Pierre Karl Péladeau était représenté par Me Éric Bedard. Sources: Radio-Canada et site web du cabinet Woods
Pierre Karl Péladeau était représenté par Me Éric Bedard. Sources: Radio-Canada et site web du cabinet Woods
Lorsqu’il embauche Me Nicole Parent pour s’occuper de son divorce, en 2016, Pierre Karl Péladeau a besoin d’elle pour qu’elle le représente dans un dossier très contesté, où les débats sont acrimonieux.

Me Parent, aujourd’hui retraitée, « fut entièrement dévouée, disponible et investie à veiller aux intérêts supérieurs de son client et à le conseiller adéquatement » durant tout le processus.

De janvier 2016 à octobre 2018, Me Parent facture 1 047 101 dollars, soit plus de 2 000 heures facturées au taux horaire de 400 dollars.

Mais Pierre Karl Péladeau refuse d’honorer les trois dernières factures envoyées en 2018, qui totalisent 54 543 dollars. Mécontent de la façon dont son dossier est mené, il envoie plusieurs courriels à Me Parent pour exprimer son insatisfaction et sa frustration. « (I)l adresse, sans trop de ménagement, divers reproches à la demanderesse tant verbalement que par écrit », écrit le juge Pierre Cliche, de la Cour du Québec dans sa décision rendue en février dernier.

Nicole Parent demande, et obtient, qu’elle puisse cesser de représenter son client.

Facture impayée

Après plusieurs tentatives de se faire payer, une mise en demeure est envoyée à Pierre Karl Péladeau, qui rétorque en reprochant « d’abord à la demanderesse d’avoir fait défaut de l’informer et de le conseiller adéquatement quant à son droit de porter en appel » une décision rendue dans son dossier de divorce, en plus d’avoir « d’avoir contrevenu à ses obligations déontologiques ».

Ce dernier point est relatif aux informations contenues dans une requête déposée par Me Parent, dans laquelle M. Péladeau l’accuse d’avoir « dévoilé des informations confidentielles ».

L’instance suit son cours, en plus d’avoir été interrompue par l’état d’urgence provoqué par la pandémie. Puis, en octobre 2020, Pierre Karl Péladeau contre-attaque en déposant une demande reconventionnelle de 60 000 dollars, évoquant les fautes alléguées de Me Parent.

Selon la requête, les deux fautes qu’aurait ainsi commises Nicole Parent « justifient la réduction complète » de l’obligation de payer les honoraires professionnels. Il y a eu manquement contractuel, ce qui réduit d’autant la facture, plaide M. Péladeau en substance.

Le patron de Québecor était représenté par Me Éric Bedard, du cabinet Woods. Ce dernier n’a pas répondu à notre demande de commentaires.

Me Nicole Parent. Source: LinkedIn
Me Nicole Parent. Source: LinkedIn
Pas de fautes

Sauf qu’un tel recours « demeure conditionnel et assujetti d’abord à la preuve prépondérante d’une faute contractuelle commise par son débiteur », analyse le juge Cliche.

Ainsi, « homme d’affaires aguerri, instruit et possédant, entre autres, un baccalauréat en droit », Pierre Karl Péladeau est en contact fréquent avec des avocats comme PDG de Québecor, impliquée dans des litiges judiciarisés.

Il devait donc connaître les tenants et les aboutissants des conseils prodigués par son avocate. Sans compter que la stratégie adoptée pour gérer les procédures de divorce dictait que le conseil donné par l’avocate, et que Pierre Karl Péladeau estime fautif, était « la décision la plus raisonnable dans ces circonstances », poursuit le juge Cliche.

En outre, même si des pièces déposées au dossier n’étaient pas caviardées, Pierre karl Péladeau n’a pas démontré en avoir subi un préjudice.

Abus de procédures

Maintenant que la question des fautes est résolue, il reste à déterminer si les procédures alléguant ces fautes sont abusives, poursuit le juge Cliche.

Évoquant 51 et 52 al. 1 C.p.c, qui disposent notamment que l’abus « peut aussi résulter de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice », et qu’ « il revient à la partie qui l’introduit de démontrer que son geste n’est pas exercé de manière excessive ou déraisonnable », la cour estime que oui.

D’abord, Pierre Karl Péladeau a déposé sa procédure tardivement, en plus d‘avoir attendu plus de deux ans depuis les faits reprochés pour alléguer des dommages moraux « est révélateur d’une légèreté blâmable de sa part », écrit Pierre Cliche.

Depuis deux ans que le litige est en cours, ayant été reporté quatre fois, il est singulier d’avoir attendu jusqu’à deux semaines avant l’audience pour déposer une demande reconventionnelle, estime le juge.

Une pression indue

Tout cela évoque « de la part du défendeur une intention de créer une pression indue sur la demanderesse dans le but qu’elle accepte de conclure une entente lui permettant d’éviter le paiement de ses honoraires professionnels », analyse le juge.

Il est donc d’avis qu’il s’agit là « d’une procédure judiciaire déposée dans un but oblique, soit celui de contrebalancer indûment sa réclamation ».

Ce qu’aurait par ailleurs conclu toute personne raisonnable, poursuit le juge Cliche, qui assène de plus que M. Péladeau « devait ou aurait dû savoir, étant donné ses propres connaissances juridiques, que sa demande reconventionnelle n’offrait donc aucune chance véritable de succès ».

En conclusion, « la demande reconventionnelle du défendeur constitue une procédure judiciaire abusive, étant manifestement mal fondée, intentée de manière déraisonnable et constituant un détournement des fins de la justice », selon le juge Cliche.

Qui condamne ainsi Pierre Karl Péladeau à payer 54 543 dollars à Me Parent, avec intérêt, en plus de payer les frais de justice « tant sur la demande principale que sur la demande reconventionnelle ».