Tribunal spécialisé : cinq districts retenus

Le ministère de la Justice a dévoilé les cinq districts où seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

« Nous voulons qu'au Québec, le passage des personnes victimes à travers le processus judiciaire soit adapté à leurs réalités et leurs besoins particuliers. Les personnes victimes doivent pouvoir être accompagnées et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.

Cela concerne le palais de justice de Québec, le palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, le palais de justice de Granby, le palais de justice de Drummondville et le palais de justice de La Tuque.

Ceux-ci ont été choisis en fonction de plusieurs critères, soit les réalités territoriales et populationnelles, la diversité au niveau des tailles des palais, la présence d'organismes communautaires œuvrant dans le domaine et la présence de communautés autochtones.

« Comme l'a démontré le rapport Rebâtir la confiance, le passage dans le système judiciaire peut être difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale. On vient aujourd'hui faire un pas de plus pour la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, une recommandation phare du rapport » a ajouté Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Ces projets pilotes doivent permettre de développer les meilleures pratiques et d'analyser les conséquences de ce tribunal dans différents contextes. Le ministère de la Justice soutient qu’il travaillera conjointement avec les partenaires locaux pour faciliter cette application.

L’objectif final consiste à implanter ce tribunal de manière permanente et le plus rapidement possible au Québec.

Rappelons que la province sera la première juridiction au monde à instaurer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.