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Bombardier en Irak: la Cour suprême entendra l'appel du Koweït
L'équipe Droit-inc
2009-08-27 12:16:00
La Cour suprême du Canada a accepté aujourd’hui d'entendre un appel présenté par le Koweït, qui conteste la vente d'avions de Bombardier à l'Irak, rapporte La Presse Canadienne.
Rappelons-le, le Koweït cherche à bloquer la livraison de 10 biréacteurs CRJ900 que l'Irak a commandés à Bombardier au printemps 2008. Il veut ainsi forcer l'Irak à le dédommager pour une partie des dommages subis lors de la première guerre du Golfe, en 1990.
Dans un jugement rendu en avril, la Cour d'appel du Québec avait rejeté la requête du Koweït, statuant, comme la Cour supérieure avant elle, que le gouvernement irakien bénéficiait d'une «immunité de juridiction» dans cette affaire.
Bombardier devait amorcer la livraison des avions à la fin de l'été 2008, mais la Cour supérieure a ordonné la saisie des appareils à la suite d'une requête présentée par Kuwait Airways.
A la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990, le transporteur koweïtien a entamé des procédures contre Bagdad et Iraqi Airways. Kuwait Airways réclame le versement de 1,2 milliard de dollars US pour les avions et l'équipement volés ou détruits au cours de l'opération militaire.
Dans un jugement rendu en avril, la Cour d'appel du Québec avait rejeté la requête du Koweït, statuant, comme la Cour supérieure avant elle, que le gouvernement irakien bénéficiait d'une «immunité de juridiction» dans cette affaire.
Bombardier devait amorcer la livraison des avions à la fin de l'été 2008, mais la Cour supérieure a ordonné la saisie des appareils à la suite d'une requête présentée par Kuwait Airways.
A la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990, le transporteur koweïtien a entamé des procédures contre Bagdad et Iraqi Airways. Kuwait Airways réclame le versement de 1,2 milliard de dollars US pour les avions et l'équipement volés ou détruits au cours de l'opération militaire.
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5 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansC'est là qu'on va voir si la CSC ose appliquer aux vrais affaires les grands principes dont elle se gargarise si souvent (du genre "le droit interne canadien doit d'interpréter à l'aune des engagement sinternationaux du Canada"), ou si ceux-si seront limités aux affaires moumounes (genre droit de la personne).
D'après moi, ils vont s'arranger pour énoncer un principe qui leur permettra d'éviter d'avoir a éventuellement entendre l'appel des habitants du village palestinien de Bil'in contre deux constructeurs de maison, ce qui serait assez délicat, vu la composition actuelle de la Cour.
Anonyme
il y a 14 ansWow ! Heureusement qu'il y a un blog entre ces deux là, sinon le second aurait buldozé la maison du premier !
Anonyme
il y a 14 ans>>"Malgré la composition davantage délicate de cette cour israélienne, il a été, curieusement, possible pour des palestiniens de faire déclarer illégal un mur de sécurité"
Je pense que ce que l'auteur du premier message veut dire, lorsqu'il parle de droit "moumoune", c'est qu'on a beau gagner devant les tribunaux, il y a des domaines du droit où la réparation ne se concrétise pas.
Vous en donnez un bel exemple avec ce mur déclaré illégal, puisqu'il est encore debout !
Anonyme
il y a 14 ansÉtant donné que nos petites chicanes constitutionnallo-linguistiques témoignent d'un débat bien moins polarisé que le conflit israélo-palestinien, mais qu'elles donnent quand même lieux à des décisions passablement politisées, pourquoi ne serait-il pas concevable qu'un biais idéologique puisse affecter la cause des villageois de Bilin ?
Anonyme
il y a 14 ansLe 20 novembre, à "Une heure sur terre", un reportage montrait des juifs Orthodoxes voisins de Bilin exhibant l'ancien testament en guise de titre de propriété, pour justifier leur occupation des lieux. Vraiment surréaliste !!!
On indiquait aussi que le gouvernement n'obéissait plus aux jugements de la Cour suprême d'Israel, quand ils ne faisaient pas son affaire (ce qui a causé une montée de lait de sa juge en chef)
Je me demande ce qui va l'emporter: une occupation millénaire du terrain, ou un ouï dire émanant de l'au-delà ?