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Radio-Canada dépense des millions en frais d’avocats
L'équipe Droit-inc
2009-11-19 11:15:00
Elle a beau disposer d’une vingtaine d'avocats dans son département juridique, Radio-Canada dépense annuellement plus de 3,5 millions $ en frais d'avocats externes.
La nouvelle est rapportée ce matin par le Journal de Montréal et publiée également sur le site Argent.
Des documents obtenus par le Journal via la Loi d'accès à l'information indiquent que la SRC a versé plus de 23 millions $ en contrats juridiques à des cabinets privés d'avocats, de 2000-2001 à 2006-2007.
Il s’agit d’une moyenne de 3,3 millions $ par année, avec une pointe de 4,7 millions $ en 2003-2004, remarque le journaliste Mathieu Turbide.
La SRC dépense presque autant pour des avocats privés que pour son propre contentieux, qui compte 20 avocats. Marco Dubé, le porte-parole, a indiqué que le contentieux interne de la société d'État coûtera environ 3,5 millions $, cette année.
Le service juridique de la SRC est depuis l’été 2009 sous la direction de la vice-présidente aux services juridiques, Maryse Bertrand, une ancienne associée de Davies.
Les chiffres dont parle l'article du Journal concernent donc des périodes antérieures à l'arrivée de Me Bertrand.
C'est Heenan Blaikie qui récolte le gros du magot des contrats de la SRC. Le cabinet a récolté, en moyenne, des contrats totalisant près d'un million de dollars par année, rapporte le Journal.
Dans un article publié il y a quelques années sur le site de Catalyst Consulting, on y indiquait que CBC/Radio-Canada sous-traitait environ 10 000 heures par année aux firmes externes, et que les cabinets les plus utilisés étaient McCarthy, Gowlings et Heenan.
Des documents obtenus par le Journal via la Loi d'accès à l'information indiquent que la SRC a versé plus de 23 millions $ en contrats juridiques à des cabinets privés d'avocats, de 2000-2001 à 2006-2007.
Il s’agit d’une moyenne de 3,3 millions $ par année, avec une pointe de 4,7 millions $ en 2003-2004, remarque le journaliste Mathieu Turbide.
La SRC dépense presque autant pour des avocats privés que pour son propre contentieux, qui compte 20 avocats. Marco Dubé, le porte-parole, a indiqué que le contentieux interne de la société d'État coûtera environ 3,5 millions $, cette année.
Le service juridique de la SRC est depuis l’été 2009 sous la direction de la vice-présidente aux services juridiques, Maryse Bertrand, une ancienne associée de Davies.
Les chiffres dont parle l'article du Journal concernent donc des périodes antérieures à l'arrivée de Me Bertrand.
C'est Heenan Blaikie qui récolte le gros du magot des contrats de la SRC. Le cabinet a récolté, en moyenne, des contrats totalisant près d'un million de dollars par année, rapporte le Journal.
Dans un article publié il y a quelques années sur le site de Catalyst Consulting, on y indiquait que CBC/Radio-Canada sous-traitait environ 10 000 heures par année aux firmes externes, et que les cabinets les plus utilisés étaient McCarthy, Gowlings et Heenan.
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