La Cour d'appel entendra Dis son nom

Le plus haut tribunal du Québec accepte d'entendre l'appel des administratrices de la page Facebook Dis son nom, qui sont poursuivies en diffamation. Elles demandent à la Cour d'appel d'autoriser l'une des gestionnaires à demeurer anonyme et d'annuler le jugement qui les oblige à dévoiler une copie des dénonciations qu'elles ont reçues.

«Il y a lieu que la Cour se saisisse des questions soulevées par la demande d'anonymat de A.A.», tranche le juge Frédéric Bachand, dans sa décision rendue lundi.

À ce stade-ci, la Cour d'appel ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, mais elle accepte d'entendre les arguments des deux parties.

Dis son nom est une page Facebook créée en 2017 dans la foulée du mouvement de dénonciation des inconduites sexuelles « Moi Aussi ». Elle permet de dénoncer de façon anonyme des agresseurs sexuels présumés. Le nom du Montréalais Jean-François Marquis s'est retrouvé sur une liste, mais il assure n'avoir rien à se reprocher. Il poursuit en diffamation les administratrices de la page pour 50 000 $.

A.A. n'a pas à dévoiler son identité... pour l'instant

Le procès civil devant la Cour supérieure n'a pas encore eu lieu. Mais dans le cadre de requêtes préliminaires, la juge Katheryne A. Desfossés a rendu une décision le 26 février dernier qui oblige l'une des administratrices de Dis son nom, A.A., à dévoiler son identité. L'autre gestionnaire, Delphine Bergeron, avait déjà fait le choix d'agir à visière levée.

Se disant elle-même victime d'agression sexuelle (sans lien avec M. Marquis), A.A. souhaite demeurer anonyme, puisqu'elle entame un processus de guérison et ne se sent pas assez forte pour agir de façon publique.

La juge Desfossés n'a toutefois pas retenu ses arguments, car elle estime qu'A.A. n'était pas tenue de dire qu'elle est une victime d'agressions sexuelles. Son choix de raconter son récit en détail ne lui confère pas un droit à l'anonymat, selon la juge.

La Cour d'appel émet de possibles doutes sur cette décision et souhaite se pencher sur les points soulevés par A.A. «L'argument selon lequel la juge a erré dans sa détermination des circonstances dans lesquelles l'anonymat des victimes d'agressions sexuelles peut être protégé soulève des questions qui, à mon avis», méritent l'attention de la Cour, écrit le juge Bachand.

Dévoiler 1000 dénonciations

Dans le même jugement rendu en février, la Cour supérieure a aussi tranché en faveur de Jean-François Marquis qui souhaitait obtenir une copie des quelque 1000 dénonciations que Dis son nom a reçues en date du mois d'août 2020 afin de préparer sa défense.

Sur cette question, le juge de la Cour d'appel se montre prudent et laisse les trois juges qui entendront l'appel se prononcer. Étant d'avis que les arguments des requérantes suscitent certaines questions quant à l'étendue de la compétence du juge unique, j'estime préférable de laisser à une formation de la Cour le soin de déterminer si la permission d'appeler devrait être accordée relativement à ce volet du jugement de première instance, estime Frédéric Bachand.

Les avocats de Dis son nom, Virginie Dufresne-Lemire, Justin Wee et Alain Arsenault, ont jusqu'au 27 mai pour produire leur argumentation écrite à la Cour d'appel. Me Pierre-Hugues Miller, qui représente Jean-François Marquis, devra faire de même le 5 juillet.

Aucune date n'a encore été fixée pour le procès en diffamation devant la Cour supérieure. Les administratrices de Dis son nom défendent l'intérêt public de la page et soutiennent qu'elles protègent les victimes potentielles, permettent une réflexion sociétale et libèrent la parole des victimes.