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Condamné pour une fessée !
L'équipe Droit-inc
2009-12-22 13:15:00
Un tribunal du Nouveau-Brunswick vient de condamner un père de famille à une peine de détention à domicile pour une fessée trop appuyée sur son fils de 5 ans.
Le lendemain, les responsables de la garderie, constatant les ecchymoses sur le derrière du petit, alors incapable de s’asseoir, avaient prévenu les autorités.
Le père est comparu lundi pour voies de fait devant la Cour provinciale de Burton, qui l’a condamné à une sentence conditionnelle d'une durée de 20 jours, rapporte la Presse Canadienne.
La juge Patricia Cumming s’est soigneusement référée à la position de la Cour suprême du Canada dans sa décision, jugeant que des mesures disciplinaires pouvaient être prises contre un enfant, à la condition toutefois qu'elles ne causent aucune blessure.
En l’espèce, la juge a estimé que la réaction du père était excessive et devait être sanctionnée.
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