Nouvelles
Jolicoeur Lacasse défend Rachel
Natacha Mignon
2010-02-17 08:30:00
Le bureau Jolicoeur Lacasse se bat actuellement pour qu’une petite fille ne puisse plus être considérée aux yeux de la loi comme un fardeau excessif.
« La loi sur l’immigration est mal appliquée et comporte dans son article 38-1 une disposition inique. Il faut des causes pour la combattre », dit Stéphane Minson, de Jolicoeur Lacasse, avocat-conseil dans le dossier.
Cette cause, c’est celle de Rachel Barlagne, une petite française de 7 ans atteinte de paralysie cérébrale.
Son handicap a été considéré par les autorités d’immigration comme un fardeau excessif motivant un refus quant à la demande de résidence permanente présentée par la famille.
Cette famille de deux enfants s’était installée au Québec en 2005, sur les représentations du gouvernement, pour venir implanter l’entreprise d’informatique du père. Aujourd’hui, tous risquent de repartir en France, s’ils n’obtiennent pas la révocation de cette décision administrative.
Devant la Cour
La décision des autorités d’immigration a été attaquée devant la Cour fédérale.
Les avocats de Rachel veulent y démontrer que le calcul effectué par les services d’immigration pour retenir la notion de fardeau excessif est erroné, outre, le fait qu’ils n’ont pas pris en compte la capacité des parents à prendre en charge les coûts liés au handicap de leur fille.
Selon Me Minson, toutefois, si la Cour fédérale venait à donner raison aux Barlagne, elle devrait renvoyer le dossier devant un autre agent qui prendrait exactement la même décision que précédemment. Et, l’avocat sait de quoi il parle. « J’ai déjà traité d’un dossier similaire par le passé. A la fin, l’administration a eu mes clients à l’usure. A un moment, ils n’ont plus voulu se battre ».
Il veut donc se tourner vers le ministre de la citoyenneté lequel a seul le pouvoir de révoquer la décision d’un agent, ainsi que vers la société pour la faire réagir. « L’article 38-1 de la loi sur l’immigration est basée sur une vision révolue de l’intégration des personnes handicapées dans la société et est complètement contraire à la tradition humaniste du Canada », dit-il.
Outre-Atlantique l’affaire fait grand bruit, notamment car aucune disposition réciproque ne permettait d’exclure un immigré canadien installé sur le sol français pour cause de handicap.
Cette cause, c’est celle de Rachel Barlagne, une petite française de 7 ans atteinte de paralysie cérébrale.
Son handicap a été considéré par les autorités d’immigration comme un fardeau excessif motivant un refus quant à la demande de résidence permanente présentée par la famille.
Cette famille de deux enfants s’était installée au Québec en 2005, sur les représentations du gouvernement, pour venir implanter l’entreprise d’informatique du père. Aujourd’hui, tous risquent de repartir en France, s’ils n’obtiennent pas la révocation de cette décision administrative.
Devant la Cour
La décision des autorités d’immigration a été attaquée devant la Cour fédérale.
Les avocats de Rachel veulent y démontrer que le calcul effectué par les services d’immigration pour retenir la notion de fardeau excessif est erroné, outre, le fait qu’ils n’ont pas pris en compte la capacité des parents à prendre en charge les coûts liés au handicap de leur fille.
Selon Me Minson, toutefois, si la Cour fédérale venait à donner raison aux Barlagne, elle devrait renvoyer le dossier devant un autre agent qui prendrait exactement la même décision que précédemment. Et, l’avocat sait de quoi il parle. « J’ai déjà traité d’un dossier similaire par le passé. A la fin, l’administration a eu mes clients à l’usure. A un moment, ils n’ont plus voulu se battre ».
Il veut donc se tourner vers le ministre de la citoyenneté lequel a seul le pouvoir de révoquer la décision d’un agent, ainsi que vers la société pour la faire réagir. « L’article 38-1 de la loi sur l’immigration est basée sur une vision révolue de l’intégration des personnes handicapées dans la société et est complètement contraire à la tradition humaniste du Canada », dit-il.
Outre-Atlantique l’affaire fait grand bruit, notamment car aucune disposition réciproque ne permettait d’exclure un immigré canadien installé sur le sol français pour cause de handicap.
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