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Enceinte? Félicitations mais vous êtes congédiée!

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L'équipe Droit-inc

2009-11-02 11:15:00

Jessica Maciel n'en croyait pas ses oreilles. À peine quelques minutes après avoir annoncé qu'elle était enceinte, elle s'est fait dire de ramasser ses affaires et de s'en aller.

Mme Maciel avait été engagée comme réceptionniste à plein temps dans un établissement de Mississauga, près de Toronto. Diplômée en commerce, Mme Maciel était certaine de pouvoir faire sa place au sein de l'entreprise et était ravie d'avoir obtenu un premier emploi à temps plein.

Erreur…

La semaine dernière, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a ordonné à l'ex-employeur de verser à la jeune femme plus de 35 000 $ en dommages-intérêts généraux et en salaires et avantages perdus. Le tribunal a également ordonné à l'entreprise de mettre en place une politique d'accommodement pour les employées enceintes. Le Code des droits de la personne de l'Ontario protège spécifiquement les femmes enceintes contre toute forme de discrimination fondée sur le sexe.

"J'étais abasourdie de me retrouver dans une telle situation au 21e siècle, a déclaré Jessica Maciel. Bien que je sois heureuse de l'indemnité ordonnée par le tribunal, ce qui me satisfait particulièrement, c'est que l'entreprise devra créer une politique pour protéger les autres femmes. Personne d'autre ne devrait vivre de tels événements. Les employés doivent connaître leurs droits, et les employeurs, la loi."

Kate Stellar, avocate du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne qui représentait Mme Maciel, a émis le commentaire suivant : "Malheureusement, nous voyons encore des centaines de cas semblables où des femmes perdent leur emploi en raison de leur grossesse. C'est difficile à croire, mais nous nous battons encore pour le droit des femmes à avoir un emploi et une famille. Nous espérons que cette décision judiciaire servira de rappel aux employeurs."

Naomi Overend, vice-présidente du Tribunal des droits de la personne, a conclu que la grossesse de Mme Maciel était "probablement le seul facteur dans la décision du défendeur de mettre fin à son emploi".

Dans la décision qu'elle a rendue par écrit, l'arbitre de grief Overend, poursuit en ces termes : "Je suis consciente de la vulnérabilité de la requérante. Elle était jeune, tout juste sortie de l'école et devait composer avec une grossesse non planifiée. Ce poste aurait constitué son premier emploi à plein temps, ce dont, selon ses dires, elle était ravie, ce qui rend l'expérience qu'elle a vécue par la suite d'autant plus éprouvante."
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5 commentaires

  1. Me
    Me
    Elle a 20 ans. Faire un enfant à cet âge démontre auprès d'un employeur une immaturité et un manque du sens des responsabilités. L'employeur a eu peur, non sans raison, que cela puisse se refléter dans son travail.

    >>>> Diplômée en commerce, Mme Maciel était certaine de pouvoir faire sa place au sein de l'entreprise et était ravie d'avoir obtenu un premier emploi à temps plein

    Come on.
    Elle était réceptionniste dans deux établissements de coiffure appartenant au même propriétaire. Depuis quand ce genre d'entreprise a besoin de diplômés en commerce et surtout comment peut-on être diplômée en commerce à 20 ans ?

  2. Me
    Me
    >>>> À peine quelques minutes après avoir annoncé qu'elle était enceinte, elle s'est fait dire de ramasser ses affaires et de s'en aller.

    Rapport de nouvelle très tendancieux...

    En fait, elle avait demandé de travailler à temps partiel à cause de cela. C'est ce qui avait été mis en preuve, non contesté.

    Le plus drôle avec ces lois de protection est qu'un employeur a le droit de mettre à la porte une employée qui désire travailler à temps partiel au motif que cela ne convient pas à son entreprise. Dans les mêmes circonstances, se faire sauver seulement parce que l'on est enceinte tient du kafkaisme.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Employeur pas assez subtil
    Les employeurs plus futés attendent un peu et trouvent une raison bidon pour congédier, mais qui ne pourra être attaquée avec succès devant les tribunaux.

    C'est à ça que sert un avocat spécialisé en droit du travail, côté employeur.

  4. Me
    Me
    La règle non écrite dans le marché est qu'un propriétaire de deux salon de coiffure ne donnera jamais un mandat de conseil à un avocat en droit du travail parce qu'il juge que c'est trop cher pour son entreprise.

    Meanwhile, une tonne de juniors se prostituent à 32 000 $ par année et une autre tonne restent à la maison simplement parce qu'ils n'ont pas le courage de se partir en affaires et facturer 79 $ / h pour des conseils... parce que des gens comme des recruteurs, entres autres, leur ont mis dans la tête qu'un avocat ne doit rien faire d'autre que du 250 et plus...

    :-)

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Me
    > Meanwhile, une tonne de juniors se prostituent à 32 000 $ par année et une autre tonne restent à la maison simplement parce qu'ils n'ont pas le courage de se partir en affaires et facturer 79 $ / h pour des conseils... parce que des gens comme des recruteurs, entres autres, leur ont mis dans la tête qu'un avocat ne doit rien faire d'autre que du 250 et plus...

    Haha, tellement trop vrai !

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