Tribunaux : avocats et magistrats à l’honneur

Les actualités judiciaires mettent à l’honneur des avocats et magistrats du Québec.

Pour souligner leurs bons coups, Droit-inc dresse son fameux tour d’horizon hebdomadaire des actualités judiciaires.

Une juge sermonne un agresseur

Devant Jérémie Perron, 26 ans, la juge Sonia Rouleau, de la Cour du Québec, n’a pas mâché ses mots. C’est le moins que l’on puisse dire.

« L’accusé affirme que l’agression lui a ravivé les souvenirs de sa propre agression. Ça ne se tient pas, puisqu’il dit d’un autre côté qu’il n’y a pas eu d’agression, puisque la jeune fille était consentante, selon lui. Ses explications sont invraisemblables et le tribunal ne les croit pas », a affirmé la magistrate, selon les informations du Le Quotidien.

Le Jonquiérois a été reconnu coupable, la semaine dernière, d’agression sexuelle et d’introduction par effraction, au palais de justice de Chicoutimi. Pour sa défense, lors de son témoignage, le jeune homme a feint… l’amnésie, allant jusqu’à affirmer, après réflexion, que sa victime était consentante.

La juge Rouleau a sévèrement rejeté cette insinuation : « Comment monsieur peut-il savoir qu’elle était consentante s’il dit lui-même qu’il n’a aucun souvenir de cette nuit-là », a-t-elle déclaré, toujours selon Le Quotidien.

Jérémie Perron connaîtra sa sentence, le 22 juin prochain. Entre-temps, la procureure de la poursuite, Me Nicole Ouellet s’est dite très satisfaite du verdict. L’avocat de la défense, Me Nicolas Gagnon, de son côté, a précisé que son client était déçu, lui, qui continue de plaider son innocence.

« Notre preuve n’a laissé place à aucun doute et la victime a été crue », a notamment déclaré Me Ouellet.

Un homme reconnu coupable de sextorsion

Le juge Pierre Labelle a rejeté du revers de la main le témoignage de Martin Barbeau, un homme de 43 ans reconnu coupable de plusieurs crimes sexuels, vendredi dernier au palais de justice de Montréal.

« Les explications données (par l’accusé) ne font aucun sens », a affirmé le magistrat selon les informations de TVA Nouvelles.

Martin Barbeau a été arrêté en 2016, alors qu’il détenait environ 4000 photos et vidéos de pornographie juvénile.

Les policiers ont également découvert, au courant de leur enquête, que le technicien informatique a contraint de jeunes préadolescentes à lui soumettre des photos intimes d’elles-mêmes.

Refusant de reconnaître les crimes, le juge a toute de même conclu à la culpabilité de l'accusé et à l'illogisme de son témoignage.

Son avocat, Me Yann Trignac, a de son côté laissé entendre qu’il précisera prochainement ses recommandations de peine.

« C’est un homme sans antécédents criminels. À la prochaine audience, nous aurons un rapport (qui dressera un portrait de M. Barbeau). Ça nous permettra de décider de la peine à demander », a-t-il avancé, toujours selon TVA Nouvelles.

Course-poursuite : un jeune homme écope de la prison

Jonas Jarius Wapachee Wabanonik, 20 ans, a appris une dure leçon à ses dépens.

Le jeune homme, qui a provoqué en novembre dernier une course-poursuite au centre-ville de Val-d’Or, a écopé d’une peine de 18 mois de prison.

Cette décision, adoptée par le juge Jacques Ladouceur, de la Cour du Québec, découle d’une suggestion commune du procureur de la Couronne, Me Jonathan Tondreau, et de l’avocate de la défense, Me Érika Marier.

Lors de son plaidoyer, Me Tondreau a notamment offert un aperçu des dégâts causés par l’accusé.

« Dix policiers sont mobilisés. L’homme ne fait pas ses ‘’stops’’ et ses lumières, il percute un autre véhicule, une clôture, des panneaux de signalisation et un poteau d’Hydro-Québec, a relaté le procureur Tondreau. Le véhicule se dirige plus tard dans un quartier résidentiel et s’enlise (...), avant de reculer et de foncer dans un véhicule de patrouille », a-t-il affirmé, selon Le Citoyen.

En plus de sa peine d’emprisonnement, l’accusé devra se soumettre à une probation surveillée de 30 mois et renoncer à conduire pour une période de trois ans, dont un interdit de conduite absolu de six mois, toujours d’après Le Citoyen.

Le violeur d’une ado échappera-t-il à la peine minimale?

Karl-Anthony Trottier mérite-t-il une peine plus sévère?

C’est du moins l’opinion de la Couronne, qui a récemment perdu son appel contre le plus haut tribunal de la province.

La Cour d’appel a en effet confirmé la décision du juge de la Cour du Québec, Jean-Pierre Gervais : la peine de M. Trottier est maintenue à trois ans de détention, indique Le Journal de Montréal.

Reconnu coupable d’agression sexuelle en octobre 2017, le jeune homme a échappé à la peine minimale de cinq ans d’emprisonnement, tel que le stipule le Code criminel.

Le magistrat Gervais a jugé qu’il s’agissait, dans les circonstances, d’une peine « cruelle et inusitée », même si la victime de M. Trottier n’avait que 14 ans, au moment des faits.

Dans son jugement de première instance, le juge a notamment expliqué que l’accusé ne « saisissait pas la gravité de (ses) gestes », toujours selon Le Journal.

Pour le moment, nous ignorons si la Couronne portera la cause devant la Cour suprême.