Carrière et Formation
L’enlèvement international au Québec : survol de la loi
Florence Tison
2020-11-24 10:15:00
Connaissez-vous la jurisprudence et des lois applicables dans le cadre d’enlèvement d’enfants? Voici une formation qui vous dira tout!
Le sujet est particulièrement d’actualité au Québec, après qu’on ait appris en novembre l’histoire d’une dame originaire d’Arabie Saoudite débarquée au Québec en 2005 avec son enfant après avoir fui son mari violent. Avec l’aide de la directrice de l’Autorité centrale du Québec, le père les a retrouvés et a fait accuser la mère d’enlèvement d’enfant.
Le webinaire d’une heure et demie propose une revue de la jurisprudence et des lois applicables dans le cadre d’enlèvement d’enfants. Elle abordera également les décisions récentes de la Cour supérieure et la Cour d’appel en matière d’enlèvement international et effectuera une analyse critique desdites décisions.
Les avocats en droit de la famille (et tous les autres avocats qui s’y intéressent!) y apprendront ce qui peut déclencher l’application de la convention internationale de La Haye : « ce qu’il faut savoir, à qui on s’adresse, le genre d’action qui se fait d’urgence, les différentes façon de faire la preuve », énumère la conférencière Me Maria Rita Battaglia.
« Je travaille sur beaucoup de dossiers d’ordre international, explique l’avocate. (Les enlèvements internationaux), je n’en vois pas souvent, et ce n’est pas à chaque année. »
« Ce qu’on voit le plus souvent, c'est le droit de mobilité, poursuit Me Battaglia. Quand je vais commencer la formation, je vais expliquer la différence. »
Le webinaire est admissible aux heures de formation obligatoires du Barreau du Québec. Il se tiendra le 7 décembre de 12h25 à 14h. Les inscriptions sont obligatoires : suivez ce lien pour y participer!
« J’encourage les gens à y assister, souligne la conférencière. C’est un sujet très intéressant, et on peut apprendre un peu la façon dont nos cours règlent ce genre de dossiers. »
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