La juge Guylène Beaugé, dans une décision rectifiée le 4 avril dernier, a donné partiellement raison à un groupe de 14 étudiants contre leur alma mater, l’Université de Montréal.
« Je suis très satisfaite du jugement, explique Marie-Claude St-Amant, l’avocate des étudiants-demandeurs. Vous comprendrez qu’il s’agit, en matière de droit universitaire, d’une belle avancée. »
Jointe par Droit-inc, Geneviève O’Meara confirme que l’Université de Montréal, qui était représentée à l’interne par Me Steve McInnes et à l’externe par Mes Jean-Pierre Sheppard et Marianne Poliquin-Ratté, ne portera pas la décision en appel.
Au cœur du litige ? La modification d’un article du Règlement des études de premier cycle. Les changements, apportés en 2014, restreignaient selon les demandeurs l’accès à leur diplomation.
À noter qu’un baccalauréat par cumul est habituellement octroyé aux étudiants qui combinent trois certificats dans un domaine d’études donné.
Un droit acquis… dans certains cas
L’Université de Montréal a resserré en 2014 les conditions d’obtention d’un baccalauréat par cumul, octroyant à ses étudiants un délai de dix ans pour compléter leurs certificats.
Avec son nouveau règlement, l’université a aussi imposé aux diplômés un délai de 24 mois pour commander leur baccalauréat par cumul, à partir de la date d’obtention de leur dernier certificat.
Privés de leur grade universitaire, les étudiants derrière le recours judiciaire reprochaient à l’Université de Montréal d’avoir pris une décision « arbitraire, déraisonnable, inéquitable et de (mauvaise foi) (...) ». Sans contester la validité du Règlement modifié, il estimait disposer d’un droit acquis leur permettant de se soustraire aux dispositions adoptées en 2014.
La juge Beaugé leur a donné partiellement raison ; elle a en effet conclu que ce raisonnement s’appliquait à onze des quatorze étudiants, soit ceux qui avaient complété 90 crédits avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
« C’est sûr que nous sommes un peu déçus, explique Me St-Amant. Nous aurions aimé que ces (trois) étudiants obtiennent eux aussi gain de cause, mais nous comprenons que la juge devait tracer une ligne (entrée en vigueur du Règlement modifié, NDLR).
Source : tableau tiré du jugement Arias c. Université de Montréal, 2022 QCCS 845 (paragraphe 51). Ce tableau détaille la conclusion du Tribunal quant aux droits acquis des demandeurs.
D’autres préjudices : oui et non
Les étudiants réclamaient aussi 2 000 $ chacun pour le stress, les troubles et les inconvénients qu’ils affirment avoir subis. Estimant que certains d’entre eux ont manqué de diligence, mais reconnaissant que leur préjudice moral est fondé, la juge Beaugé leur a octroyé 1 500 $, suivant une recommandation de l’université.
Elle a toutefois rejeté certains griefs des étudiants, comme les blâmes de mauvaise foi et d’abus qu’ils imputaient à l’université.
« En l’espèce, le fait pour l’université d’avoir manqué à ses engagements contractuels n’équivaut pas à un abus de droit. Elle a cru erronément, mais de bonne foi, que la mesure transitoire protégeait suffisamment les droits des étudiant.e.s en cours de contrat », soulignant au passage les efforts de l’institution pour accommoder ses diplômés.
La juge Guylène Beaugé a aussi rejeté la plupart des dommages matériels réclamés par deux membres du groupe, Nadia Dallaire et Géraldine Poulin St-Laurent.
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