Les limites de la liberté d’expression et du droit à la dignité devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada entendra lundi la cause de l’humoriste Mike Ward, 10 ans après que celui-ci eut fait des blagues au sujet de Jérémy Gabriel. Le plus haut tribunal du pays devra examiner les limites de la liberté d’expression et de la dignité.

« La liberté d’expression est une des valeurs fondamentales de notre société. De l’autre côté, on plaide la dignité, qui est aussi une valeur fondamentale. Donc, il faudra que la Cour tranche », explique l’avocat de Mike Ward, Me Julius Grey.

L’audience aura lieu virtuellement. Les avocats des deux parties ainsi que plusieurs intervenants, comme la Commission des droits de la personne, prendront la parole.

« C’est une cause d’envergure nationale. On le voit aussi par les intervenants qui se sont joints à la cause, qui veulent eux aussi exposer leur point de vue sur la liberté d’expression et les autres droits constitutionnels », soulève l’avocat de Jérémy Gabriel, Me Stéphane Harvey.

« Les droits de l’un commencent là où les droits de l’autre s’arrêtent, et vice-versa, donc ça va être une question de dosage », poursuit Me Stéphane Harvey.

10 ans de saga

La saga judiciaire commence en 2010. L’humoriste donne alors à plusieurs reprises un spectacle dans lequel il se moque du handicap de Jérémy Gabriel.

L’adolescent, connu notamment pour avoir chanté avec le pape Benoît XVI en 2006, est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

En novembre 2019, la Cour d’appel a condamné Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel, une décision qui confirmait celle rendue par le Tribunal des droits de la personne. L’humoriste s’est ensuite tourné vers la Cour suprême.

Une question importante

Me Julius Grey rappelle que tous les dossiers qui atteignent le plus haut tribunal du pays sont importants pour la société et le système de droit, « parce que ce sont des questions essentielles, cruciales, pour le Canada et pour le Québec », souligne-t-il.

« Cette cause est une cause très importante puisqu’elle concerne la liberté d’expression qui est, à mon avis, une valeur inébranlable », ajoute Me Julius Grey, avocat de Mike Ward.

Non seulement la liberté d’expression est sous les projecteurs, mais aussi la dignité de la personne. « Je pense que ça va devenir un genre de guide, cette décision-là », déclare Me Stéphane Harvey.

« Il y a de multiples décisions qui ont été rendues partout au Canada, mais un flou juridique subsiste parce qu'on ne sait plus exactement à quoi s’en tenir et, justement, savoir où elle s’arrête, cette fameuse liberté d’expression », ajoute l'avocat.

Il admet que son client souhaite tourner la page. « Il a hâte que tout ça soit derrière lui, donc on espère avoir gain de cause », souligne-t-il.

À moins que la décision soit rendue demain, ce qui paraît improbable, affirment les avocats, la Cour suprême tranchera au cours des prochains mois.