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Des avocats du Québec réviseront le système de justice militaire

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Florence Tison

2020-11-30 10:15:00

Un ex-juge de la CSC appelle des avocats à son aide alors qu’il est chargé de mener un examen indépendant de l'ensemble du système de justice militaire au Canada...

Morris J. Fish a été nommé par Harjit S. Sajjan. Photos : Site web de Davies et du gouvernement du Canada
Morris J. Fish a été nommé par Harjit S. Sajjan. Photos : Site web de Davies et du gouvernement du Canada
Le juge retraité de la Cour suprême du Canada Morris J. Fish a été nommé le 17 novembre dernier par le ministre de la Défense nationale Harjit S. Sajjan comme la troisième autorité d'examen indépendant sur le système de justice militaire du Canada.

L’ex-juge Fish appelle maintenant deux avocats à ses côtés pour s'atteler à la tâche de l'examen indépendant.

Son nouveau conseiller juridique principal est Me Jean-Philippe Groleau, associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, et son nouveau conseiller juridique adjoint est Me Guillaume Charlebois, du même cabinet.

L’ancien sous-ministre de la Justice, de la Santé et des Affaires étrangères du Canada Morris Rosenberg C.M. agira quant à lui en tant que conseiller principal.

Mes Jean-Philippe Groleau et Guillaume Charlebois, et Morris Rosenberg C.M. seront les conseillers de Morris J. Fish. Photos : Site web de Davies et Wikipédia
Mes Jean-Philippe Groleau et Guillaume Charlebois, et Morris Rosenberg C.M. seront les conseillers de Morris J. Fish. Photos : Site web de Davies et Wikipédia
Tous se pencheront sur le contenu du Code de discipline militaire et son application par les autorités militaires, la police militaire et le système des griefs militaires.

« Le juge Fish et les membres de son équipe sont tous indépendants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes », rappelle le communiqué de l’autorité d’examen indépendant.

L’ex-juge Fish invite par ailleurs tout membre du public ou des Forces armées canadiennes ayant un intérêt envers les sujets énumérés ci-dessus ou envers le système de justice militaire en général à les contacter à l'adresse review.authority@dwpv.com.
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