Nouvelles
Un string atterrit sur la tête d’un juge !
Natacha Mignon
2009-08-28 10:56:00
Une scène plutôt inusitée a eu lieu cette semaine au Palais de justice de Perpignan, une petite ville de 120 000 habitants du Sud-ouest de la France.
En pleine audience, une femme a jeté un string sur la tête du juge, tout en s’écriant « justice de merde, vous servez à quoi, c’est la croisière s’amuse?»
Pour les curieux, le sous-vêtement incriminé a été extrait par la jeune femme … de son sac à main.
Elle a été aussitôt interpellée et placée en garde à vue. En cas de poursuite et condamnation, elle risque six mois de prison et 7 500 euros (11 730 $) d’amende.
Le fait était suffisamment insolite pour être rapporté. Et vous, avez-vous des anecdotes farfelues concernant la justice au Québec à nous raconter ? Faites en nous part dans l’espace dédié aux commentaires.
Pour les curieux, le sous-vêtement incriminé a été extrait par la jeune femme … de son sac à main.
Elle a été aussitôt interpellée et placée en garde à vue. En cas de poursuite et condamnation, elle risque six mois de prison et 7 500 euros (11 730 $) d’amende.
Le fait était suffisamment insolite pour être rapporté. Et vous, avez-vous des anecdotes farfelues concernant la justice au Québec à nous raconter ? Faites en nous part dans l’espace dédié aux commentaires.
20017
25 commentaires
Me
il y a 14 ansIls sont tellement ridicules les Français, surtout lorsque je-ne-sais-trop-quel membre de personnel de la cour hurle comme un idiot "Laaaaaaaaaaaaaaaaa Coooooooouuuuuuuur!!!!!!!!!" lorsque le juge entre en sale d'audience. Des comportements du genre ne m'étonnent pas.
Chez nous, nous sommes infiniment plus civilisés. On laisse à la personne le temps de se trouver un avocat et de se faire ENTENDRE avant de l'emprisonner. C'est la moindre des choses. Liberté ouf, fraternité so-so, égalité vraiment pas, mais décence... zéro!.
Anonyme
il y a 14 ansFrançais d'origine mais aujourd'hui membre du barreau du Québec, même si ce n'est que par sympathique provocation, Me, que vous attaquez le système judiciaire français, voici un lien pour ceux qui sont intéressés sur la réalité du système de la garde à vue en France : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14837.xhtmlles
En bref, la procédure est courte et encadrée, le gardé à vue peut voir son avocat.
Anonyme
il y a 14 ansMe,
A vous lire cette semaine, vous n'aimez donc ni les français, ni les juifs, ni les arabes, ni les femmes, ni les juges. Qui aimez-vous à part Droit-Inc et les gros bureaux ?
> Ils sont tellement ridicules les Français, surtout lorsque je-ne-sais-trop-quel membre de personnel de la cour hurle comme un idiot "Laaaaaaaaaaaaaaaaa Coooooooouuuuuuuur!!!!!!!!!" lorsque le juge entre en sale d'audience. Des comportements du genre ne m'étonnent pas.
>
> Chez nous, nous sommes infiniment plus civilisés. On laisse à la personne le temps de se trouver un avocat et de se faire ENTENDRE avant de l'emprisonner. C'est la moindre des choses. Liberté ouf, fraternité so-so, égalité vraiment pas, mais décence... zéro!.
Anonyme
il y a 14 ansJe n'ai pas encore assez d'année de pratique pour qu'une histoire cocasse me soit arrivé, mais je fantasme beaucoup à l'idée de répondre "puis-je", à un juge ignare interrompant ma plaidoirie pour me demander si je le prends pour un imbécile.
Anonyme
il y a 14 ansSi c'était le sting d'Amélia, moi j'acquiterais.
Me
il y a 14 ansEn mars dernier je représentais un pseudo-défendeur au stade de autorisation devant juge seul en C.A. Je dis "pseudo" parce que mon client ne devrait même pas se trouver comme défendeur de la dite requête puisque c'était un cas d'appel de plein droit. En recevant la requête on a convenu, avec mon confrère, de se présenter quand même et de ne rien dire au procureur du pseudo-requérant. Nous, on a rien facturé, puisqu'on trouvait ça amusant. Notre client trouvait ça encore plus amusant le juge en C.A. qui peut à peine s'abstenir de rire lorsqu'il informa le pseudo-requérant que son droit d'appel était non seulement de plano mais aussi... prescrit. :)
Le plus triste dans tout ça est que l'avocat du pseudo-requérant-qui-aurait-pu-être-appelant a 26 ans derrière la cravatte dans un grand bureau. Incompétence, quand tu nous tiens...
Anonyme
il y a 14 ansDans le cas d'un outrage au tribunal "in-facie", la cour peut te condamner drette là, après t'avoir donné l'occasion de t'expliquer, mais sans pour autant te laisser le temps de trouver un avocat pour le faire à ta place.
D'où le conseil pratique de Donato, à l'époque où il m'a donné le cours de procédure civile:
"Si vous insultez un juge, sortez immédiatement de la salle sans qu'ai ait eu le temps de reprendre la parole. Vous aurez plus de chance de vous tirer de l'accusation d'outrage si elle est entendue par un autre juge, et avec un avocat"
Me
il y a 14 ans:-)
[http://www.youtube.com/watch?v=cQU2Jjz_Olk|http://www.youtube.com/watch?v=cQU2Jjz_Olk]
Anonyme
il y a 14 ans> Dans le cas d'un outrage au tribunal "in-facie", la cour peut te condamner drette là, après t'avoir donné l'occasion de t'expliquer, mais sans pour autant te laisser le temps de trouver un avocat pour le faire à ta place.
>
> D'où le conseil pratique de Donato, à l'époque où il m'a donné le cours de procédure civile:
> "Si vous insultez un juge, sortez immédiatement de la salle sans qu'ai ait eu le temps de reprendre la parole. Vous aurez plus de chance de vous tirer de l'accusation d'outrage si elle est entendue par un autre juge, et avec un avocat"
Selon Doyon c. Pinard, J.E. 94-1897 (C.A.), on ne peut refuser à quelqu'un son droit de consulter un avocat, même s'il est accusé d'outrage au tribunal in facie.
Anonyme
il y a 14 ansDoyon c. Pinard, est-ce que ça marche pour gagner du temps quand tu es toi-même avocat, ou si c'est juste pour les plébéiens qui se représentent seuls ?
Me
il y a 14 ansChez nous, on magasine son avocat en liberté. Cest plus civilisé.
Me
il y a 14 ansChez nous on ne gueule pas "la coooooouuuuuuuuuuuuuuurrrr". Cest civilisé au Quebec.
Me
il y a 14 ansJe n'aime pas les grands bureaux; je n'aime que mon grand bureau.
Anonyme
il y a 14 ansMe,
Vous êtes un infatigable provocateur.
> Je n'aime pas les grands bureaux; je n'aime que mon grand bureau.
Anonyme
il y a 14 ans> Doyon c. Pinard, est-ce que ça marche pour gagner du temps quand tu es toi-même avocat, ou si c'est juste pour les plébéiens qui se représentent seuls ?à
Dans Doyon c. Pinard, le contrevenant était lui-même avocat. En première instance, le juge lui avait refusé de quitter pour se trouver un avocat.
Me
il y a 14 ans>>>> Doyon c. Pinard, est-ce que ça marche pour gagner du temps quand tu es toi-même avocat, ou si c'est juste pour les plébéiens qui se représentent seuls ?
Premièrement, il est idiot de poser une telle question si on a pas le réflexe d'aller lire la décision soi-même.
Deuxièmement, un avocat accusé d'outrage au tribunal est ramené au dénominateur commun: il est un justiciable comme tout le monde. Ce n'est surement pas sa profession qui l'empêchera d'avoir le droit à l'avocat, comme tout le monde.
Me
il y a 14 ans>>>>>
En bref, la procédure est courte et encadrée, le gardé à vue peut voir son avocat.
Réponse hautement fallacieuse.
Si le justiciable est déjà représenté, il va de soi que voir "son" avocat est très facile lorsqu'il est en garde à vue. Si il ne l'est pas, se trouver un avocat pendant qu'il est sous garde est assez enrageant... Disons qu'avec un bottin téléphonique sur une table vide vissée au plancher, c'est pas l'idéal. Chez nous, le justiciable s'en trouve un en toute liberté, chez lui, avec internet, sa famille etc. C'est infiniment plus civilisé.
Me
il y a 14 ansJ'informe mon confrère français que de façon générale l'emprisonnement sur-le-champ, dans une juridiction civilisée comme le Québec est utilisé surtout (1) pour prévenir que l'accusé s'esquive pour la suite des procédures et (2) pour l'empêcher de re-commettre sur-le-champ son crime, exemple: dans les matières de violence conjugale où le suspect risque de retourner chez lui et de fouttre un episode 2 à sa dulcinée.
Or,
En matière d'outrage au tribunal il est peu probable qu'en étant libéré l'accusé remonte les marches du palais et re-insulte le juge ou qu'il s'esquive alors que son adresse figure bel et bien au dossier.
Bref,
Imposer une garde a vue de 24 heures est inhumain et peu civilisé. On ne s'attendra pas du contraire de la part de l'hypocrite système français.
Anonyme
il y a 14 ansMe,
Pas que je veuille défendre à tout prix le système de mon pays d'origine mais vos assertions sur la garde-à-vue française sont drôles mais fausses.
Le délai de 24 heures (qui peut être renouvelé dans des conditions précises) est un délai maximum pour les infractions de droit commun. La garde à vue peut se limiter à une heure, si la personne est rapidement entendue par la police. En cas d'outrage, il y a très peu de chance que la personne ait dormi dans les locaux de la police (locaux de dépôt et non prison), mais elle a du y rester 2-3 heures. (A comparer avec le nombre d'heures que passe un bléssé qui arrive aux urgences au Québec.)
Pour ce qui est de l'avocat, l'Ordre organise des tours de garde avec des avocats qui se déplacent à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit pour rencontrer la personne en garde à vue et s'assurer du respect de ses droits.
> J'informe mon confrère français que de façon générale l'emprisonnement sur-le-champ, dans une juridiction civilisée comme le Québec est utilisé surtout (1) pour prévenir que l'accusé s'esquive pour la suite des procédures et (2) pour l'empêcher de re-commettre sur-le-champ son crime, exemple: dans les matières de violence conjugale où le suspect risque de retourner chez lui et de fouttre un episode 2 à sa dulcinée.
>
> Or,
> En matière d'outrage au tribunal il est peu probable qu'en étant libéré l'accusé remonte les marches du palais et re-insulte le juge ou qu'il s'esquive alors que son adresse figure bel et bien au dossier.
>
> Bref,
> Imposer une garde a vue de 24 heures est inhumain et peu civilisé. On ne s'attendra pas du contraire de la part de l'hypocrite système français.
n pa
Anonyme
il y a 14 anshttp://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/17/les-avocats-a-l-assaut-de-la-garde-a-vue-a-la-francaise_1268489_3224.html
> J'informe mon confrère français que de façon générale l'emprisonnement sur-le-champ, dans une juridiction civilisée comme le Québec est utilisé surtout (1) pour prévenir que l'accusé s'esquive pour la suite des procédures et (2) pour l'empêcher de re-commettre sur-le-champ son crime, exemple: dans les matières de violence conjugale où le suspect risque de retourner chez lui et de fouttre un episode 2 à sa dulcinée.
>
> Or,
> En matière d'outrage au tribunal il est peu probable qu'en étant libéré l'accusé remonte les marches du palais et re-insulte le juge ou qu'il s'esquive alors que son adresse figure bel et bien au dossier.
>
> Bref,
> Imposer une garde a vue de 24 heures est inhumain et peu civilisé. On ne s'attendra pas du contraire de la part de l'hypocrite système français.
Me
il y a 14 ansL'emprisonnement, même si il dure une minute, doit être une mesure exceptionnelle. La durée n,est pas en cause, mais le barbarisme-même de la méthode. Cela date de pas mal de temps, lorsque les méthodes d'enquête d'aujourdhui nexistaient pas et lorsque la personne pouvait s'esquiver plus facilement.
Une mesure de privation de liberté doit être exceptionnelle. Dans ce cas-ci elle démontre le manque de civilisation, tout comme le fait de gueuler "laaaaaaaaaaa cooooooooouuuuuuuuuuuuuuuurrr" comme si on été au marché de bétail en début de séance.
Me
il y a 14 ans>>>> Pour ce qui est de l'avocat, l'Ordre organise des tours de garde avec des avocats qui se déplacent à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit pour rencontrer la personne en garde à vue et s'assurer du respect de ses droits.
Visiblement, vous refusez de comprendre.
Des avocats commis d'office, ça existe partout.
Je disais simplement qu'il est plus facile et plus humain de laisser le justiciable se trouver un avocat en liberté.
Enprisonné, il n'a accès qu'à quelques commis d'office et à un bottin telephonique. C'est hautement inconfortable... et c'est justifié que ça le soit s'il est accusé d'un crime grave. Mais pour de l'outrage, c'est d'un ridicule innomable, signe d'un système rempli d'archaismes irritants.
anonyme
il y a 14 ansMe a raison. L'emprisonnement doit etre soit punitif, soit pour eviter que l'accusé se volatilise. dans le cas présent, seulement la 2e option est valable puisquil na pas encore ete condamné. or, avec les moyens d'aujourd'hui l'emprisonnement n'est pas justifié pour cette infraction mineure, à moins que l'on s'accroche, sans motif rationnel, à une relique du passé.
Mafalda alias Mary
il y a 14 ans> Me,
>
> Vous êtes un infatigable provocateur.
Anonyme ....ne perdez pas votre temps avec «Me» .... il est frustré, arrogant et souffre d'un problème de supériorité.
Me
il y a 14 ans>>>> Anonyme ....ne perdez pas votre temps avec «Me» .... il est frustré, arrogant et souffre d'un problème de supériorité.
Il y a des justiciables qui s'imposent avocats et pratiquent même illégalement. C'est dangereux. En revanche, se croire membre de l'Ordre des psychologues du Québec et poser des diagnostics de façon electronique, à partir des dires d'un blog, n'est pas dangereux... c'est plutôt con.