Avosmarques
Votre client va-t-il exporter ?
Isabelle Deshaies
2010-03-16 14:15:00
Un de vos clients vous demande de déposer sa marque. Posez-lui la question s’il a l’intention d’exporter à l’international, recommande Isabelle Deshaies…
Lorsqu’un client me demande d’enregistrer sa marque, je le questionne toujours sur ses prévisions à court et moyen termes. A-t-il l’intention d’exporter son produit? Et si oui, quand? Souvent, au moment où la question est posée, le client n’a pas d’objectif international. Mais les choses évoluent parfois plus rapidement que prévu quand le succès est au rendez-vous.
La question de l’exportation s’impose dès le premier contact avec le client et ce, pour plusieurs raisons.
D’abord, s’il veut exploiter la même marque dans tous les pays visés, il doit s’assurer qu’elle est disponible et enregistrable, c'est-à-dire qu’elle ne contrevient pas aux interdictions locales.
Ensuite, pourquoi ne pas profiter de sa demande canadienne pour obtenir des dates de dépôt prioritaire à l’étranger, et fonder sa demande sur son enregistrement canadien dans les pays où l’emploi préalablement à l’enregistrement serait autrement obligatoire.
La question de l’exportation devient encore plus importante si le client prévoit de participer à des missions commerciales où il risque de dévoiler sa marque. Mieux vaut avoir un filet. Si la demande d’enregistrement de sa marque n’a pas été produite dans les pays visés, le client est à risque de se la faire voler par de potentiels « partenaires d’affaires ».
Voici une situation concrète que j’ai vécue :
J’entreprends les procédures pour enregistrer la marque d’un client au Canada. Tout à fait par hasard, j’apprends que ledit client s’envole la nuit même pour l’Europe en mission commerciale. Objectif : présenter le produit et la marque à une foire commerciale pour trouver des collaborateurs européens.
Aie! J’arrive à le joindre in extremis :
- As–tu l’intention d’employer ta marque canadienne en Europe ?, lui demande-je.
- Oui, bien sûr ! Je présente le tout : mon produit est emballé et porte ma marque
(Entre nous, je l’entends même penser : « ben voyons donc, c’est pour ça que j’ai une marque non?»)
Branle-bas de combat. Heureusement, mes correspondants français n’avaient pas encore quitté pour l’apéro du soir. Au moment même où l’avion de mon client touchait le sol de l’aéroport Charles-de-Gaules, mon correspondant déposait la demande sur le Registre des marques communautaires.
La semaine suivante, je lisais dans un magazine d’affaires électronique combien mon client avait charmé les européens avec son produit… et sa marque.
La question de l’exportation s’impose dès le premier contact avec le client et ce, pour plusieurs raisons.
D’abord, s’il veut exploiter la même marque dans tous les pays visés, il doit s’assurer qu’elle est disponible et enregistrable, c'est-à-dire qu’elle ne contrevient pas aux interdictions locales.
Ensuite, pourquoi ne pas profiter de sa demande canadienne pour obtenir des dates de dépôt prioritaire à l’étranger, et fonder sa demande sur son enregistrement canadien dans les pays où l’emploi préalablement à l’enregistrement serait autrement obligatoire.
La question de l’exportation devient encore plus importante si le client prévoit de participer à des missions commerciales où il risque de dévoiler sa marque. Mieux vaut avoir un filet. Si la demande d’enregistrement de sa marque n’a pas été produite dans les pays visés, le client est à risque de se la faire voler par de potentiels « partenaires d’affaires ».
Voici une situation concrète que j’ai vécue :
J’entreprends les procédures pour enregistrer la marque d’un client au Canada. Tout à fait par hasard, j’apprends que ledit client s’envole la nuit même pour l’Europe en mission commerciale. Objectif : présenter le produit et la marque à une foire commerciale pour trouver des collaborateurs européens.
Aie! J’arrive à le joindre in extremis :
- As–tu l’intention d’employer ta marque canadienne en Europe ?, lui demande-je.
- Oui, bien sûr ! Je présente le tout : mon produit est emballé et porte ma marque
(Entre nous, je l’entends même penser : « ben voyons donc, c’est pour ça que j’ai une marque non?»)
Branle-bas de combat. Heureusement, mes correspondants français n’avaient pas encore quitté pour l’apéro du soir. Au moment même où l’avion de mon client touchait le sol de l’aéroport Charles-de-Gaules, mon correspondant déposait la demande sur le Registre des marques communautaires.
La semaine suivante, je lisais dans un magazine d’affaires électronique combien mon client avait charmé les européens avec son produit… et sa marque.
Bio
Isabelle Deshaies a une formation académique en techniques juridiques. Elle œuvre dans le milieu de la propriété intellectuelle depuis 1986. Après avoir acquis une solide expérience de travail, elle fonde le cabinet de propriété intellectuelle ID® MARQUE en 1995 et écrit avec succès son examen d’agent de marques en 1996.
Isabelle Deshaies est agent de marques agréée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Son expertise est le fruit de près de 25 années de travail et de formation continue, dont 10 de pratique active au sein d'importants cabinets et d’entreprises privées de Montréal - dont les défunts Intelpro et le Centre de Technologie Noranda.
Elle a été rédactrice en chef du bulletin d’information sur les marques L’ANNOTÉ® / SCRUTARI® pendant sept ans. Elle assiste les juristes non experts en marques, est membre de la banque des conférenciers de l’OPIC et est conférencière invitée au HEC – Montréal. Elle présente des conférences et écrit des articles en matière de marques de commerce sur une base régulière.
Isabelle Deshaies a une formation académique en techniques juridiques. Elle œuvre dans le milieu de la propriété intellectuelle depuis 1986. Après avoir acquis une solide expérience de travail, elle fonde le cabinet de propriété intellectuelle ID® MARQUE en 1995 et écrit avec succès son examen d’agent de marques en 1996.
Isabelle Deshaies est agent de marques agréée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Son expertise est le fruit de près de 25 années de travail et de formation continue, dont 10 de pratique active au sein d'importants cabinets et d’entreprises privées de Montréal - dont les défunts Intelpro et le Centre de Technologie Noranda.
Elle a été rédactrice en chef du bulletin d’information sur les marques L’ANNOTÉ® / SCRUTARI® pendant sept ans. Elle assiste les juristes non experts en marques, est membre de la banque des conférenciers de l’OPIC et est conférencière invitée au HEC – Montréal. Elle présente des conférences et écrit des articles en matière de marques de commerce sur une base régulière.
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