L’ex-juge Jacques Delisle. Photo : Radio-Canada
L’ex-juge Jacques Delisle. Photo : Radio-Canada
L’ex-juge Jacques Delisle réclame l’arrêt des procédures judiciaires à son endroit pour délai déraisonnable et abus, alors qu'il doit subir un deuxième procès pour le meurtre de sa femme survenu à Sillery le 12 novembre 2009. Il a déposé une requête en ce sens.

Dans ce document de 25 pages dont Le Soleil a d'abord obtenu copie, Jacques Delisle allègue que de graves fautes ont été commises par les experts de la poursuite lors de son premier procès.

L'ex-juge s'est toujours dit innocent du meurtre de sa femme, affirmant que Nicole Rainville s'est suicidée avec une arme à feu lui appartenant. Delisle a été condamné à la prison à vie en 2012. Ses tentatives de porter sa cause en appel ont été rejetées.

La thèse du suicide

En avril dernier, le ministre de la Justice, David Lametti, a toutefois ordonné la tenue d'un nouveau procès parce qu'il avait « des motifs de croire qu'une erreur judiciaire avait été commise ». L'ex-juge est en liberté provisoire depuis ce temps.

Dans la nouvelle requête datée du 6 août, les avocats de Delisle attaquent notamment le travail du Dr André Bourgault, pathologiste du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, à propos de la trajectoire de la balle qui a tué Nicole Rainville.

Selon la défense, la balle qui aurait atteint le cerveau de Mme Rainville n'avait pas une trajectoire rectiligne, ce qui rend possible la thèse du suicide.

Les avocats de Delisle estiment que le Dr Bourgault, qui n'adhère pas à cette thèse, n'a pas pratiqué l'autopsie de Mme Rainville « avec grand soin » et a publié un rapport « extrêmement fautif » dans lequel ses conclusions sur la trajectoire de la balle sont établies par « déduction, et non pas par une observation minutieuse » du cerveau de Mme Rainville.

Partialité dénoncée

Le clan Delisle soutient également que Guillaume Arnet, un autre expert balisticien judiciaire qui a témoigné pour la Couronne au premier procès, a fait et continue de faire preuve d'extrême partialité dans cette affaire.

Selon les allégations de la défense, M. Arnet aurait entre autres envoyé un courriel « absolument odieux » au DPCP, le 7 mai dernier, dans lequel il lui intimait I'ordre de ne pas régler I'affaire (...) « malgré que ce serait probablement pour (le DPCP) une solution de facilité, puisque ce règlement démoraliserait certainement le personnel du laboratoire, qui risquerait de le ressentir comme une trahison », peut-on lire dans la requête.

Dans ce même courriel, M. Arnet indiquerait aussi que les experts balistiques européens mandatés dans un nouveau procès arriveront aux mêmes conclusions que lui au sujet du tir qui a tué Nicole Rainville, allègue le clan Delisle.

Cruel pour un homme de 86 ans

Ses avocats souhaitent également que l'état de Jacques Delisle, 86 ans, « déjà affaibli par l'âge et 9 ans de détention », ainsi que le soutien de sa famille dans cette affaire soient pris en considération par le DPCP.

Le dossier de Jacques Delisle sera de retour en cour le 7 septembre prochain. Une date pourrait alors être fixée afin que cette requête en arrêt des procédures soit entendue.