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Affaire Kerry : Une décision qui pourrait affecter des millions de Canadiens
L'équipe Droit-inc
2009-08-07 15:48:00
Aujourd’hui, rappelons-le, la Cour suprême du Canada, dans le cadre d’un arrêt-clé, a rejeté l’appel Nolan c. Kerry (Canada) Inc.
Cette affaire découle de la décision de Kerry Canada de convertir le régime de retraite à prestations déterminées (PD) en un régime de pension à cotisations déterminées (CD), et de procéder à plusieurs autres changements de nature administrative.
En bref, La Cour suprême a décidé que les dépenses du régime peuvent être payées à même une caisse de retraite et qu’en cas de surplus, dans le cadre du volet à prestations déterminées d’un régime, le promoteur peut affecter ces surplus au financement de ses cotisations dans le volet à cotisations déterminées du régime, explique Peggy McCallum, associée chez Fasken Martineau.
« Cette décision aura une incidence importante sur la façon dont les employeurs géreront les régimes de retraite des employés. Tant les employeurs que les employés sont de plus en plus conscients de l’importance des régimes de retraite et des avantages sociaux des employés », ajoute Dominique Monet, associé chez Fasken Martineau et directeur du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne du cabinet.
En outre, la Cour a condamné aux dépens le groupe d’anciens employés qui a intenté l’affaire contre l’entreprise.
« Les questions traitées dans l’affaire Kerry pourraient toucher des millions de Canadiens et la décision de la Cour suprême éclaircit bon nombre de questions complexes, mais essentielles, liées aux régimes de retraite », affirme Ron Walker, associé du groupe Litige chez Fasken Martineau qui, avec Christine Tabbert, a plaidé pour le compte de Kerry Canada devant la Cour suprême du Canada.
L’équipe de Fasken Martineau qui représentait Kerry Canada compte notamment Ron Walker (litige), Christine Tabbert (litige), Peggy McCallum (régimes de retraite) et Scott Rollwagen (recherche).
En bref, La Cour suprême a décidé que les dépenses du régime peuvent être payées à même une caisse de retraite et qu’en cas de surplus, dans le cadre du volet à prestations déterminées d’un régime, le promoteur peut affecter ces surplus au financement de ses cotisations dans le volet à cotisations déterminées du régime, explique Peggy McCallum, associée chez Fasken Martineau.
« Cette décision aura une incidence importante sur la façon dont les employeurs géreront les régimes de retraite des employés. Tant les employeurs que les employés sont de plus en plus conscients de l’importance des régimes de retraite et des avantages sociaux des employés », ajoute Dominique Monet, associé chez Fasken Martineau et directeur du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne du cabinet.
En outre, la Cour a condamné aux dépens le groupe d’anciens employés qui a intenté l’affaire contre l’entreprise.
« Les questions traitées dans l’affaire Kerry pourraient toucher des millions de Canadiens et la décision de la Cour suprême éclaircit bon nombre de questions complexes, mais essentielles, liées aux régimes de retraite », affirme Ron Walker, associé du groupe Litige chez Fasken Martineau qui, avec Christine Tabbert, a plaidé pour le compte de Kerry Canada devant la Cour suprême du Canada.
L’équipe de Fasken Martineau qui représentait Kerry Canada compte notamment Ron Walker (litige), Christine Tabbert (litige), Peggy McCallum (régimes de retraite) et Scott Rollwagen (recherche).
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