qui était à l'époque propriétaire de la station de radio du même nom, a considéré que les joueurs du Radio X étaient des travailleurs autonomes, et non des salariés.

Pendant trois années, à compter de 2006, son entreprise n'a donc pas prélevé de retenues à la source pour les patineurs, jusqu'à ce que l'équipe de la Ligue nord-américaine de hockey cesse ses activités, à la fin de la saison 2008.

En 2013, lorsqu'un huissier a tenté de récupérer les sommes dues par l'entreprise, elle avait fermé ses portes.

L'Agence du revenu a donc délivré de nouveaux avis de cotisation directement à son administrateur Patrice Demers, avis que ce dernier a contestés.

Me Richard Généreux. Photo : Service Juridiques Evolex inc.
Me Richard Généreux. Photo : Service Juridiques Evolex inc.
Afin de ne pas être mis en échec, le comptable de formation devait démontrer qu'il avait agi avec soin et diligence, ce que la Cour d'appel rejette, tout comme l'avait fait la juge de première instance.

Alors que M. Demers disait avoir voulu assurer un meilleur partage des risques entre l'entreprise et les joueurs, la Cour a conclu que le comptable agréé de formation était plutôt motivé à diminuer les coûts d'exploitation de l'équipe.

« Le fait de considérer l’ensemble des employés comme des travailleurs autonomes démontre que l’objectif poursuivi par la Société n’a rien à voir avec la réalité particulière des joueurs de hockey, mais s’inscrit davantage dans une volonté d’économiser en ne payant plus les retenues à la source », peut-on lire dans le Jugement de la Cour d'appel du Québec.

Des joueurs remboursés

Patrice Demers a tenté de démontrer qu'il n'avait pas à payer les cotisations de la Régie des rentes, puisque les joueurs les avaient déjà versées à l'État, à titre de travailleurs autonomes.

L'Agence du revenu s'est engagée à rembourser la quinzaine de joueurs qui ont payé ces sommes, puisque c'est leur employeur qui devait les assumer.

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.

Les avocats des parties

Me Richard Généreux
Service Juridiques Evolex inc.
Pour Patrice Demers, 6093450 Canada inc., Genex Communications inc. et
Les Editions Genex inc.

Me Éric Labbé
Revenu Québec
Pour l’Agence du revenu du Québec