Dans un monde juridique de plus en plus numérique, et dont la transformation s’accélère avec la pandémie de la COVID-19 et la distanciation sociale qu’elle impose, bien des voix s’élèvent pour la signature électronique des documents légaux.
Certains actes notariés peuvent par exemple être sujets maintenant aux témoins virtuels et à la signature filmée, mais la signature électronique pure pourrait éventuellement devenir la norme… quoique les juristes soulèvent qu’elle comporte certains risques lorsqu’utilisée incorrectement.
En fait, il existe de nombreux types de signatures à distance, indique sur le site AvoidAClaim.com Meyer Mechanic, le cofondateur de vaultie.io, une entreprise ontarienne en technologies juridiques.
Chaque type a ses particularités et ses forces, tout comme les couteaux d’un chef cuisinier. De savoir quand et comment utiliser ces différentes signatures électroniques peut vous éviter les risques de fraude, d’applicabilité, et de vérifiabilité.
À la base, une signature à distance doit de façon fiable associer une personne à sa signature, et la signature à un document. Il y a plusieurs niveaux de sécurité selon la signature électronique employée. Vous devrez choisir celle qui fonctionne le mieux pour vous et votre pratique.
Voici donc les différentes sortes de signatures à distance, qui sont toutes légales d’usage au Canada.
Signature électronique (Electronic signature)
Le signataire utilise une forme de traçage électronique, comme le doigt formant une signature sur une tablette ou une signature envoyée par courriel, pour marquer officiellement un document. Dans la vie courante, on l’utilise notamment lors de la livraison de certains biens.
Ce mode de signature comporte cependant des lacunes quand vient le temps de certifier l’authenticité du document, puisque qu’il n'existe pas de lien ou d’ancrage numérique pour prouver la source de la signature.
Il s’agit par contre de l’option la moins chère, qui peut être utilisée dans les documents à risque peu élevé et dans les activités commerciales.
Signature numérique (Digital signature)
Le signataire signe un document en y accédant de façon cryptée; en se connectant à un compte en ligne associé au document, par exemple. C’est la méthode employée par la plupart des entreprises en signature électronique, et qui est plus sécure que la première.
La logique derrière la signature numérique, c’est que personne d’autre que le signataire ne peut avoir le mot de passe, et donc personne d’autre que le signataire ne peut avoir signé le document. La signature numérique ne permet pas par contre la production de copies originales du document.
Son utilisation est plus risquée dans les endroits où le mot de passe peut être compromis, où dans les situations où un large montant est en jeu.
Par exemple, un proche pourrait être capable de signer un document s’il est en possession du mot de passe et s’il connaît quelques informations sensibles telles que le nom de jeune fille d’une mère ou son année de naissance.
La solution de la signature numérique est donc inappropriée pour les dossiers à haut risque, mais peut par contre être utilisée dans les affaires de tous les jours, ou dans le cadre d’un arrangement commercial à plus haut risque avec des contreparties fiables.
Signature biométrique (Biometric signature)
Le signataire exécute une signature à la fois électronique et numérique, qui est vérifiée par l’utilisation de données biométriques plutôt que par un mot de passe : reconnaissance faciale, empreinte digitale ou même balayage numérique de l’iris!
Cela a l'avantage de diminuer drastiquement les risques de fraude, mais requiert tout de même l’autorisation des signataires.
Ces signatures sont légitimes partout où une signature numérique peut être utilisée, en ajoutant tout de même une couche de sûreté grâce aux données biométriques.
Signature numérique intégrée Know Your Customer (KYC)
Une signature numérique intégrée par KYC analyse l'authenticité d’une carte d’identité produite par le gouvernement, comme le permis de conduire, le passeport ou la carte d’assurance maladie. Cette méthode utilise parfois aussi des données biométriques, qui sont autant de références dans la signature numérique.
Tout dépendant de quand le procédé a lieu, la signature KYC ne laisse presque pas de doutes quant à l’identité du signataire.
Signature par chaîne de blocs (Blockchain enabled signatures/documents)
Vous avez entendu parler du blockchain utilisé pour les Bitcoins, assurément. La même technologie peut s’appliquer à la signature électronique, qui comporte alors une référence permanente sur le document, inaltérable et datée. Lorsqu’encrypté, le document peut être vérifié par quiconque avec qui l’utilisateur le partage.
Cela veut dire que le signataire ou l’avocat peuvent créer une copie originale à laquelle on peut avoir accès de façon permanente et qui peut être liée à toutes les copies faites subséquemment, en faisant du même coup des copies certifiées.
C’est la seule méthode de signature électronique qui s’assure la vérification complète des documents par un tiers. Pour les documents très sensibles, c’est génial, parce que leur vérifiabilité est instantanée.
Parfait pour les commission virtuelles, les transactions immobilières, l’immigration, ou tous les documents à grande importance. Si un tiers doit être capable de vérifier le document, c’est la meilleure option.
Identifiants vérifiables (Verifiable Credentials)
Il s’agit d’identifiants contrôlés par l’utilisateur qui certifient ses droits sur un document. C’est la même technologie qui permet les permis de conduire numérique. Avec les identifiants vérifiables, un signataire peut contrôler comment, quand et avec qui leur preuve de signature est partagée, ce qui procure beaucoup plus de sûreté que les options précédentes.
L’utilisation de cette signature permet des liens à toute épreuve entre le signataire et le document numérique, ce qui la rend bien pratique en notariat.
À noter que plusieurs de ces signatures peuvent être utilisées de concert, et surtout les trois dernières, qui n’existaient même pas il y a trois ans!
Covid-19 | Vendredi le 12 Juin 2020
Derniers articles
- Avocate, quatre enfants, une pandémie…
- Bureaux : des cabinets vantent l’inclusion
- Servir la communauté juridique depuis 50 ans
- Des campus en scène
- Dignité, respect et compassion pour les demandeurs d’asile
- Décès d’un juge fidèle à sa ville
- Peine d’Alexandre Bissonnette : la Cour suprême prête à se prononcer
- Deux avocats font la paire
- 2,25 M$ pour la justice dans le Nord
- Les avocats les mieux payés du gouvernement!
|
Pour lire sur le même sujet
Avocate la semaine, préposée le week-end! |
L’urgence d’atténuer les conséquences de l’état d’urgence ? |
Cinq salles de justice virtuelles pour l’Est-du-Québec |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 20 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e.s en litige – Droit de la construction et de l'immobilier | Montréal
Avocat.e.s en litige – Droit de la construction et de l'immobilier | Montréal
Jeudi le 19 Mai 2022
Procureur.e Droit du travail | Montréal
Procureur.e Droit du travail | Montréal
Jeudi le 19 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires – Services corporatifs 5 à 8 ans de pratique | Laval / Montréal / Québec
Avocat.e en droit des affaires – Services corporatifs 5 à 8 ans de pratique | Laval / Montréal / Québec
Jeudi le 19 Mai 2022
Avocat.e – Actions collectives | Montréal
Avocat.e – Actions collectives | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat(e) - litige (4 à 7 ans) | Montréal
Avocat(e) - litige (4 à 7 ans) | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Gestionnaire, recrutement professionnel et Programmes étudiants | Montréal
Gestionnaire, recrutement professionnel et Programmes étudiants | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat.e en Droit Réglementaire / Conseil Juridique | Télétravail
Avocat.e en Droit Réglementaire / Conseil Juridique | Télétravail
Mercredi le 18 Mai 2022
Gestionnaire de contrats – Grande entreprise | Montréal
Gestionnaire de contrats – Grande entreprise | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Joliette
Conseiller.ère juridique | Joliette
Mardi le 17 Mai 2022
Adjoint.e.s juridiques Litiges | Québec
Adjoint.e.s juridiques Litiges | Québec
Mardi le 17 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire principal.e | Montréal
Gestionnaire fiduciaire principal.e | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Conseiller.ère juridique - Services conseils / Legal Counsel Positions – Legal Advisory Services | Montréal
Conseiller.ère juridique - Services conseils / Legal Counsel Positions – Legal Advisory Services | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Avocat.e - Droit des affaires - Transactionnel | Rive Sud de Montréal
Avocat.e - Droit des affaires - Transactionnel | Rive Sud de Montréal
Lundi le 16 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Jeudi le 12 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Jeudi le 12 Mai 2022
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Mercredi le 11 Mai 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mercredi le 11 Mai 2022
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Mercredi le 11 Mai 2022
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Lundi le 9 Mai 2022
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Anjou
Conseiller.ère juridique | Anjou
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Vendredi le 6 Mai 2022
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Vendredi le 6 Mai 2022
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Jeudi le 5 Mai 2022
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Mardi le 3 Mai 2022
Avocat.e droit civil | Québec
Avocat.e droit civil | Québec
Mardi le 26 Avril 2022
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e droit familial | Longueuil
Avocat.e droit familial | Longueuil
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Vendredi le 29 Avril 2022
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Jeudi le 14 Avril 2022
Technicien.ne juridique | Montréal
Technicien.ne juridique | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit criminel | Québec
Avocat.e en droit criminel | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Lundi le 25 Avril 2022
Avocat.e en droit des affaires – 4 à 6 ans de pratique | Montréal et Québec
Avocat.e en droit des affaires – 4 à 6 ans de pratique | Montréal et Québec
Lundi le 25 Avril 2022
Avocat.e de litige - 5 ans d'expérience | Montréal
Avocat.e de litige - 5 ans d'expérience | Montréal
Mercredi le 6 Avril 2022
Avocat.e, Affaires contentieuses | Brossard
Avocat.e, Affaires contentieuses | Brossard
Vendredi le 22 Avril 2022
Avocat.e en santé et sécurité du travail | Anjou
Avocat.e en santé et sécurité du travail | Anjou
Lundi le 4 Avril 2022
Stagiaire en droit | Montréal
Stagiaire en droit | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Parajuriste en immobilier commercial | Montréal
Parajuriste en immobilier commercial | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Avocat.e, Responsabilité civile et professionnelle, 5 ans et + | Montréal
Avocat.e, Responsabilité civile et professionnelle, 5 ans et + | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Avocat.e criminaliste | Val-d'Or / Kuujjuaq
Avocat.e criminaliste | Val-d'Or / Kuujjuaq
Mardi le 19 Avril 2022
Avocat.e en protection de la jeunesse | Montréal
Avocat.e en protection de la jeunesse | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 juin 2022 | En ligne
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
Le 31 mai 2022 | En ligne
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
Le 27 mai 2022 | En ligne
L’article 491 CPC redéfinit-il la compétence internationale par les principes directeurs de la procédure civile?
L’article 491 CPC redéfinit-il la compétence internationale par les principes directeurs de la procédure civile?
Le 16 juin 2022 | Montréal
Relations fédérales-provinciales, mieux saisir l'actualité juridique et politique
Relations fédérales-provinciales, mieux saisir l'actualité juridique et politique
Le 7 juin 2022 | En ligne
Vice caché, garantie et autres recours en matière de vente internationale : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ?
Vice caché, garantie et autres recours en matière de vente internationale : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ?
Le 24 mai 2022 | En ligne
Autochtone et femme : prendre sa place de juriste
Autochtone et femme : prendre sa place de juriste
Le 1 juin 2022 | Montréal
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Le 21 juin 2022 | En ligne
Il était une fois à Trois-Rivières: les défis procéduraux et enjeux des dossiers de la pyrrhotite
Il était une fois à Trois-Rivières: les défis procéduraux et enjeux des dossiers de la pyrrhotite
Le 21 février 2022 | Formule hybride
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
Derniers commentaires