Me Sébastien Sénéchal représente Demix Béton. Photos : Sites web de DHC avocats et de Demix Béton
Me Sébastien Sénéchal représente Demix Béton. Photos : Sites web de DHC avocats et de Demix Béton
Demix Béton déposait le mois dernier un pourvoi en contrôle judiciaire contre une décision rendue par Me Richard Mercier, un arbitre en droit du travail.

Demix Béton, qui est représenté par Me Sébastien Sénéchal, de DHC avocats, espère que la Cour supérieure ordonnera le sursis de cette décision jusqu’à l’émission d’un jugement au mérite.

Joint par Droit-inc, Me Mercier a décliné notre demande d’entretien. « Désolé, mais je ne commente aucune de mes décisions », nous a-t-il indiqué.

Joint par Droit-inc, Demix Béton et Me Sénéchal n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.

Du cannabis au travail

L’histoire remonte à un incident de travail datant de 2017. Un mécanicien de Demix Béton, embauché en 2005, est malade lors de son quart de travail.

Après avoir vomi à plusieurs reprises, les ambulanciers sont contactés. N’ayant pas sa carte d’assurance maladie, l’employé autorise un superviseur d’usine à aller récupérer celle-ci dans son véhicule.

Ce dernier trouve alors une « cocotte de cannabis », mentionnent les documents judiciaires. Suspendu le temps d’une enquête, l’employé est convoqué à une évaluation psychiatrique.

Au terme de celle-ci, un psychiatre laquelle pose son diagnostic. Il juge que le mécanicien souffre d’un « trouble de l’usage au cannabis d’intensité légère ».

La décision de Me Mercier

Me Mercier est intervenue dans ce dossier pour examiner plusieurs griefs déposés par le mécanicien à l’encontre de son employeur.

Ce dernier a accueilli entièrement et partiellement des griefs de l’employé, en déclarant, par exemple, que Demix Béton n’était pas en droit d’exiger des tests de dépistage pour autoriser le retour au travail de son mécanicien.

« Après avoir longuement critiqué la politique P-5, qui ne faisait pourtant l’objet d’aucun grief, l’arbitre conclut erronément que la découverte d’une “cocotte” non entamée dans un lieu privé comme (un) véhicule personnel ne constitue pas à elle seule une cause raisonnable pour exiger que ce dernier subisse un test de dépistage en l’absence d’observation de symptômes physiques pouvant laisser croire qu’il était inapte au travail », mentionne le pourvoi en contrôle judiciaire.

Me Mercier a notamment conclu que le protocole de retour au travail défini pour le mécanicien « porte atteinte » à son droit à la vie privée. Il a aussi ordonné à Demix Béton de « réintégrer » l’employé dans son poste de mécanicien et de lui « rembourser l’équivalent du salaire et autres avantages perdus depuis le 6 novembre 2017. »

Le pourvoi en contrôle judiciaire

Avec sa requête, Demis Béton estime que Me Mercier a « excédé sa compétence » en écartant les avis médicaux de deux médecins qui ont examiné le mécanicien.

Il estime aussi qu’il a commis des erreurs « déraisonnable(s) », en concluant notamment que Demix Béton n’avait pas de motif « raisonnable » pour imposer un test de dépistage à son employé.

L’entreprise espère maintenant que la Cour supérieure suspende cette décision dans l’attente d’un jugement au mérite.