Action collective à 100 millions $ contre Sanimax

Cette demande met en cause les odeurs et la pollution qui seraient causées par les usines d’équarrissage de Sanimax à Rivière-des-Prairies, Saint-Hyacinthe et Lévis.

Theo Vecera et John Brandone, deux résidents de Montréal, ont déposé une demande d’action collective auprès de la Cour supérieure de Montréal, contre les sociétés Sanimax LOM et Sanimax EEI.

Les deux requérants ont retenu les services de l’avocat Charles O’Brien, de Lorax Litigation.

« Ce dossier est différent des recours menés par le passé, car il vise aussi Sanimax EEI, la branche de transport de l’entreprise. L’un des enjeux concerne les camions de transport, qui, en été, peuvent être remplis de carcasses d’animaux. Nous voudrions qu’ils soient scellés et réfrigérés pour réduire les dommages causés aux citoyens », indique en anglais Me O’Brien à Droit-inc.

Les plaignants disent être en mesure de représenter un groupe constitué de personnes physiques et morales qui résident depuis le 4 janvier 2019 dans un rayon de 3,33 kilomètres des installations d’équarrissage de Sanimax. Ce groupe pourrait représenter plus de 135 000 membres, donnant à la réclamation une valeur supérieure à 100 millions de dollars.

Sanimax utilise des carcasses d’animaux et des huiles usées pour fabriquer des produits huileux, qu’elle transforme en aliments pour animaux de compagnie, en savon et en produits chimiques industriels.

Selon Me O’Brien, la situation s’est aggravée au courant des dernières années. « Nous affirmons - et des données le prouvent - que les odeurs nauséabondes se sont accentuées au courant des trois dernières années, autant dans leur intensité que leur fréquence, comme l’indique la hausse des signalements faite par des citoyens. »

Charles O’Brien considère aussi que la pandémie de COVID-19 aggrave l'acuité de ce problème, les résidents habitant à proximité des usines de Sanimax pouvant se sentir contraint de rester dans leur maison.

Contrevenir à un règlement ?

Dans son processus de production, l’entreprise émet des déchets animaux constitués de « carcasses, de parties de corps et d’organes », ainsi que des déchets médicaux, précise la demande. Or, les défenderesses contreviennent au Règlement sur les déchets biomédicaux, allègue la demande, puisque certains déchets seraient déversés illégalement dans un réseau d’égout, et des déchets animaux ne seraient pas transportés dans les conditions d’hygiène requises.

La conséquence de ces manquements est que « les propriétés des requérants ont été et continuent d'être envahies physiquement par des odeurs toxiques, qui sont déraisonnables et intolérables dans un environnement résidentiel. » Les requérants dressent une liste de manquements et de condamnations de la part de Sanimax.

Theo Vecera réside depuis 1980 à Rivière-des-Prairies. Depuis 2020, il subit particulièrement les nuisances odorantes, ce qui l’a rendu coléreux et anxieux au moment de revenir du travail. Il craint pour sa santé. Sa vie sociale est affectée: il invite rarement chez lui, sa rue a perdu de sa vitalité. « Au cours des deux dernières années, les odeurs sont devenues présentes tout au long de l’année, précise-t-il dans la demande. Ces odeurs sont devenues déraisonnables et intolérables. » Il se dit prisonnier chez lui.

Quant à John Brandone, il observe que depuis qu’il a acheté une résidence à Rivière-des-Prairies, « les odeurs provenant de Sanimax empirent chaque année ». Il décrit « une odeur parfois si forte qu’elle donne la nausée ».

Le requérant dit avoir vu des camions, découverts, transporter des carcasses d’animaux, et avoir été témoin de rues jonchées de restes animaliers.

L’ensemble des nuisances constatées pousse les requérants à réclamer aux défenderesses le paiement solidaire de 500 $ par mois depuis pour les odeurs nocives, ainsi que 600 $ de dommages moraux et 700$de dommages punitifs. Ces paiements seraient à verser à chaque membre du groupe.

Contacté par Droit-inc, Sanimax n’avait pas donné suite à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes. Dans un courriel transmis au ''Le Devoir'', le vice-président aux opérations manufacturières chez Sanimax, Vincent Brossard, soutient que l’entreprise a « la ferme intention de (se) défendre ». Il ajoute : « D’ailleurs, plusieurs éléments mentionnés par la partie demanderesse nous apparaissent inexacts. »

Dans le même courriel au quotidien, il précise que l’entreprise met tout en œuvre « pour faire de Sanimax un meilleur voisin ». « Nous ne sommes pas toujours parfaits, mais nous travaillons chaque jour pour nous améliorer et pour toujours chercher des solutions. » Il assure aussi que l’entreprise investit « des millions de dollars » pour moderniser ses installations.