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Une armée de 30 avocats s’affrontent sur la loi sur la laïcité!

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Florence Tison

2020-11-30 15:00:00

Les plaidoiries commençaient aujourd’hui dans le procès pour faire invalider la loi sur la laïcité. Ils sont plus de 30 avocats! Qui sont-ils?

Le procès de la loi sur la laïcité s’est amorcé le 2 novembre dernier, et se poursuit aujourd’hui alors que pas moins de 31 avocats entament les plaidoiries devant le juge Marc-André Blanchard.

Du côté contre la Loi sur la laïcité de l’État, neuf organisations et sept individus sont représentés par 22 avocats provenant pour la plupart des plus gros cabinets montréalais ou ontariens, révèle le Journal de Montréal.

L’armée d’avocats devrait invoquer que la loi ne vise que les minorités, et vient de plus brimer les droits et libertés au niveau de la religion. Québec ne peut en outre pas utiliser la clause dérogatoire dans la Constitution.

De l’autre côté, le Procureur général du Québec envoie cinq avocats, appuyés par quatre autres avocats dépêchés par le Mouvement laïque québécois, l’organisation Pour les droits des femmes du Québec, et les Libres penseurs athées.

Pour défendre la loi, les avocats devraient assurer que Québec avait le droit de lancer cette loi, que la majorité de la population québécoise est en accord et que la neutralité religieuse mettrait tout le monde sur un pied d’égalité.

Voici dans le détail tous les avocats qui feront valoir leurs arguments au tribunal dans les prochains jours.

Mes Rémi Bourget, Frédéric Bérard et Nour Farhat
Mes Rémi Bourget, Frédéric Bérard et Nour Farhat
Contre la loi sur la laïcité

Fédération autonome de l’enseignement

Me Rémi Bourget
Associé chez Gattuso Bourget Mazzone, Me Bourget exerce au sein du cabinet depuis 2009 dans le domaine du litige, civil et commercial.

Me Frédéric Bérard
Me Bérard est avocat-conseil, lui aussi chez Gattuso. Il est par ailleurs codirecteur fondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, et chercheur-collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP).

Me Nour Farhat
Elle aussi chez Gattuso, Me Farhat est également avocate partenaire chez Juripop. Elle pratique notamment le droit constitutionnel et le droit de la personne (droits civils et fondamentaux).

Mes Perri Ravon, Mark Power et Giacomo Zucchi
Mes Perri Ravon, Mark Power et Giacomo Zucchi
Commission scolaire English-Montréal (et les plaignants Mubeena Mughal et Pietro Mercuri)

Me Perri Ravon
Me Ravon exerce chez les Juristes Power à Montréal depuis deux ans. Il a précédemment été délégué sur le terrain en Colombie pour le Comité international de la Croix-Rouge.

Me Mark Power
Me Power est associé chez les Juristes Power à Ottawa depuis près de sept ans. Il axe sa pratique sur le contentieux et la résolution de différends.

Me Giacomo Zucchi
Lui aussi des Juristes Power à Ottawa, Me Zucchi se spécialise dans les dossiers en matière de litige constitutionnel et administratif.

Mes David Grossman, Olga Redko et Léa Charbonneau
Mes David Grossman, Olga Redko et Léa Charbonneau
Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles (et la plaignante Ichrak Nourel Hak)

Me David Grossman
Associé chez IMK, Me Grossman se spécialise en droit administratif et constitutionnel. Il est également un administrateur du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme

Me Olga Redko
Elle aussi associée chez IMK, Me Redko a une pratique générale en litige, avec une expérience particulière représentant des clients dans une variété de matières en droit administratif, règlementaire et constitutionnel.

Me Léa Charbonneau
Avocate chez IMK, Me Charbonneau s’implique dans une variété de dossiers en matière de droit public, qu’il s’agisse de questions intéressant les droits et libertés civiles, le droit administratif ou le droit constitutionnel.

Mes Léon Moubayed, Faiz Lalani et Sarah Gorguos
Mes Léon Moubayed, Faiz Lalani et Sarah Gorguos
Organisation mondiale des sikhs du Canada et Amrit Kaur

Me Léon Moubayed
Me Moubayed est associé chez Davies, où il pratique en règlement de différends, enquêtes et droit pénal des affaires, et droit public.

Me Faiz Lalani
Avocat chez Davies à Montréal depuis près de quatre ans, Me Lalani a exercé près de deux ans à Toronto avant de revenir à la métropole. Il exerce en règlement de différends et en droit public.

Me Sarah Gorguos
L’avocate chez Davies Me Gorguos intervient dans une grande variété de dossiers de litige civils et commerciaux, ainsi qu’à l’égard de différends constitutionnels, administratifs et fiscaux.

Mes Julius Grey, Genevieve Grey et Arielle Corobow
Mes Julius Grey, Genevieve Grey et Arielle Corobow
Commission canadienne des droits de la personne et Quebec Community Groups Network

Me Julius Grey
Est-il besoin de présenter Me Grey et ses 40 ans de pratique? Il a déjà reçu la Médaille du Barreau du Québec pour l’ensemble de sa carrière… il y a plus de 15 ans.

Me Genevieve Grey
Me Grey travaille à titre d’avocate en litige au sein de Grey Casgrain Avocats depuis sept ans. Elle est aussi une médiatrice accréditée.

Me Arielle Corobow
Avocate chez Grey Casgrain depuis un an, le Barreau 2018 était précédemment recherchiste juridique à l’Université McGill.

Mes Azim Hussain, Eric Mendelsohn, Jérémy Boulanger-Bonnelly et Marie-Pierre Caza
Mes Azim Hussain, Eric Mendelsohn, Jérémy Boulanger-Bonnelly et Marie-Pierre Caza
Comité juridique de la Coalition Inclusion Québec (et les plaignantes Andréa Lauzon, Bouchra Chelbi et Hakima Dadouche)

Me Azim Hussain
Associé depuis peu chez NOVAlex, Me Hussain a précédemment passé plus de 18 ans chez Norton Rose Fulbright. Il se spécialise en litige et règlement de différends.

Me Eric Mendelsohn
Me Mendelsohn est membre du Barreau du Québec, du Barreau de l’Ontario et du Barreau de l’État de New York. Il a été auxiliaire de justice auprès de l’ancienne juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin.

Me Jérémy Boulanger-Bonnelly
Avocat chez Norton Rose Fulbright, le Barreau 2017 s'intéresse à tous les aspects des litiges civils et commerciaux, avec un intérêt particulier pour les appels et l'arbitrage commercial.

Me Marie-Pierre Caza
Avocate en litige civil et commercial chez NOVAlex depuis un an, Me Caza a auparavant passé plus de quatre ans chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, où elle a d’ailleurs fait son stage du Barreau.

Mes Theodore Goloff, Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant
Mes Theodore Goloff, Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant
Association de droit Lord Reading

Me Theodore Goloff
Associé senior en droit du travail et de l’emploi chez Robinson Sheppard Shapiro, Me Goloff s’est joint au cabinet en 1996.

Amnistie internationale, section Canada francophone

Me Sibel Ataogul
Me Ataogul pratique en droit du travail et en droits et libertés. Elle est associée du cabinet Melançon Marceau Grenier et Sciortino et a notamment été l’une des avocates de Gabriel Nadeau-Dubois dans sa cause à la Cour suprême du Canada.

Me Marie-Claude St-Amant
Avocate elle aussi chez Melançon Marceau Grenier et Sciortino, Me St-Amant a acquis une expertise particulière dans des dossiers de contestation constitutionnelle des dispositions législatives et réglementaires.

Alliance de la Fonction publique du Canada

Avocat non désigné avant les plaidoiries.

Pour la loi sur la laïcité

Mes Laurence Saint-Pierre Harvey et Stephanie Lisa Roberts
Mes Laurence Saint-Pierre Harvey et Stephanie Lisa Roberts
Procureur général du Québec

Me Éric Cantin
Depuis plus de neuf ans, Me Cantin est avocat en litige à la Direction du contentieux du ministère de la Justice.

Me Charles-Étienne Bélanger
Le Barreau 2019 a effectué son premier stage dans un contentieux municipal et le deuxième au ministère de la Justice du Québec.

Me Laurence Saint-Pierre Harvey
Me Saint-Pierre Harvey pratique au contentieux du ministère de la Justice depuis deux ans. Elle était précédemment la directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.

Me Isabelle Brunet
Barreau 2000, Me Brunet est elle aussi à l’emploi du ministère de la Justice.

Me Stephanie Lisa Roberts
Me Roberts pratique en droit autochtone et constitutionnel au bureau du Procureur général du Québec depuis deux ans.

Mes Luc Alarie, Guillaume Rousseau, Marc-André Nadon et Christiane Pelchat
Mes Luc Alarie, Guillaume Rousseau, Marc-André Nadon et Christiane Pelchat
Mouvement laïque québécois

Me Luc Alarie
Au sein du cabinet Alarie Legault, le Barreau 1971 exerce sa pratique principalement en litige civil et commercial ainsi qu'en droit administratif.

Me Guillaume Rousseau
Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Me Rousseau y est également le vice-doyen aux études et à l’innovation.

Pour les droits des femmes du Québec

Me Christiane Pelchat
Avocate, gestionnaire, femme publique, Christiane Pelchat a travaillé au sein de nombreux organismes québécois et internationaux. Elle est notamment la présidente-directrice générale (PDG) de Réseau Environnement.

Libres penseurs athées

Me Marc-André Nadon
Me Nadon est associé chez Prévost Fortin D’Aoust et exerce dans le domaine du litige civil et commercial, de la propriété intellectuelle ainsi que du droit des médias et des communications.
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