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L’avocate de Hockey Canada témoigne

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Radio -canada

2022-07-26 15:51:00

Elle a rouvert l’enquête sur les événements de 2018, et ceux qui refuseront d’y participer en paieront les conséquences.

Danielle Robitaille, associée, Heinen Hutchison, Toronto. Source: Heinen Hutchison
Danielle Robitaille, associée, Heinen Hutchison, Toronto. Source: Heinen Hutchison
En comité parlementaire, on a appris que les autorités fédérales avaient été mises au courant de l’affaire dès le début, tandis que l’avocate de Hockey Canada invoque le secret professionnel pour ne pas nuire à l’enquête.

Michel Ruest, directeur principal de Sport Canada, affirme que l'organisation fédérale a été informée de l'agression sexuelle présumée impliquant des membres de l'équipe canadienne de hockey junior à la fin juin 2018, mais n'a pas fait de suivi auprès de Hockey Canada à l'époque.

Interrogé mardi après-midi devant le Comité permanent du Patrimoine canadien, M. Ruest a également déclaré aux députés que Sport Canada, une antenne de Patrimoine canadien, n'avait pas informé le bureau du ministre fédéral des Sports de l'époque, Kent Hehr, des allégations.

L'actuelle ministre des Sports, Pascale St-Onge, a affirmé qu'elle n'a été mise au courant des allégations que cette année.

Répondant aux questions de Peter Julian, député néo-démocrate représentant la circonscription de Burnaby, en Colombie-Britannique, la ministre a reconnu qu'il y avait eu un manque de communication. Mme St-Onge a promis de doter Sport Canada de meilleurs outils et de s'entourer d'experts afin de s'assurer que cela ne se reproduise plus.

« J'ai l'intention d'utiliser tous les outils qui sont à ma disposition pour forcer le changement de culture nécessaire, entre autres chez Hockey Canada », a dit St-Onge tout en n'excluant pas la suggestion de la mise sous tutelle suggérée par le député. La ministre a cependant indiqué qu'elle ignorait si elle avait le pouvoir d'y recourir.

C'est avec émotion dans la voix qu'elle a invité les athlètes victimes d'abus et les parents qui en auraient été témoins à dénoncer ces situations indésirables.

« Ce sont leurs voix que je cherche à amplifier avec mon travail et que je mets toutes mes énergies à renforcer le système et à appeler au leadership de tous les intervenants du sport canadien pour prendre action pour mettre un terme à cette culture dans le sport pour assurer la santé et la sécurité des athlètes », a-t-elle renchéri.

La ministre a réitéré l'obligation qu'auront toutes les fédérations sportives nationales à signer le Code de conduite universel comme proposé par le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS).

10 joueurs ont témoigné, 9 attendent

En avant-midi, l'avocate Danielle Robitaille, de la firme torontoise Henein Hutchison, a apporté des précisions sur la collaboration des joueurs.

Elle a indiqué aux parlementaires que les 10 joueurs ont été interrogés, que 7 autres ont refusé de participer à son enquête tant que celle de la police est en cours et que 2 autres ont d'abord refusé catégoriquement d'y participer. Ils auraient plus tard signalé qu'ils reportent leur participation.

« Le Comité de Hockey Canada m’a fourni des correspondances existantes avec les avocats représentant huit de ces neuf joueurs que je n’ai pas encore interviewés. Ils ont exprimé des réserves à propos de mon enquête, plus particulièrement au sujet de commentaires exprimés par des politiciens et des membres de Hockey Canada », a dit l'avocate.

« Ils sont inquiets que le fondement même de l’affaire ait ainsi déjà été jugé. J’essaie de répondre et de dissiper ces inquiétudes. J’espère ainsi obtenir leur participation volontaire à mon enquête.»

« On m’a fourni des outils. Advenant le cas où un joueur refuserait d’y prendre part, Hockey Canada m’a informé que celui-ci serait banni à vie de tout événement impliquant Hockey Canada. Chacun en serait avisé et l’information serait aussitôt rendue publique », ajoute Danielle Robitaille.

Le député libéral Anthony Housefather lui a demandé si elle avait une bonne idée de l'identité des huit hommes qui étaient dans la pièce où une jeune femme prétend avoir été agressée.

« Je ne veux pas fournir une réponse au cours de ces procédures qui pourraient potentiellement teinter la preuve d'autres témoins que je n'ai pas encore entendus, a-t-elle répondu. Je ne veux pas non plus fournir une réponse teintant les preuves qui seraient fournies au service de police de London qui a rouvert son enquête, ou à la LNH (Ligue nationale de hockey) ou à l'AJLNH (Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey). »

Me Robitaille a affirmé que la plaignante a longtemps refusé de participer à son enquête, y compris pendant 18 mois après la fermeture de l'enquête policière. Cela a mené l'avocate à fermer temporairement son enquête et à ne pas recommander d'interviewer les neuf joueurs restants tant que la plaignante n'aura pas fourni sa déclaration.

Les circonstances ont désormais changé, a-t-elle ajouté.

Le 9 juillet dernier, la plaignante a indiqué qu'elle est prête à s'impliquer. La firme a reçu l'ordre de rouvrir l'enquête. La plaignante a fourni une version détaillée des événements et l'avocate est désormais en position d'interviewer les hockeyeurs restants.

L'avocate a aussi indiqué, à la demande de la présidente du comité, avoir rencontré sept membres de la direction et entraîneurs, mais elle a refusé de révéler la nature de leurs discussions.

Hockey Canada n'a pas forcé les joueurs à participer à l'enquête à l'époque et ne leur a pas imposé de sanctions en cas de refus, un élément clé qui est ressorti d'une comparution des dirigeants de Hockey Canada à la fin juin.

Elle a également mentionné que Hockey Canada a réclamé que soit maintenu le secret professionnel quant aux recommandations contenues dans son rapport préliminaire.

Comparution de Hockey Canada

Des dirigeants de Hockey Canada reviendront devant les membres du comité mercredi à propos de ces allégations selon lesquelles des joueurs de deux équipes nationales au mondial junior auraient commis des agressions sexuelles en groupe en 2018 et en 2003.

Le comité a convoqué deux jours de réunions afin de démêler ce qui s'est passé. Hockey Canada fait l'objet d'un examen minutieux depuis qu'on a appris en mai qu'elle s'est entendue à l'amiable avec la présumée victime du viol collectif en 2018 en lui versant une compensation financière.

Les détails du règlement, y compris l'identité de la plaignante et des hommes impliqués, n'ont pas été rendus publics

Vendredi, la nouvelle d'une autre allégation liée à l'équipe de 2003 à Halifax a éclaté.

Le gouvernement du Canada a suspendu le financement de la fédération et ordonné un audit. De plus, un certain nombre d'entreprises commanditaires ont ensuite retiré leur soutien financier.

Scott Smith, président et chef de l'exploitation de Hockey Canada, et le chef de la direction récemment retraité Tom Renney ont été interpellés par des parlementaires lors d'une séance du comité le mois dernier. Les deux devraient être de retour mercredi.

Les députés entendront également le président de la Ligue canadienne de hockey (LCH), Dan McKenzie, et l'ancien vice-président des assurances et de la gestion des risques de Hockey Canada, Glen McCurdie.

Le comité entendra aussi le président et chef de la direction de la compagnie d'assurance BFL Canada et les commissaires des trois circuits juniors majeurs du Canada, soit ceux de l'Ouest, de l'Ontario et du Québec.

Entre-temps, Hockey Canada a créé un plan pour combattre la culture toxique. Il comprend un système centralisé de suivi et de signalement des plaintes d'abus, qui sera en place d'ici septembre. Les résultats seront publiés chaque année.

Hockey Canada a promis qu'un conseil d'administration indépendant serait nommé d'ici au 15 septembre pour assurer que le plan soit mis en oeuvre.
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