Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Photo : Site web de l’Université de Montréal
Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Photo : Site web de l’Université de Montréal
Un prestataire de l’aide sociale, dont l’identité n’a pas été révélée, a obtenu 2 750 $ en dommages moraux, à la suite d’un jugement du Tribunal des droits de la personne.

La raison ? Il n’a pas eu la possibilité de soumettre sa candidature à un emploi de préposé d’aide à domicile. Le poste en question était réservé aux femmes seulement.

« Ce jugement permet de mieux comprendre comment la Charte des droits et libertés de la personne s'applique aux offres d'emploi. En effet, il est interdit de diffuser une offre d'emploi qui exclut des personnes sur la base des 14 motifs énumérés dans la Charte, dont le sexe, a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.

« Nous sommes d'ailleurs satisfaits que le Tribunal reconnaisse la responsabilité des tiers dans la discrimination à l'embauche et qu'il ait ordonné au Centre local d'emploi de dispenser une formation sur la discrimination en emploi à tous les membres de son personnel, actuels ou futurs. »

Le plaignant était représenté par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Dans son jugement, le Tribunal a décrit la détresse dont l'homme estime avoir été victime.

« (...) honteux d'être prestataire d'aide de dernier recours, (le plaignant) est démoli lorsqu'il se voit refuser l'accès à un employeur parce qu'il est un homme. Il croit qu'il ne pourra jamais se sortir de sa situation précaire ».

C’est après une visite dans un centre local d’Emploi (CLE) que l’homme a réalisé qu’il ne pourrait pas soumettre sa candidature en raison de son sexe.

Dans sa décision, le Tribunal a rejeté l’argument selon lequel le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui gère les CLE, ne peut être responsable des exigences d’un employeur, dans la mesure où il s’agit d’un critère de sélection discriminatoire.