La victoire historique de Montfort a-t-elle réellement eu un impact juridique?

Il y a 25 ans, l’Ontario français apprenait avec stupeur la fermeture de son seul hôpital francophone. La bataille qui s’en est suivie a marqué l’histoire franco-ontarienne et la victoire judiciaire, confirmée en 2001, résonne encore dans la francophonie canadienne, selon plusieurs intervenants. Mais l’impact de cette cause n’est pas forcément juridique, expliquent-ils.

Le 24 février 1997, la Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario recommande la fermeture de l'Hôpital Montfort. Très vite, la mobilisation s’organise et la communauté franco-ontarienne obtient gain de cause devant la Cour divisionnaire de l'Ontario, puis, deux ans plus tard, devant la Cour d’appel de la province. Une victoire historique, presque inattendue, selon plusieurs avocats.

« Il fallait vraiment que les avocats soient créatifs pour trouver de nouveaux arguments », estime l’avocat saskatchewanais, Me Roger Lepage.

« Sauver un hôpital et donc, forcer un gouvernement à le maintenir, c'était du jamais vu sur le plan constitutionnel. », a ajouté l’avocat Mark Power.

Depuis cette époque, le Franco-Ontarien, Mark Power, a défendu de nombreux dossiers linguistiques. Mais la cause Montfort a une résonance particulière pour l’avocat d’Ottawa : il était étudiant dans le cabinet où officiait Me Paul Rouleau, un des avocats de l’Association canadienne-française de l’Ontario, lorsque ce dernier préparait l’audience devant la Cour d’appel de l’Ontario.

« Évidemment, ma contribution a été infime comparée aux gens qui ont porté le dossier, dit aujourd’hui celui qui a vu sa fille naître à Montfort. (La cause Montfort), c'était, et ça demeure, à mon sens, un point de référence, un phare, pour les droits linguistiques au Canada », estime Me Power.

Un impact juridique limité

Mais sur le plan juridique, l’impact sur la francophonie canadienne demeure limité, selon Michel Doucet, professeur émérite en droit et spécialiste en droits linguistiques du Nouveau-Brunswick.

« Bien qu'elle touche l'imaginaire des collectivités, au niveau jurisprudentiel, elle a eu moins d'impact sur les tribunaux dans d'autres provinces. (...) Peut-être parce que la Cour suprême ne s'est pas prononcée », explique-t-il.

Cela n’empêche pas la cause Montfort d’avoir apporté de nouveaux arguments pour défendre des causes linguistiques, en Ontario et ailleurs, ajoute-t-il.

La reconnaissance du principe non écrit de protection des minorités est encore utilisée aujourd’hui, notamment dans le dossier du Campus Saint-Jean, en Alberta.

« Dans presque toutes les causes que j'ai avancées, lorsque je devais définir les principes d'interprétation d'une disposition linguistique, un des arrêts que je citais toujours, c'était l'arrêt Montfort, de ce principe non écrit de protection des minorités », raconte Me Lepage.

Mais selon M. Doucet, « jusqu'à maintenant, la pêche n'a pas été très fructueuse dans les autres provinces lorsque cet arrêt a été utilisé ».

À l'époque, la justice ontarienne a aussi reconnu le rôle des institutions francophones, y compris en santé, pour assurer l’épanouissement des communautés, ajoute M. Doucet. Auparavant, c’était surtout l’éducation primaire et secondaire qui pouvait bénéficier de cet argument, rappelle-t-il.

« J'ai été impliqué dans des dossiers concernant la santé au début des années 2000. On a utilisé cet argument pour empêcher des réformes qui auraient enlevé à la communauté francophone du Nouveau-Brunswick la gestion au niveau de la santé », raconte M. Doucet. « Cette affaire ne s'est jamais rendue devant les tribunaux parce que le gouvernement, face à cet argumentaire, a reculé et a décidé de mettre en place deux régimes de santé, un francophone et un anglophone ».

Un impact psychologique

Et c’est peut-être de ce point de vue là qu’il faut évaluer l’impact de la cause Montfort, selon Me Power.

« Souvent, la vraie façon de mesurer l'impact d'une norme juridique n'est pas en se mettant à la recherche de décisions de cours de justice, mais plutôt à la recherche des dossiers qui n'ont pas eu à être judiciarisés (...). Par exemple, si on parle de l'éducation en langue française, l'article 23 (de la Charte canadienne des droits et libertés) a surtout mené à des écoles qui ne sont pas le fruit du combat judiciaire. Pourquoi? Parce que les gouvernements savaient qu'ils n'avaient pas le choix que d'agir », dit-il, soulignant que des exceptions demeurent, comme en Colombie-Britannique où les francophones ont dû aller devant la Cour suprême du Canada pour faire valoir leurs droits.

« Je dirais que cela a eu un impact positif psychologique positif sur les minorités », précise Me Roger Lepage.

Dans un dossier comme celui-ci, la cause Montfort a aussi pu jouer un rôle, selon Me Lepage.

« (La cause Montfort) a créé un précédent important. Les communautés francophones ont vu que, même si on est minoritaire au niveau politique, il faut utiliser les outils juridiques pour protéger nos droits. (...) Je sais que ça peut être fatiguant, mais (...) notre meilleur allié, ce sont les tribunaux, parce qu'on a une jurisprudence riche, il faut l'utiliser maintenant, autrement l'assimilation va continuer ».

Une prise de conscience

La francophonie ontarienne et canadienne a aussi pris conscience de sa capacité de mobilisation, estime la professeure de sciences politiques au Collège militaire royal et à l'Université Queen's, Stéphanie Chouinard.

« On a eu une prise de conscience de la force de la communauté franco-ontarienne, mais j’ajouterais aussi de la solidarité franco-canadienne qui a été très présente à l'époque de S.O.S. Montfort. Durant la levée de fonds qui a mené à la cause devant les tribunaux, il y avait un très grand nombre de Québécois qui avaient notamment participé au financement ».

De quoi envoyer un message aux différents gouvernements ontariens.

« Lorsque la crise semble assez grave, (la communauté franco-ontarienne) a un potentiel de mobilisation qui est franchement impressionnant, qui dépasse les frontières de l'Ontario, et qui, je pense, surprend les politiciens », estime Mme Chouinard.

Pour la politologue, le gouvernement de Doug Ford l’avait sans doute oublié, en 2018, lors de l’annonce de la disparition du Commissariat aux services en français et du projet de l’Université de l’Ontario français.

« Ça marque les esprits d'une génération et on voit que le même type de rhétorique, le même type de grands discours qu'on entendait à l'époque de S.O.S. Montfort, a été repris par certains activistes lors de la crise du jeudi noir », affirme la professeure au Collège militaire royal du Canada.

Vingt et un ans après le grand ralliement pour sauver Montfort, un nouveau gouvernement progressiste-conservateur voyait les Franco-Ontariens descendre dans la rue.

« Il s'est rendu compte, trop tard, que c'était une erreur et qu'il allait faire face à une résistance beaucoup plus imposante et qui allait dépasser le cadre strictement ontarien, comparé à d'autres compressions qui avaient été effectuées dans la foulée du premier énoncé économique », dit-elle.

Pour le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, S.O.S. Montfort représente « beaucoup plus que la sauvegarde d'une institution ou d'un accès à des services de santé en français ».

« Le grand rassemblement a marqué la cause franco-ontarienne (...) et ça s'est transposé en 2018, lorsqu’il y a eu le mouvement de la Résistance. (...) Ce sont des graines qui avaient été semées par Montfort. (...) Le succès de la Résistance, ça a été un héritage du grand rassemblement de Montfort ».