Les nouvelles mesures anti-PFA inquiètent les clients en fiscal

Natacha Mignon
2009-10-20 08:30:00
Pas facile de leur répondre semble-t-il, car la notion même de PFA est sujette à interprétation. Alors ajouter une sanction sur un concept flou n’est pas de nature à rassurer un client.
Les investisseurs sont concernés également. « Ceux-là craignent de se voir nier les effets d’une planification, indique Me Eljarrat. Et il faut les comprendre, ils sont attirés par des mesures fiscales attrayantes en R&D et quelques années plus tard, ils tombent sous le coup des règles contre les PFA, voire d’une loi rétroactive, méthode actuellement prisée par les pouvoirs publics. »
Moins ou plus de travail pour les fiscalistes?
Les fiscalistes devraient-ils se frotter les mains face à cette manne de travail à venir et les batailles juridiques qui s’annoncent ? Ce n’est en tout cas pas le message de Me Eljarrat, bien au contraire. Lui s’insurge contre ces dernières mesures. « Avec les lois rétroactives, les investisseurs doivent maintenant faire un acte de foi au moment de faire affaire au Québec. »
Pas mieux, selon lui, les nouvelles obligations en matière de déclaration. « En cette période de récession, la dernière chose dont les entreprises ont besoin, c’est du travail de paperasserie en plus. »