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Ottawa modernise sa loi sur le droit d'auteur
La Presse Canadienne
2010-06-02 17:46:00
Les Canadiens pourront continuer d'enregistrer leurs oeuvres préférées à des fins personnelles en vertu du projet de loi sur les droits d'auteur déposé mercredi, mais uniquement si cette oeuvre n'est pas protégée par une serrure numérique.
Cette serrure numérique est au centre du projet de loi modernisant la Loi sur le droit d'auteur qu'ont présenté mercredi à Montréal les ministres fédéraux de l'Industrie, Tony Clement, et du Patrimoine canadien, James Moore.
Le projet prévoit également des obligations pour les fournisseurs d'accès Internet, mais des obligations limitées. Ils seront contraints de transmettre un avertissement lorsque le titulaire d'un droit d'auteur se plaindra d'une violation à son droit. Mais on ne contraindra pas, par exemple, à fermer le site fautif, comme cela a été fait dans d'autres pays.
Les dommages monétaires prévus ont aussi été modifiés, selon qu'il s'agisse d'une utilisation commerciale ou non d'une oeuvre.
Actuellement, il n'y a pas de distinction entre un usage commercial ou à des fins personnelles et les dommages varient entre 500 $ et 20 000 $ par oeuvre, ont expliqué des hauts fonctionnaires.
Désormais, lorsqu'une oeuvre a été copiée sans autorisation pour des fins commerciales, les dommages intérêts demeureront à une somme variant entre 500 $ et 20 000 $, mais s'il s'agit d'un usage non commercial, les dommages varieront de 100 $ à 5000 $.
En modernisant sa loi sur les droits d'auteur, le Canada rattrape ainsi un retard qu'il accusait face à plusieurs pays, ont fait valoir les ministres Moore et Clement.
Le projet prévoit également des obligations pour les fournisseurs d'accès Internet, mais des obligations limitées. Ils seront contraints de transmettre un avertissement lorsque le titulaire d'un droit d'auteur se plaindra d'une violation à son droit. Mais on ne contraindra pas, par exemple, à fermer le site fautif, comme cela a été fait dans d'autres pays.
Les dommages monétaires prévus ont aussi été modifiés, selon qu'il s'agisse d'une utilisation commerciale ou non d'une oeuvre.
Actuellement, il n'y a pas de distinction entre un usage commercial ou à des fins personnelles et les dommages varient entre 500 $ et 20 000 $ par oeuvre, ont expliqué des hauts fonctionnaires.
Désormais, lorsqu'une oeuvre a été copiée sans autorisation pour des fins commerciales, les dommages intérêts demeureront à une somme variant entre 500 $ et 20 000 $, mais s'il s'agit d'un usage non commercial, les dommages varieront de 100 $ à 5000 $.
En modernisant sa loi sur les droits d'auteur, le Canada rattrape ainsi un retard qu'il accusait face à plusieurs pays, ont fait valoir les ministres Moore et Clement.
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Me
il y a 14 ans>>>>>> Les dommages monétaires prévus ont aussi été modifiés, selon qu'il s'agisse d'une utilisation commerciale ou non d'une oeuvre.
Financiers. Le terme "monétaire" concerne les questions de monnaie. Les gens de La presse canadienne ont besoin de leçons de français.
Me
il y a 14 ansC'est vieillit et non pas modernise. Ces modifications, sur le plan de l'idéologie du droit d'auteur, nous fait reculer de 10-15 ans.