Fasken en hausse, l'AMF en baisse
Amélia Salehabadi
2009-10-09 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
Me André Durocher, de Fasken Martineau DuMoulin, ainsi que Me Véronique Belpaire et Me Annie Gerbeau, du contentieux de la Ville de Montréal, pour une belle victoire en cour Suprême du Canada, dans le dossier Breslaw c. Montréal. Cela a fait la une de nombreux médias. Gagner une cause devant la CSC ce n’est vraiment pas anodin. Bravo!
En baisse
L’Autorité des Marchés financiers qui a tout à l’envers. Elle fait la sieste quand il ne faut pas (ai-je besoin de citer les cas nombreux et tristement célèbres de ces derniers temps) et quand elle se réveille, c’est pire.
Ainsi dans le dossier la souveraine compagnie d'assurances générales c. Autorité des marchés, l’honorable juge Fraser Martin vient d’annuler, avec dépens, les 55 infractions que l’AMF avait portées contre l’appelante.
Pour résumer d’une façon simpliste : l’appelante avait détaillé par écris à l’AMF, ses pratiques pour s’assurer qu’elles ne contrevenaient pas à l’esprit des règlements. L’AMF n’a jamais répondu à sa lettre, mais a attendu que ces pratiques se fassent (qui en fait étaient légales) pour sauter sur l’appelante.
Le juge très sévère contre l’AMF, est assez brutal (avec raison) dans ses propos :
‘The respondent (l’AMF) in its position as Regulator owes a duty to the public at large on one hand and to those whom it has the power to regulate on the other. It ought not to be seen to be lurking in wait in the bushes ready to pounce, so to speak, once it is satisfied that offences have been committed. The Regulator is not, after all, a "rainmaker" for the Ministère des finances’.
‘The respondent (AMF) is neither the Attorney General of Quebec nor the Director of criminal and penal prosecutions. It is the Regulator with all that that implies… (he) has indeed been given the role of supervising the activities for which it is responsible. It is also responsible for ensuring that the statutes and regulations that it is charged with administering are respected and complied with. Finally it has the duty of investigating complaints and questionable practices that come to light and, in the appropriate cases instituting prosecutions.’
Question à deux sous : Est-ce que l’AMF va finir par comprendre son rôle? Parce ce que sinon, franchement, à quoi elle sert vraiment?
Mais de grâce, elle devrait changer du moins de nom immédiatement, car le mot ‘autorité’ dans son appellation, pris sous n’importe quel angle, peut sérieusement induire en erreur n’importe quel bon bougre.
6 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansL'Abcès des marchés financiers. Cela vous va Me salehabadi?
Anonyme
il y a 14 ansEn ce vendredi pluvieux, Me Salehabadi devrait penser à sa dinde plutôt qu'à raconter des âneries sur droit-inc. Non seulement ses propos sont-ils tout à fait incohérents, voire inintelligibles, mais ils sont en deçà de la trempe éditoriale du Journal de Montréal.
Anonyme
il y a 14 ans> En ce vendredi pluvieux, Me Salehabadi devrait penser à sa dinde plutôt qu'à raconter des âneries sur droit-inc. Non seulement ses propos sont-ils tout à fait incohérents, voire inintelligibles, mais ils sont en deçà de la trempe éditoriale du Journal de Montréal.
Bon c'est quoi que tu comprends pas?ou est l'incohérence? anneries?
Mais personne ne t'obliges à lire imbecile. vas lire ton journal de Montréal
Anonyme
il y a 14 ansMe Belpair.
Anonyme
il y a 14 anshttp://www.facebook.com/profile/pic.php?uid=AAAAAQAQ2Tow4Hr_EfPHGMai9WKBTQAAAAlEYfmSdcn0l9nFiMCPIGbq
Anonyme
il y a 14 ansFélicitations à la la belle paire d'avocate au contentieux de la Ville de Montréal.
Me Belpair est nettement en hausse.