En Hausse

McCarthy Tétrault, qui représente pro bono, devant la Cour suprême du Canada, la coalition Avocats sans frontières Canada, le Barreau du Québec et le Groupe d'études en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval.

L'honorable juge Rothstein de la Cour suprême du Canada a en effet autorisé hier neuf groupes d'intervention (dont la coalition québécoise), à déposer d'ici le 20 octobre 2009, un mémoire n 'excédant pas 10 pages. Pour les plaidoiries orales, la Cour réserve sa décision après l'analyse des arguments reçus. Mais je me croise les doigts...

Les associés Simon Potter et Steeves Bujold, les sociétaires Simon Chamberland et Geneviève Bertrand ainsi que les stagiaires Anja Djogo et Laure Goubau ont déjà mis plus d'une centaine d'heures dans cette cause complexe. L'avis de requête en Intervention devant la CSC comporte à elle seule plus de 24 pages.

McCarthy représente ainsi le seul groupe venant du Québec et le seul à déposer en français ses arguments. Chapeau également à McCarthy pour sa courageuse implication dans ce dossier, que certains malveillants ne manqueront pas de réduire à un coup de pub. Mais c'est oublier alors que le cas de Monsieur Khadr n'est pas populaire avec une bonne partie de la population. McCarthy prend un risque avec certains de ses clients importants pour la primauté du Droit et de la Charte.Bravo!


En Baisse

L'Université McGill représentée par Me Rebecca St-Pierre du cabinet Langlois Kronström Desjardins. L'Université vient de perdre la première manche dans le dossier l'opposant à M. Paiement, candidat malheureux à un programme de Phd en médecine expérimentale. McGill voulait faire rejeter la demande en mandamus de son ex-étudiant pour motifs de délais dépassés. Mais j'ai l'impression que ce n'est que le début d'une longue saga judiciare. L'honorable Mark Peacock de la cour supérieure écrit:

" Such analysis is supported by the public policy noted by the Supreme Court of Canada in the Harlekin case to seek to have the parties in university-related disputes conclude the internal dispute resolution process before turning to the courts. Between McGill and Mr. Paiement, there can be little doubt that McGill has greater access to resources than does he. Hence, the civil courts should seek to promote dispute resolution first within the university’s internal procedures. Accordingly, McGill has not satisfied the Court that the damages claim is prescribed."