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TransForce condamnée à verser 485 000 $ à un ex-vp
La Presse Canadienne
2010-04-19 15:59:00
La Cour supérieure du Québec vient de condamner la firme de transport et de logistique TransForce à verser plus de 485 000 $ à un ancien vice-président congédié injustement.
Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Nicole Bénard reproche à l'entreprise montréalaise d'avoir agi "sans le moindre respect" en remerciant, en décembre 2006, son vice-président exécutif, Marc Baillargeon, moins de deux mois après son entrée en fonction.
TransForce a congédié M. Baillargeon après avoir reçu un courriel anonyme prétendant que le dirigeant avait détourné des fonds chez son précédent employeur, la filiale canadienne de la pharmaceutique allemande Ratiopharm.
Or, après enquête, Ratiopharm a conclu que les allégations étaient fausses et a communiqué l'information à TransForce, à la demande de celle-ci.
La magistrate souligne que le président du conseil d'administration et chef de la direction de TransForce, Alain Bédard, a reconnu devant le tribunal n'accorder "aucune importance au fait que l'accusation soit fondée ou pas". Il soutenait que la valeur de l'action de l'entreprise pouvait souffrir de l'embauche d'un dirigeant qui a fait l'objet d'une enquête, peu importe ses conclusions.
Le tribunal ne voit pas de problème au fait que M. Baillargeon n'ait pas évoqué l'enquête dont il faisait l'objet lors des négociations qui ont conduit à sa nomination comme vice-président exécutif de TransForce. Non seulement était-il lié à une entente de confidentialité avec Ratiopharm à ce sujet, mais la signature de son contrat de travail avec TransForce est survenue après la fin de l'enquête, relève la juge.
TransForce est donc condamnée à verser près de 300 000 $ à Marc Baillargeon, soit l'équivalent de 11 mois de salaire, plus 111 000 $ en primes de rendement et 77 000 $ en diverses allocations et avantages sociaux, pour un total de 485 000 $.
Au cours d'un bref entretien téléphonique, lundi, le vice-président aux ressources humaines de TransForce, Sylvain Desaulniers, a indiqué que l'entreprise était "en désaccord avec la décision" et qu'elle allait la porter en appel.
Me Bernard Moreau (photo), de Miller Thomson Pouliot, représente le demandeur Marc Baillargeon dans cette affaire.
Me Daniel Rochefort et Mme Julie Rochefort (stagiaire), du cabinet Rochefort & Associés, représente Transforce, avec l’aide de Me Patrick-James Blaine, de Transforce Inc.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
TransForce a congédié M. Baillargeon après avoir reçu un courriel anonyme prétendant que le dirigeant avait détourné des fonds chez son précédent employeur, la filiale canadienne de la pharmaceutique allemande Ratiopharm.
Or, après enquête, Ratiopharm a conclu que les allégations étaient fausses et a communiqué l'information à TransForce, à la demande de celle-ci.
La magistrate souligne que le président du conseil d'administration et chef de la direction de TransForce, Alain Bédard, a reconnu devant le tribunal n'accorder "aucune importance au fait que l'accusation soit fondée ou pas". Il soutenait que la valeur de l'action de l'entreprise pouvait souffrir de l'embauche d'un dirigeant qui a fait l'objet d'une enquête, peu importe ses conclusions.
Le tribunal ne voit pas de problème au fait que M. Baillargeon n'ait pas évoqué l'enquête dont il faisait l'objet lors des négociations qui ont conduit à sa nomination comme vice-président exécutif de TransForce. Non seulement était-il lié à une entente de confidentialité avec Ratiopharm à ce sujet, mais la signature de son contrat de travail avec TransForce est survenue après la fin de l'enquête, relève la juge.
TransForce est donc condamnée à verser près de 300 000 $ à Marc Baillargeon, soit l'équivalent de 11 mois de salaire, plus 111 000 $ en primes de rendement et 77 000 $ en diverses allocations et avantages sociaux, pour un total de 485 000 $.
Au cours d'un bref entretien téléphonique, lundi, le vice-président aux ressources humaines de TransForce, Sylvain Desaulniers, a indiqué que l'entreprise était "en désaccord avec la décision" et qu'elle allait la porter en appel.
Me Bernard Moreau (photo), de Miller Thomson Pouliot, représente le demandeur Marc Baillargeon dans cette affaire.
Me Daniel Rochefort et Mme Julie Rochefort (stagiaire), du cabinet Rochefort & Associés, représente Transforce, avec l’aide de Me Patrick-James Blaine, de Transforce Inc.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
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