Covid-19
Québec lance Greffe numérique judiciaire
Gabriel Poirier
2020-06-15 14:15:00
La ministre de la Justice Sonia LeBel a annoncé, aujourd’hui même, le lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec. La nouvelle ne plaît pas à tout le monde...
Concrètement, elle signifie que certains actes de procédure, dans les matières civile, jeunesse, criminelle et pénale, pourront être déposé en ligne par les professionnels du milieu juridique.
« À l'instar du Greffe numérique de la Cour d'appel, qui a été lancé récemment, le Greffe numérique judiciaire du Québec amène la justice à l'heure des nouvelles technologies », peut-on lire dans le communiqué de la ministre LeBel.
Reste à voir les effets concrets de cette initiative.
Il craint notamment que les avocats et avocates produisent et émettent désormais leurs propres procédures pour facturer directement leurs clients...
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7 commentaires
Anonyme
il y a 3 ans"Il craint notamment que les avocats et avocates produisent et émettent désormais leurs propres procédures pour facturer directement leurs clients..."
Et pourquoi pas???
Me
il y a 3 ansTherefore, plus de job pour les huissiers ..
Parajuriste
il y a 3 ansCommentaire de M. Maranda indigne d'un officier de justice. Au demeurant, il ne craint pas ce qu'il dit craindre. Ce qu'il craint, en réalité, c'est une baisse de son chiffre d'affaires, c'est tout! On sait tous dans ce milieu que lorsqu'un avocat ou un notaire retient les services d'un huissier de justice, l'avocat paie l'huissier pour ses honoraires et déboursés, qui sont par la suite refacturés au client. Là, on élimine un intermédiaire.
Anonyme
il y a 3 ansIl était temps ! La Cour fédérale a un greffe électronqique depuis des lustres.
Cependant, ici selon le site du gouvernement on ne peut pas déposer de preuve sauf pour ses procédures spécifiques ? Donc si on a des pièces à déposer au soutien d'une demande en cours d'instance ou d'un avis de gestion par exemple, il faudra quand même que quelqu'un se rende au palais ? Ça me semble être un non sens.
CFF
il y a 3 ansNotifiez-les et apportez les pièces en cour, ce n'est pas comme si à la Cour Supérieure ils prenaient connaissance de la requête et des pièces avant l'audience, alors ça ne changera pas grand chose.
Et ça permettra peut-être de réduire les pertes de dossiers.
Anonyme
il y a 3 ansLe but déclaré du greffe numérique est de diminuer le nombre de déplacements à la Cour, ce n'est pas très logique de devoir s'y rendre physiquement pour apporter les pièces. L'objectif est que des audiences procèdent à distance sans que les parties n'aient à être présentes au Palais.
Anonyme
il y a 3 ansElle est là la vrai question, et pas seulement pour l'informatisation des greffes.
Le Québec est un royaume de l'immobilisme, du corporatisme et de l'incompétence institutionnelle.
Si la photocopieuse autrefois située à côté du comptoir du greffe du palais de Montréal était de trop (avec ses photocopies à 0.25$/page faisant concurence aux photocopies à 2$/page faites par les fonctionnaires), imaginez toutes ces pratiques administratives qui aux yeux de l'administration publique ne doivent pas être modifiées.