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Claude F. Archambault coupable
L'équipe Droit-Inc
2009-09-02 08:43:00
L'avocat montréalais Claude F. Archambault vient d’être trouvé coupable d’infractions par le Conseil de discipline du Barreau du Québec.
On lui reproche de s'être approprié des sommes et d'avoir contrevenu au Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats en faisant défaut de déposer des sommes remises par ses clients dans son compte en fidéicommis.
Rappelons que la plainte, déposée par le Syndic du Barreau du Québec au printemps dernier, comptait 111 chefs d'accusation dont "appropriation de sommes" et "défaut de déposer des sommes remises par le client dans le compte en fidéicommis".
Dans le cadre de cette plainte, le Conseil de discipline a tenu onze jours d'instruction et d'audition et entendu 68 témoins.
Le dossier sera de retour prochainement devant le Conseil de discipline afin de déterminer la sanction qui sera imposée à Me Archambault.
Selon ce que prévoit l'article 156 du Code des professions, Me Claude F. Archambault est passible de se voir imposer des sanctions allant de la réprimande à la révocation du permis d'exercice.
Le 10 juillet, Claude F. Archambault avait été radié deux mois pour une autre affaire par le conseil de discipline du Barreau du Québec.
Rappelons que la plainte, déposée par le Syndic du Barreau du Québec au printemps dernier, comptait 111 chefs d'accusation dont "appropriation de sommes" et "défaut de déposer des sommes remises par le client dans le compte en fidéicommis".
Dans le cadre de cette plainte, le Conseil de discipline a tenu onze jours d'instruction et d'audition et entendu 68 témoins.
Le dossier sera de retour prochainement devant le Conseil de discipline afin de déterminer la sanction qui sera imposée à Me Archambault.
Selon ce que prévoit l'article 156 du Code des professions, Me Claude F. Archambault est passible de se voir imposer des sanctions allant de la réprimande à la révocation du permis d'exercice.
Le 10 juillet, Claude F. Archambault avait été radié deux mois pour une autre affaire par le conseil de discipline du Barreau du Québec.
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Anonyme
il y a 15 ansVu la sévérité dont on fait habituellement preuve pour ce type d'infraction, et la facilité qu'à cet individu à se rendre sympathique aux yeux de ses pairs, moi je lui prédit 5 ans de radiation.
Qui dit mieux ?
Me
il y a 15 ansLe principe du fidéicommis est un archaisme répugnant, une antiquité, qui compte parmi les facteurs qui ankylose notre profession. Vivement une réforme dans ce domaine.
Anonyme
il y a 15 ans> archaisme répugnant
Développez un peu. Qu'est-ce qu'on devrait mettre à la place, et comment ça remédierait aux défauts du fidéicommis ?
Me
il y a 15 ansLe règlement est idiot en ce qu'il ignore le principe-même du fidéicommis, soit de pouvoir récupérer des sommes AU CAS où le travail n'a pas été effectué. Or, si le professionnel accomplit effectivement ce travail par la suite il ne devrait pas y avoir infraction et ceci, qu'il ait ou non déposé au fidéicommis. En termes plus simples, le professionnel est débiteur d'une obligation de faire. S'il s'exécute, la question du fidéicommis ne devrait plus se poser.
anonyme
il y a 15 ansMe a raison: le principe du compte en fideicommis est le suivant: la mauvaise foi se presume... et lorsqun ordre professionnel presume la mauvaise foi de tous ses membres ya des questions a se poser.
Anonyme
il y a 15 ansArchambault peut être radié ? Ne fallait-il pas qu'il soit avocat à la base ?
Pour le compte en fidéicommis, dans la mesure où il n'y a pas de réel fiduciaire contrôlant les entrées/sorties ou que l'argent soit transféré physiquement chez un tiers, il s'agit effectivement d'un véhicule désuet...
Mafalda alias Mary
il y a 15 ans> Le principe du fidéicommis est un archaisme répugnant, une antiquité, qui compte parmi les facteurs qui ankylose notre profession. Vivement une réforme dans ce domaine.
« Mais vous sortez d'où vous ??? ...» ... vous êtes tellement incohérent dans vos prises de position ... bof ..
Anonyme
il y a 15 ans> Archambault peut être radié ? Ne fallait-il pas qu'il soit avocat à la base ?
>
> Pour le compte en fidéicommis, dans la mesure où il n'y a pas de réel fiduciaire contrôlant les entrées/sorties ou que l'argent soit transféré physiquement chez un tiers, il s'agit effectivement d'un véhicule désuet...
Un "fiduciaire" ne contrôle pas les entrées et sorties d'argent, il exécute les ordres du "manager" de la fiducie. Il a des devoirs de diligence à respecter et doit réagir au cas où il suspecte de la fraude. D'ailleurs, les fiduciaires n'ont pas permis d'éviter la fraude dans le cas de Norbourg...car ils exécutaient les ordres de V. Lacroix.
Anonyme
il y a 15 ansLe principe de la fidéicommis est fort simple et vous semblez l'ignorer. Le compte en fidéicommis sert à dissocier l'argent qui n'appartient pas à l'avocat de son propre argent.L'avocat doit tenir une comptabilité rigoureuse de cet argent qui lui a été confié en toute confiance par ou pour son client. Je ne vois pas en quoi ce principe est archaïque ou répugnant?Il est plutôt essentiel et logique. D'ailleurs, c'est un principe qui est utilisé dans le cadre de plusieurs professions et situations à travers le monde.