Fasken en hausse, l'AMF en baisse

En hausse

Me André Durocher, de Fasken Martineau DuMoulin, ainsi que Me Véronique Belpaire et Me Annie Gerbeau, du contentieux de la Ville de Montréal, pour une belle victoire en cour Suprême du Canada, dans le dossier Breslaw c. Montréal. Cela a fait la une de nombreux médias. Gagner une cause devant la CSC ce n’est vraiment pas anodin. Bravo!


En baisse

L’Autorité des Marchés financiers qui a tout à l’envers. Elle fait la sieste quand il ne faut pas (ai-je besoin de citer les cas nombreux et tristement célèbres de ces derniers temps) et quand elle se réveille, c’est pire.

Ainsi dans le dossier la souveraine compagnie d'assurances générales c. Autorité des marchés, l’honorable juge Fraser Martin vient d’annuler, avec dépens, les 55 infractions que l’AMF avait portées contre l’appelante.

Pour résumer d’une façon simpliste : l’appelante avait détaillé par écris à l’AMF, ses pratiques pour s’assurer qu’elles ne contrevenaient pas à l’esprit des règlements. L’AMF n’a jamais répondu à sa lettre, mais a attendu que ces pratiques se fassent (qui en fait étaient légales) pour sauter sur l’appelante.

Le juge très sévère contre l’AMF, est assez brutal (avec raison) dans ses propos :

‘The respondent (l’AMF) in its position as Regulator owes a duty to the public at large on one hand and to those whom it has the power to regulate on the other. It ought not to be seen to be lurking in wait in the bushes ready to pounce, so to speak, once it is satisfied that offences have been committed. The Regulator is not, after all, a "rainmaker" for the Ministère des finances’.

‘The respondent (AMF) is neither the Attorney General of Quebec nor the Director of criminal and penal prosecutions. It is the Regulator with all that that implies… (he) has indeed been given the role of supervising the activities for which it is responsible. It is also responsible for ensuring that the statutes and regulations that it is charged with administering are respected and complied with. Finally it has the duty of investigating complaints and questionable practices that come to light and, in the appropriate cases instituting prosecutions.’

Question à deux sous : Est-ce que l’AMF va finir par comprendre son rôle? Parce ce que sinon, franchement, à quoi elle sert vraiment?

Mais de grâce, elle devrait changer du moins de nom immédiatement, car le mot ‘autorité’ dans son appellation, pris sous n’importe quel angle, peut sérieusement induire en erreur n’importe quel bon bougre.