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Les criminalistes ont eu de la job ces dernières semaines!

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Florence Tison

2020-11-04 13:15:00

Le droit criminel a bel et bien repris dans les Cours du Québec. On fait le tour...

Me Rose-Marie Picard. Photo : Site web de HAMELIN PICARD BEAUVAIS AVOCATS
Me Rose-Marie Picard. Photo : Site web de HAMELIN PICARD BEAUVAIS AVOCATS
Que s’est-il passé au criminel dans les tribunaux du Québec récemment? Nous vous parlons aujourd’hui d’une fraudeuse de CPE, d’une femme coupable de l’homicide de deux Rock Machine, d’un fils qui momifie sa mère, et d’un bon samaritain qui pète une coche.

Bienvenue dans le droit criminel!

La prison à domicile pour la fraudeuse d’un CPE

L’assistante administrative du CPE Carcajou de Montréal Mélanie Lessard ne se retrouvera pas derrière les barreaux après avoir subtilisé 200 000 $ pendant trois ans dans les coffres de son employeur, révèle ''La Presse''.

Son avocate Me Rose-Marie Picard a fait valoir que l’assistante vivait avec un homme « narcissique » dont elle devait éponger les dettes de jeu, tout en souffrant de « détresse psychologique ».

Mme Lessard a depuis remboursé près de 70 000 $ au CPE, grâce entre autres à la vente de sa maison, et s’est engagée à rembourser 72 000 autres dollars sur 10 ans.

Ces efforts ont démontré la « mobilisation évidente » et la « réhabilitation » de l’accusée, a déterminé la juge Mélanie Hébert, qui s’est rendue aux arguments des deux parties en optant pour leur suggestion commune de deux ans de détention avec sursis.

Un accident de la route simulé pour l’assurance

Trois membres d’un réseau d’experts en simulation de collision ont plaidé coupables à une accusation de fraude de moins de 5000 $, révèle ''La Presse''. Les trois accusés ont « arrangé » un accident pour que leur client puisse faire une fausse réclamation d’assurance.

Me Stéphanie Gilbert. Photo : Facebook
Me Stéphanie Gilbert. Photo : Facebook
Les membres de l’organisation criminelle demandaient entre 250 $ et 2500 $ pour leurs services, et conduisaient eux-mêmes les véhicules pour les faire percuter à basse vitesse, puis finissaient le travail manuellement pour pouvoir déclarer une « perte totale ».

Deux accusés ont été condamnés à six mois moins un jour de détention à domicile, et le troisième a été absout conditionnellement, conformément à la suggestion commune de la défense et de la procureure de la Couronne Me Camille Rochon-Lamy.

De bon samaritain à agresseur

Un homme sans antécédents judiciaires s’est interposé dans une chicane d’ex-conjoints dans un parc de Québec le soir de la Saint-Jean il y a deux ans, révèle le ''Journal de Montréal''.

« La femme, à deux reprises, a donné des coups avec sa tête à son ancien conjoint et l’accusé, Jonathan Côté, qui ne les connaissait pas, s’est alors approché dans le but de mettre fin au différend. Il voulait être un bon samaritain et venir en aide à la dame », a indiqué en cour le procureur de la Couronne Me François Godin.

Tous trois étaient intoxiqués par l’alcool, et le bon samaritain a fini par pousser l’autre homme au sol pour le rouer de coups de pied, une scène qui a été vue par deux policiers. La victime a souffert de fractures à la mâchoire et à une orbite.

« Fort heureusement, aujourd’hui, la victime n’a pas conservé de séquelles ni physique ni psychologique », a conclu Me Godin.

L’avocat de la défense Me David Monaghan a retenu la proposition de la juge et demandé la rédaction d’un rapport présentenciel qui pourra l’aider à rendre une décision juste et éclairée. La Couronne vise une peine de quatre à six mois, et la défense souhaite un emprisonnement discontinu assorti de travaux communautaires.

Me Ariane Bergeron-St-Onge. Photo : LinkedIn
Me Ariane Bergeron-St-Onge. Photo : LinkedIn
Il momifie sa mère pour conserver sa pension

Un homme aux prises avec des problèmes de jeu a avoué avoir conservé la dépouille de sa mère pendant six mois afin de toucher sa pension, révèle le ''Journal de Montréal''. Elle serait décédée de causes naturelles.

Dans son lit et dans une chambre à basse température, le cadavre était vêtu d’un habit de peintre et emballé dans une pellicule de plastique scellée avec du Duct-Tape. Mère et fils vivaient ensemble depuis 20 ans à Deux-Montagnes.

« Il n’y a pas eu de négligence envers madame, ni de maltraitance », a souligné la procureure de la Couronne Me Caroline Buist.

« Mais ce n’est pas juste par amour qu’il a fait ça, a ajouté la procureure. Il avait le désir de demeurer seul à la maison, oisif, en écoutant des émissions sportives à la télévision pour parier ensuite. »

L’avocate de la défense Me Stéphanie Gilbert s’est jointe à sa collègue Me Buist dans une suggestion commune d’une probation de trois ans, assortie de 240 heures de travaux communautaires, ce que le juge Carol Richer a accepté.

« C’est un manque de respect important vis-à-vis de votre mère. On ne fait pas ça à celle qui vous a donné la vie... la momifier. (...) Peu importe les raisons, ça dépasse l’entendement! » s’est exclamé le juge, en recommandant que le coupable se trouve un emploi afin de sortir de chez lui.

Un policier coupable d’agression sexuelle

Le policier du SPVM André Hébert-Ledoux, 33 ans, a été reconnu coupable d’agression sexuelle avec pénétration sur une collègue lors d'une fête d'Halloween à Montréal en 2017, révèle ''Radio-Canada''.

Le juge Alain Morand. Photo : Radio-Canada
Le juge Alain Morand. Photo : Radio-Canada
}Malgré que l’accusé soutienne qu’il était trop ivre pour se souvenir des faits, il a écopé d’une sévère peine de 10 mois de prison avec sursis, alors que la Couronne ne réclamait que des travaux communautaires.

« C'est une sentence qui est sévère dans les circonstances, le message c'est que la victime doit garder la tête haute et, depuis le début, elle a fait tout ce qu'il y avait à faire », a justifié Me Sacha Blais, procureur aux poursuites criminelles et pénales. L’avocate de la défense Me Ariane Bergeron-St-Onge entend faire appel.

Par ailleurs, les trois collègues policiers de Hébert-Ledoux qui avaient intimidé en pleine cour la victime après son témoignage se sont fait taper sur les doigts par le juge Pierre Bélisle, révèle ''La Presse''.

« Elle avait droit à la tranquillité d’esprit pour poursuivre son témoignage librement et sans contrainte. La conduite des agents de la paix l’a perturbée. »

Intimidée par ses anciens collègues policiers, la jeune femme s’était effondrée en larmes à la barre des témoins sous l’oeil des deux procureurs.

« J’ai crié assez fort dans la salle pour que le constable intervienne. Je fais des procès depuis 1999 et je n’ai jamais vu un geste comme ça. Quand ma collègue dit que personne n’est intervenu, j’étais à côté de la victime! Elle était en train de pleurer au sol », déplorait en août dernier Me Blais, procureur en chef adjoint au bureau du sud du Québec.

Aucune accusation criminelle n’est portée contre les trois policiers.

Sa femme simule la mort pour survivre, il plaide coupable

Un homme de Lévis a plaidé coupable à la tentative de meurtre de son ex-conjointe. Il l'avait poignardée à plusieurs reprises quelques mois après leur rupture.

Me Sophie Dubé. Photo : Site web de DUBÉ GRAVEL AVOCATS
Me Sophie Dubé. Photo : Site web de DUBÉ GRAVEL AVOCATS
Le juge de la Cour du Québec, Alain Morand, a condamné Claude Lévesque à six ans et demi d’emprisonnement. Ce dernier a plaidé coupable par visioconférence de son centre de détention.

Le juge a ainsi suivi les recommandations conjointes de la procureure aux poursuites criminelles et pénales Me Mélanie Tremblay et de la défense, Me Sophie Dubé.

Claude Lévesque et son ex-conjointe formaient un couple depuis 15 ans et étaient mariés depuis 8 ans. En juin 2019, la plaignante met fin à leur relation. La rupture est vécue difficilement par l’accusé, explique la procureure lors de l’exposé des faits.

Claude Lévesque et la plaignante restent toutefois en contact, si bien que la victime se rend chez son ex-mari le 5 septembre 2019. Claude Lévesque lui explique alors sa détresse. « C’est là qu’il s’est écrasé sur elle », poursuit Mélanie Tremblay au juge Morand.

«Elle a vu qu’il avait un couteau dans une main. Il lui a dit : ''tu vas mourir avec moi, on va mourir ensemble. Après je vais me tirer une balle” », a ajouté la procureure.

Claude Lévesque aurait réussi à atteindre son ex-femme au moins trois fois à l’aide du couteau. Pour survivre, la victime a été contrainte de simuler sa mort : elle a arrêté de bouger et a ralenti sa respiration. Elle a réussi à s’enfuir chez les voisins lorsque son agresseur a baissé la garde en allant quelques minutes aux toilettes. La victime dit maintenant vivre avec de nombreuses séquelles.

Condamnée pour le meurtre de deux motards

Une femme de 32 ans a écopé de 17 ans de prison après avoir plaidé coupable à deux chefs réduits d’homicide involontaire et à un chef d’avoir déchargé une arme à feu, actes qui ont mené au décès de deux Rock Machine en décembre 2016.

Son coaccusé Richard Hunt est quant à lui condamné à perpétuité sans libération conditionnelle avant 25 ans, révèle ''La Presse''. Les deux complices avaient organisé un guet-apens pour les victimes dans un boisé.

« La participation de l’accusée dans les crimes commis par Richard Hunt est importante. L’accusée, lorsqu’elle a dirigé dans le boisé Joseph Fluet, Steven Lamarsh et Rachel Wickenheiser, a conduit ceux-ci aux mains de Richard Hunt alors qu’elle le savait armé. En l’espèce, deux personnes ont tragiquement perdu la vie et une autre personne a subi des lésions physiques et un traumatisme psychologique très important », a écrit le juge Éric Downs de la Cour supérieure dans son jugement.

Mélanie Binette faisait initialement face à des accusations de meurtre et de tentative de meurtre, mais une entente intervenue entre les procureurs de la Couronne, Mes Claude Doire, Hélène Langis et Camille Taillefer, et les avocats de la défense, Mes Jean-Pierre Sharpe et Annie-Sophie Bédard, s’est soldée par des chefs réduits.
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