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Surveillance d’un juge: une plainte déposée aux Barreaux

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Radio -canada

2021-07-14 09:06:00

Un avocat en droits de la personne a porté plainte aux Barreaux du Manitoba et de l’Alberta contre celui qui a engagé un détective privé pour surveiller le juge en chef...

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal. Photo : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal. Photo : Radio-Canada
Un avocat en droits de la personne d’Ottawa, Richard Warman, affirme avoir déposé une plainte pour inconduite professionnelle auprès des Barreaux du Manitoba et de l’Alberta. Il dénonce l'embauche d'un détective privé pour suivre le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal.

John Carpay, qui est le président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles et qui représente sept églises contestant les restrictions sanitaires, a reconnu hier avoir eu recours aux services d’un détective. Il a présenté ses excuses et a qualifié cette action d’erreur de jugement.

L’avocat Richard Warman juge ce comportement inacceptable pour un membre du barreau. Il espère que des sanctions sévères seront adoptées dans ce dossier.

« C’est probablement le cas de faute professionnelle le plus flagrant dont j’ai entendu parler depuis longtemps », a-t-il déclaré à CBC.

Selon lui, John Carpay a commis plus qu'une erreur de jugement.

« C’est une tentative choquante d’intimider un membre du système judiciaire. Je pense que c’est une infraction criminelle et qu’elle devrait faire l’objet d’une enquête en tant que telle », a-t-il mentionné.

Un porte-parole du Service de police de Winnipeg confirme qu’une enquête est en cours, mais ne peut fournir plus de commentaires.

Des experts en droit se prononcent sur la suite

Le vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta, Eric Adams, affirme que le barreau doit maintenant trancher à savoir si le code professionnel a été enfreint.

En cas de manquement, une sanction devra être appliquée. Selon Eric Adams, le caractère inusité de l'affaire rendra la marche à suivre difficile à déterminer.

L'avocat spécialisé en droits de la personne Richard Warman. Photo : Radio-Canada
L'avocat spécialisé en droits de la personne Richard Warman. Photo : Radio-Canada
« La sanction ultime pour ce genre de manquement est une radiation, un retrait du permis de pratique, mais je ne pense pas que ce sera envisagé ici », avance-t-il.

Dans un courriel envoyé à CBC, la directrice générale du Barreau du Manitoba, Leah Kosokowsky, déclare que les déclarations du juge Glenn Joyal en cour lundi soulèvent de « sérieuses préoccupations » parce que le code de déontologie stipule qu'un avocat ne peut tenter d’influencer la décision d'un juge autrement que par ses plaidoyers.

« Le Barreau serait très inquiet s’il était découvert qu’un avocat a tenté d’influencer indûment la cause en engageant un enquêteur privé pour suivre le juge qui préside l’affaire », affirme-t-elle.

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, a indiqué que cet épisode n'allait pas avoir d'impact sur la décision qu'il rendra dans le cadre de procès qu'il préside.
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