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Les nouvelles mesures anti-PFA inquiètent les clients en fiscal
Natacha Mignon
2009-10-20 08:30:00
Depuis que Québec a annoncé des mesures pour lutter contre les planifications fiscales agressives (PFA), le téléphone ne dérougit plus chez le groupe fiscal de Davies. Au bout du fil, des clients inquiets.
« Depuis l’annonce, les clients appellent. Cela crée de l’incertitude. Ils veulent qu’on leur dise ce que signifie abusif, en savoir plus sur la pénalité instituée et connaître précisément l’étendue des nouvelles obligations de déclaration », indique Stéphane Eljarrat, associé des groupes de litige et de fiscalité du cabinet.
Pas facile de leur répondre semble-t-il, car la notion même de PFA est sujette à interprétation. Alors ajouter une sanction sur un concept flou n’est pas de nature à rassurer un client.
Les investisseurs sont concernés également. « Ceux-là craignent de se voir nier les effets d’une planification, indique Me Eljarrat. Et il faut les comprendre, ils sont attirés par des mesures fiscales attrayantes en R&D et quelques années plus tard, ils tombent sous le coup des règles contre les PFA, voire d’une loi rétroactive, méthode actuellement prisée par les pouvoirs publics. »
Moins ou plus de travail pour les fiscalistes?
Les fiscalistes devraient-ils se frotter les mains face à cette manne de travail à venir et les batailles juridiques qui s’annoncent ? Ce n’est en tout cas pas le message de Me Eljarrat, bien au contraire. Lui s’insurge contre ces dernières mesures. « Avec les lois rétroactives, les investisseurs doivent maintenant faire un acte de foi au moment de faire affaire au Québec. »
Pas mieux, selon lui, les nouvelles obligations en matière de déclaration. « En cette période de récession, la dernière chose dont les entreprises ont besoin, c’est du travail de paperasserie en plus. »
Pas facile de leur répondre semble-t-il, car la notion même de PFA est sujette à interprétation. Alors ajouter une sanction sur un concept flou n’est pas de nature à rassurer un client.
Les investisseurs sont concernés également. « Ceux-là craignent de se voir nier les effets d’une planification, indique Me Eljarrat. Et il faut les comprendre, ils sont attirés par des mesures fiscales attrayantes en R&D et quelques années plus tard, ils tombent sous le coup des règles contre les PFA, voire d’une loi rétroactive, méthode actuellement prisée par les pouvoirs publics. »
Moins ou plus de travail pour les fiscalistes?
Les fiscalistes devraient-ils se frotter les mains face à cette manne de travail à venir et les batailles juridiques qui s’annoncent ? Ce n’est en tout cas pas le message de Me Eljarrat, bien au contraire. Lui s’insurge contre ces dernières mesures. « Avec les lois rétroactives, les investisseurs doivent maintenant faire un acte de foi au moment de faire affaire au Québec. »
Pas mieux, selon lui, les nouvelles obligations en matière de déclaration. « En cette période de récession, la dernière chose dont les entreprises ont besoin, c’est du travail de paperasserie en plus. »
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