Me Benoît Pelletier. Source: Site web de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Me Benoît Pelletier. Source: Site web de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Le comité administratif et constitutionnel et droits de la personne de l’ABC vous invite à une nouvelle formation en mode hybride sur les dépenses du fédéralisme et son impact dans les champs de compétences provinciaux.

Sous forme de déjeuner-causerie, l’activité, qui devait se dérouler le 22 novembre prochain, a été reporté à une date ultérieure. Les lecteurs de Droit-inc seront prévenus au moment venu.

Intitulé le pouvoir fédéral de dépenser et son impact sur le fédéralisme canadien, l’événement accueillera Me Benoît Pelletier, avocat et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, à titre de conférencier.

« Je vais rappeler ce qu’est le fédéralisme et décortiquer le pouvoir fédéral de dépenser. Puis, je vais expliquer la dynamique politique et constitutionnelle qui existe en ce moment entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux », explique-t-il.

Il abordera ainsi le rôle du fédéralisme au coeur des stratégies politiques, le pouvoir des dépenses dans les provinces et les conséquences engendrées par cette application.

« Le gouvernement fédéral effectue des dépenses dans les champs de compétence provinciaux et accompagne ces dépenses selon certaines conditions. Les provinces peuvent difficilement refuser l'argent qui vient du fédéral et sont obligées de se plier à leurs conditions imposées », dit-il.

Me Pelletier estime que le fédéralisme devient problématique lorsqu’il exerce dans les champs de compétences provinciaux. Actuellement, le gouvernement fédéral souhaite investir en matière de santé, affaires sociales et logement.

« Durant cette discussion, je vais explorer les façons dont le pouvoir fédéral est exercé (...) Je vais également mentionner son impact et les voies de compromis possibles avec les différentes provinces », affirme-t-il.

Un sujet d’actualité

Les participants pourront mieux comprendre le fonctionnement du système fédéral, ses dépenses et ses objectifs.

« Le gouvernement du Canada veut imposer des conditions en matière de santé. Il a également des ambitions énormes en matière de logement et en éducation (le système pan-canadien de garde d'enfants) qui sont des compétences essentiellement provinciales. Le gouvernement du Canada flirte avec les municipalités et cherche à avoir des relations directes avec, sans passer par les provinces », explique le politicien.

Cette formation s’adresse à tous les avocats et ceux qui s’intéressent plus particulièrement à l’actualité.