La Cour supérieure du Québec avait rejeté sa demande de sursis provisoire et partiel de l’application du couvre-feu, imposé le 9 janvier par le gouvernement de François Legault pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Cette mesure interdit les déplacements non essentiels entre 20 h et 5 h du matin.
L’avocat gatinois s’était donc tourné vers la Cour d’appel. Mais dans un jugement rendu mercredi, le juge Guy Cournoyer a rejeté sa requête pour permission d’appeler, expliquant « que le requérant n’a pas démontré que la permission d’appeler doit être accordée et que cette affaire mérite, à cette étape préliminaire, l'attention de la Cour ».
« J’ai été un peu surpris quand j’ai reçu le jugement, car le juge semblait sympathique à notre cause. Je suis donc déçu », a-t-il réagi en entrevue avec Radio-Canada.
L’avocat gatinois, qui agit en son nom personnel, soutient que la mesure mise en place porte atteinte indûment à son droit fondamental à la liberté, violant ainsi l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans son jugement du 8 février, le juge de la Cour supérieure du Québec, Dominique Goulet, a expliqué que malgré l'existence d'une question sérieuse à juger, le demandeur n'avait pas démontré un préjudice sérieux ou irréparable. De plus, il a estimé que l'intérêt public faisait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général.
Prochaine étape: la Cour suprême ?
Me Desrochers se donne quelques jours de réflexion avant de se tourner vers la Cour suprême du Canada. Il estime que sa cause mérite une analyse plus poussée.
« Là, on parle d’un couvre-feu à partir de 21h30 en Outaouais, c’est déjà mieux. Mais au niveau des principes, la question demeure entière. Il y a une question de droit là-dedans et les tribunaux doivent regarder ces questions de fond de façon plus approfondie. Ça dépasse le cadre de mon dossier. Ça pose la question de savoir si une atteinte à la liberté est raisonnable. »
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