Tout sur les signatures électroniques!

Dans un monde juridique de plus en plus numérique, et dont la transformation s’accélère avec la pandémie de la COVID-19 et la distanciation sociale qu’elle impose, bien des voix s’élèvent pour la signature électronique des documents légaux.

Certains actes notariés peuvent par exemple être sujets maintenant aux témoins virtuels et à la signature filmée, mais la signature électronique pure pourrait éventuellement devenir la norme… quoique les juristes soulèvent qu’elle comporte certains risques lorsqu’utilisée incorrectement.

En fait, il existe de nombreux types de signatures à distance, indique sur le site AvoidAClaim.com Meyer Mechanic, le cofondateur de vaultie.io, une entreprise ontarienne en technologies juridiques.

Chaque type a ses particularités et ses forces, tout comme les couteaux d’un chef cuisinier. De savoir quand et comment utiliser ces différentes signatures électroniques peut vous éviter les risques de fraude, d’applicabilité, et de vérifiabilité.

À la base, une signature à distance doit de façon fiable associer une personne à sa signature, et la signature à un document. Il y a plusieurs niveaux de sécurité selon la signature électronique employée. Vous devrez choisir celle qui fonctionne le mieux pour vous et votre pratique.

Voici donc les différentes sortes de signatures à distance, qui sont toutes légales d’usage au Canada.

Signature électronique (Electronic signature)

Le signataire utilise une forme de traçage électronique, comme le doigt formant une signature sur une tablette ou une signature envoyée par courriel, pour marquer officiellement un document. Dans la vie courante, on l’utilise notamment lors de la livraison de certains biens.

Ce mode de signature comporte cependant des lacunes quand vient le temps de certifier l’authenticité du document, puisque qu’il n'existe pas de lien ou d’ancrage numérique pour prouver la source de la signature.

Il s’agit par contre de l’option la moins chère, qui peut être utilisée dans les documents à risque peu élevé et dans les activités commerciales.

Signature numérique (Digital signature)

Le signataire signe un document en y accédant de façon cryptée; en se connectant à un compte en ligne associé au document, par exemple. C’est la méthode employée par la plupart des entreprises en signature électronique, et qui est plus sécure que la première.

La logique derrière la signature numérique, c’est que personne d’autre que le signataire ne peut avoir le mot de passe, et donc personne d’autre que le signataire ne peut avoir signé le document. La signature numérique ne permet pas par contre la production de copies originales du document.

Son utilisation est plus risquée dans les endroits où le mot de passe peut être compromis, où dans les situations où un large montant est en jeu.

Par exemple, un proche pourrait être capable de signer un document s’il est en possession du mot de passe et s’il connaît quelques informations sensibles telles que le nom de jeune fille d’une mère ou son année de naissance.

La solution de la signature numérique est donc inappropriée pour les dossiers à haut risque, mais peut par contre être utilisée dans les affaires de tous les jours, ou dans le cadre d’un arrangement commercial à plus haut risque avec des contreparties fiables.

Signature biométrique (Biometric signature)

Le signataire exécute une signature à la fois électronique et numérique, qui est vérifiée par l’utilisation de données biométriques plutôt que par un mot de passe : reconnaissance faciale, empreinte digitale ou même balayage numérique de l’iris!

Cela a l'avantage de diminuer drastiquement les risques de fraude, mais requiert tout de même l’autorisation des signataires.

Ces signatures sont légitimes partout où une signature numérique peut être utilisée, en ajoutant tout de même une couche de sûreté grâce aux données biométriques.

Signature numérique intégrée Know Your Customer (KYC)

Une signature numérique intégrée par KYC analyse l'authenticité d’une carte d’identité produite par le gouvernement, comme le permis de conduire, le passeport ou la carte d’assurance maladie. Cette méthode utilise parfois aussi des données biométriques, qui sont autant de références dans la signature numérique.

Tout dépendant de quand le procédé a lieu, la signature KYC ne laisse presque pas de doutes quant à l’identité du signataire.

Signature par chaîne de blocs (Blockchain enabled signatures/documents)

Vous avez entendu parler du blockchain utilisé pour les Bitcoins, assurément. La même technologie peut s’appliquer à la signature électronique, qui comporte alors une référence permanente sur le document, inaltérable et datée. Lorsqu’encrypté, le document peut être vérifié par quiconque avec qui l’utilisateur le partage.

Cela veut dire que le signataire ou l’avocat peuvent créer une copie originale à laquelle on peut avoir accès de façon permanente et qui peut être liée à toutes les copies faites subséquemment, en faisant du même coup des copies certifiées.

C’est la seule méthode de signature électronique qui s’assure la vérification complète des documents par un tiers. Pour les documents très sensibles, c’est génial, parce que leur vérifiabilité est instantanée.

Parfait pour les commission virtuelles, les transactions immobilières, l’immigration, ou tous les documents à grande importance. Si un tiers doit être capable de vérifier le document, c’est la meilleure option.

Identifiants vérifiables (Verifiable Credentials)

Il s’agit d’identifiants contrôlés par l’utilisateur qui certifient ses droits sur un document. C’est la même technologie qui permet les permis de conduire numérique. Avec les identifiants vérifiables, un signataire peut contrôler comment, quand et avec qui leur preuve de signature est partagée, ce qui procure beaucoup plus de sûreté que les options précédentes.

L’utilisation de cette signature permet des liens à toute épreuve entre le signataire et le document numérique, ce qui la rend bien pratique en notariat.

À noter que plusieurs de ces signatures peuvent être utilisées de concert, et surtout les trois dernières, qui n’existaient même pas il y a trois ans!