Me Benoît-Marc Boyer. Source: Archives
Me Benoît-Marc Boyer. Source: Archives
Le projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique a de quoi réjouir Me Benoît-Marc Boyer, avocat à la retraite.

Et pour cause : celui-ci permet d’obtenir des conseils juridiques et d’être représentés devant les tribunaux gratuitement ou à coût modique par des avocats ou des notaires pratiquant au sein de personnes morales sans but lucratif (PMSBL).

Surtout, il permet aux avocats retraités de prodiguer des avis juridiques au sein de ces organismes. Jusqu’à présent, leur pouvoir se limitait à l’assermentation de documents.

Benoît-Marc Boyer a œuvré comme conseiller juridique − et prêtre! – pour la Corporation du Diocèse de Montréal pendant plus de 30 ans avant d’accéder au titre d’avocat à la retraite en avril dernier.

Celui-ci soutient que le projet de loi 34 va mieux outiller les citoyens qui vont consulter des PMSBL, comme le Comité logement Rosemont. Ce sera aussi bénéfique pour les organismes, qui seront pour leur part mieux conseillés.

Six ans d’efforts

L’avocat à la retraite, nommé avocat émérite en 2013, a contribué à faire avancer cette cause qui lui tient à cœur au fil des ans. « J’étais le pousseux officiel du dossier, l’achalant de service », convient-il en riant.

Il rappelle que le Barreau avait amorcé la discussion en 2016, afin de mieux utiliser les avocats à la retraite. « J’ai envoyé mes suggestions à ce moment-là », raconte ce dernier.

Le CA a adopté une résolution unanime à ce sujet en février 2017. « Il a fallu pousser pour que le tout soit finalement déposé auprès de l’Office des Professions, le 10 juin 2019. »

Ensuite, il a fallu conscientiser les élus. « J’ai alors recommencé à pousser, mais cette fois auprès des membres de l’Assemblée nationale », dit l’avocat à la retraite.

Le ministre de la Justice a déposé le fameux projet de loi en avril dernier. Après avoir été étudié rapidement en Commission parlementaire, l’Assemblée nationale l’a adopté officiellement le 9 juin.

L’événement a été suivi avec attention par Benoît-Marc Boyer, qui a finalement vu ses efforts récompensés. « C’était aussi excitant à suivre qu’une septième partie de la finale de la Coupe Stanley à égalité en troisième période », affirme-t-il d’ailleurs.

Et maintenant?

Le Barreau du Québec a désormais six mois pour préparer un règlement d’application. Il faut notamment s’assurer que les avocats à la retraite seront couverts par une assurance-responsabilité pour les avis qu’ils donneront.

Si tout se déroule comme prévu, les 1425 détenteurs du titre d’avocat à la retraite du Barreau et les milliers d’autres qui ont pris leur retraite sans conserver le Me devant leur nom pourront reprendre du collier.

Benoît-Marc Boyer sera du nombre. « Je n’attends que le règlement! J’ai décidé de devenir avocat à la retraite parce que j’avais l’espérance de cette loi-là. »