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« Si la Cour ne change pas, elle ne joue pas son rôle », estime Richard Wagner

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Radio -canada

2021-06-18 13:15:00

Le juge en chef de la Cour suprême a rencontré la presse hier matin, juste avant l’annonce officielle du remplaçant de la juge Abella. Voici ce qu’il en est ressorti…

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Juge en chef de la Cour suprême, administrateur du gouvernement en remplacement de l'ex-gouverneure générale Julie Payette, Richard Wagner est un homme occupé.

Le successeur de Rosalie Abella, partie à la retraite, n'était pas encore connu jeudi matin quand le juge Wagner s'est prêté aux questions des journalistes.

« Si la Cour ne change pas, elle ne joue pas son rôle », a-t-il alors soutenu, évoquant un changement qui doit s'opérer notamment au chapitre de la diversité.

Puis, la nouvelle de la nomination de Mahmud Jamal est tombée. Né au Kenya d'une famille d'origine indienne, il est le premier juge issu de la diversité du plus haut tribunal du pays.

De plus, il parle le français et l'anglais.

La question du bilinguisme des juges a d'ailleurs été posée à Richard Wagner. « Tous les citoyens canadiens ont le droit de faire valoir et de défendre et de présenter leur dossier à la Cour suprême du Canada dans l'une des deux langues officielles du pays (...). C'est un droit fondamental », a-t-il répondu.

Quant à la diversité, elle doit être représentée à la Cour, selon lui.

« Moi, des gens qui sont tous pareils, qui pensent tous pareils, qui ont la même éducation, eh bien, je ne pense pas qu'on puisse parler d'une justice adéquate dans une société pluraliste comme la nôtre », affirme Richard Wagner.

Manquer de diversité au sein des tribunaux conduirait « à une société tyrannique, où les juges pensent essentiellement comme les gouvernements », affirme le juge en chef.

Pour lui, « les tribunaux en général s'en vont dans la bonne direction, vers une meilleure diversité ». Et c'est nécessaire pour avoir la confiance des citoyens, qui doivent pouvoir se reconnaître dans ses magistrats.

Des neuf juges de la Cour suprême, trois sont des femmes.

Nommé juge en chef de la Cour suprême en décembre 2017, le Montréalais Richard Wagner, 64 ans, en était jeudi à sa quatrième grande rencontre avec les médias. Une tradition qu'il a instaurée pour rendre la justice et ses rouages plus accessibles au grand public.

Des rouages qui, avant la pandémie de COVID-19, n'avaient pas encore pris le virage technologique, a-t-il reconnu. « Pour rendre justice de manière urgente, on a été obligés d'utiliser la technologie, et j'espère simplement que l'usage de cette technologie-là va demeurer dans le futur ».

Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, au sortir d'une conférence de presse portant sur le travail accompli par le plus haut tribunal du pays.. Source : Radio-Canada
Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, au sortir d'une conférence de presse portant sur le travail accompli par le plus haut tribunal du pays.. Source : Radio-Canada
Les travaux de la Cour suprême se sont déroulés sans heurts, la vaste majorité de ses employés étant en télétravail : « Nous n'avons aucun arriéré », a dit le juge en chef.

La visioconférence ayant accru l'efficacité de la Cour, les audiences virtuelles se poursuivront après la pandémie de COVID-19, si tous les intervenants sont d'accord.

Mais le système de justice ne peut être entièrement virtuel, a prévenu Richard Wagner.

« La pauvreté est un enjeu réel au Canada, de même que l'absence d'Internet et de services téléphoniques fiables en certains endroits, spécialement dans les communautés du Nord ».

De plus, « les délais judiciaires inacceptables » d'avant la pandémie ne se sont pas résorbés, bien que les juges se soient rapidement adaptés pour rendre justice durant la crise sanitaire, a affirmé Richard Wagner. « Ça a été tout un défi en matière de droit familial et dans les procès criminels, les procès avec jury », a-t-il illustré.

« Mais il y aura des retards, ce sera un défi, particulièrement en droit criminel. Et nous devons surveiller de très près cette situation », déclare le juge en chef de la Cour suprême du Canada.

« Rassurer le personnel » de Rideau Hall

Avec la démission de la gouverneure générale Julie Payette en janvier dernier, le juge Wagner est devenu, « par obligation constitutionnelle », administrateur du gouvernement du Canada. Et ce sera son rôle tant et aussi longtemps qu'un nouveau représentant de la Couronne ne sera pas nommé.

Lorsqu'il a hérité des fonctions de gouverneur général, le juge Wagner dit avoir « insisté pour rencontrer tous les employés de Rideau Hall ».

Ce premier contact (virtuel) avec ses 125 employés avait pour but « de les rassurer, de leur dire que j'allais faire mon possible pour les appuyer, également, puisqu'ils avaient vécu une période plus difficile ».

Selon des témoignages recueillis à l'été 2020 par CBC puis par Radio-Canada, Julie Payette aurait fait régner un climat toxique tant à Rideau Hall qu'au Centre des sciences de Montréal, établissement muséal scientifique que dirigeait l’ancienne astronaute avant d'être nommée gouverneure générale.

Une firme privée, mandatée par le gouvernement canadien pour enquêter sur le climat de travail à Rideau Hall sous le règne de Julie Payette, a rendu ses conclusions à la fin janvier. « Cris, hurlements, comportement agressif, commentaires dégradants et humiliations publiques », le rapport décrit dans ces mots les comportements reprochés à l’ex-gouverneure générale.

Bien que cet intérim à Rideau Hall accroisse sa tâche, le juge Wagner assure que cela n'a pas nui à son travail à la Cour. Un tribunal qui, annonce-t-il, se déplacera en septembre 2022 à l'extérieur d'Ottawa pour entendre deux causes « dans la belle ville de Québec ».

Le juge Wagner sera-t-il toujours substitut du gouverneur général à ce moment-là? « Je ne le sais pas plus que vous, a-t-il répondu. Je ne sais pas quand (le poste) sera formellement rempli ».

« Alors, j'y vais au jour le jour, j'assume mes tâches ».

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