Une autre poursuite contre le couvre-feu

Après l’échec de l’avocat William Desrochers, plus tôt cette semaine, un autre citoyen passe par les tribunaux pour contester l’application du couvre-feu.

Il s’agit de Marc-Boris St-Maurice, bien connu pour son implication dans le monde du cannabis médical, qui a déposé mercredi une demande introductive d’instance en pourvoi de contrôle judiciaire en ce sens, visant le Procureur général du Québec et le Procureur général du Canada. Son avocat est Me Felipe Morales, de Semperlex Avocats.

Un peu comme l’a dénoncé Me William Desrochers avant lui, le demandeur déplore que le gouvernement ait décrété « une mesure liberticide et draconienne comme le couvre-feu par le biais d’une série successive de décrets de 10 jours, et ce, sans consulter l’Assemblée nationale ». Il se désole que le Québec gouverne « par décret » depuis presqu’un an, maintenant.

Selon M. St-Maurice, l’article 123 de la Loi sur la santé publique – en particulier le paragraphe 8, qui permet d’« ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population » – ne peut pas être vu comme donnant une « carte blanche » au gouvernement.

Sans nier la dangerosité du virus, le demandeur croit que le couvre-feu n’est pas essentiel pour limiter sa propagation – il cite d’ailleurs en exemple l’Ontario.

M. St-Maurice avance également que le couvre-feu ne respecte pas l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Le demandeur estime que la restriction à son droit à la liberté, ainsi qu’à celle de tous les justiciables du Québec, est nettement disproportionnée par rapport au gain allégué (et non démontré) qu’on pourrait attribuer au décret sur le couvre-feu », peut-on lire dans la requête.

Il croit aussi que l’imposition d’un tel couvre-feu n’est pas de compétence provinciale, et que cela constitue une entrave à la compétence fédérale en droit criminel – voilà pourquoi le Procureur général du Canada est aussi visé.

Les procureurs ont maintenant 30 jours pour répondre à cette requête. Reste à savoir si le couvre-feu sera levé d’ici là...