Une compilation de ces dossiers réalisée par le ministère de la Justice pour La Presse, suivant une demande du quotidien faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, détaille les dossiers qui se sont conclus par un verdict d’absolution.
Droit-Inc a obtenu copie du document préparé par le ministère de la Justice.
Parmi les accusés, environ 20 personnes ont reçu une absolution inconditionnelle dans les cinq dernières années, leur permettant ainsi de s’en tirer sans dossier criminel.
Le document préparé par le ministère de la Justice relève aussi le nombre de causes qui se sont soldées par des absolutions pour chacun des districts judiciaires du Québec.
Cela étant, plus d’une centaine d’autres dossiers se sont soldés par des absolutions conditionnelles pendant la même période.
Nos calculs démontrent que Montréal rapporte 24 dossiers d'absolution, tant conditionnelle qu'inconditionnelle, pour la période allant de février 2017 à juin 2022.
Québec et Longueuil suivent, chaque palais de justice dénombrant 14 dossiers d'absolution pour la même période.
Viennent ensuite les palais de Justice de Saint-Jérôme, où l’on compte 11 dossiers, et Salaberry-de-Valleyfield, avec 10 dossiers.
Au palais de Justice de Trois-Rivières, d'où origine la décision qui a secoué le Québec, seulement deux décisions d'absolution ont été rendues depuis 2017.
Tous les autres palais de Justice répertoriés dans la compilation rapportent moins d’une dizaine de dossiers chacun, souvent moins de cinq.
Des données qui alimentent le débat
Ces données font écho à la décision du 21 juin dernier dans laquelle le juge Matthieu Poliquin a prononcé une absolution conditionnelle à l’ingénieur Simon Houle, alors accusé d’agression sexuelle et de voyeurisme.
Dans ce dossier, le Tribunal soulignait le caractère « intrusif et grave » des crimes commis sur une victime « en état de grande vulnérabilité » tout en précisant que l'agression « s'est déroulée somme toute rapidement ».
Selon le juge, l'ivresse de Simon Houle, sans être une « justification », permettait tout de même « d'expliquer un comportement ».
De son côté, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé une requête le 15 juillet dernier pour porter en appel la décision.
En effet, la décision a provoqué un tollé à travers la province, enflammant les discussions.
« Démesurées et non fondées ». C'est ainsi que l'Association des avocats de la défense (AQAAD) qualifie certaines réactions qu'a suscitées la décision, dénonçant « l'esprit de vengeance » qui animait certaines des nombreuses réactions.
Face au tollé provoqué par la décision, le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait tenté de calmer le jeu en déclarant que la décision concernant Simon Houle était « une décision isolée ».
Or, une telle décision a été prise 146 fois depuis 2017.
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